Acte du 7 septembre 2022

Début de l'acte

RCS : REIMS

Code greffe : 5103

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 07/09/2022 sous le numero de depot 5959

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CERTIFIÉ CONFORME "CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER (CLR)' Société Anonyme A L'ORIGINAL au capital de 3.672.000 Euros Siége Social 21 boulevard Lundy REIMS (Marne) R.C.S. REIMS 56 B 116 SIREN n° 335 681 169

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 JUIN 2021

L'an 2021, Et le 9 Juin, a dix heures trente

Les actionnaires de la société Champagne Louis ROEDERER (CLR), société anonyme au capital de 3.672.000 Euros dont le siege est a Reims, 21 boulevard Lundy se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, en visioconférence en raison des conditions sanitaires liées a la Covid, sur convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettre adressée a chacun des actionnaires-le 20 mai 2021.

Absent(e)s excusé(e)s :

- Monsieur Henri BARDET, - Madame Caroline BOURDIER, représentée. - Madame Béatrice HARDY ROUZAUD, représentée, - Monsieur Edouard MONNOT, représenté, - Madame Julia ROUZAUD, représentée, - Monsieur Nicolas ROUZAUD, représenté.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents.

L'assemblée procéde a la composition de son bureau.

Aprés avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur le Président de Séance signale la présence a l'Assemblée de :

- Monsieur Frédéric HERAULT, directeur des affaires juridiques et sociales, - Monsieur Xavier CALAMY, représentant du Conseil Social et Economique, réguliérement convoqué, conformément a 1'article L.2323-62 du code du travail, - Monsieur Mickaél DIOT, représentant du Conseil Social et Economique, réguliérement convoqué, conformément a 1'article L.2323-62 du code du travail. - Monsieur Hervé MARTIN du cabinet KPMG, Commissaire aux comptes de la Société.

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CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL

Monsieur Frédéric Rouzaud est élu président de séance a l'unanimité. Monsieur Laurent Bourdier est désigné comme secrétaire de la séance

M. le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 16 actionnaires, représentant une majorité de 30589 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés, ou ont voté par correspondance.

Il constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer. Monsieur le Président dépose alors sur le bureau pour etre mis a la disposition des actionnaires :

1. - Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire. 2. - La feuille de présence. 3. - Les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance. 4. - La copie des documents adressés aux actionnaires sur leur demande. 5. - Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.

Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :

Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020,

- Rapport de gestion et du gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes,

- Approbation des conventions visées a l'article L.225-38 et suivants du code de commerce,

- Répartition des résultats,

- Rappel des dividendes précédents,

- Fixation du montant annuel des jetons de présence et répartition aux membrés du Conseil d'Administration,

- Réélection d'administrateurs,

- Nomination d'un nouvel administrateur,

- Questions et væux du Comité d'Entreprise,

- Questions diverses,

- Pouvoirs.

CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL

18me Résolution (Nomination de Monsieur Jean Solanet en qualité d'administrateur en

remplacement de Monsieur Henri Bardet)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprés avoir pris connaissance de la décision de Monsieur Henri Bardet de ne pas souhaiter le renouvellement de son mandat d'administrateur pour des raisons personnelles, décide de nommer, en remplacement et avec effet immédiat a compter de ce jour, Monsieur Jean Solanet comme administrateur pour une durée de SIX(6) années, qui prendra fin a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée en 2027 a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant observé que les actionnaires intéressés n'ont pas pris part au vote et que leurs actions n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

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19éme Résolution (Pouvoirs)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci- dessus adoptées.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1ere Résolution (Modification des articles 16 - 22 - 24 -- 26 - 27 - 28 et 29 portant sur la tenue des C.A. et A.G. par visioconférence et autres moyens de télécommunication)

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

2éme Résolution (Pouvoirs)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a 1'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci- dessus adoptées.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 H 30. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Le sacrétakre Le président

CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL

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