CABINET AURIOL
Acte du 10 février 2010
Début de l'acte
DUPLICATA
POOd CABINET AURIOL
SAS au capital de 37 000 €
Siege social : 8 Rue Falque 13006 MARSEILLE
cams bars-r8aa ia 0 FEV. 2010 RCS MARSEILLE 307 048 611
9ssi : --0Oo---
tusunanstgaru 9P!nb!l [MO] PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 1910051 MIXTE DU 31 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf et le Trente et un Décembre à neuf heures l'associé unique et 1a Président de la SAS CABINET AURIOL, SAS au capital de 37 000 E, se sont réunis au siége social a MARSEILLE (13006) 8 Rue Falque.
Sont présents :
La SARL AG-DELMONT, associée, représentée par son gérant, Monsieur Gilles DELMAS, Madame Lucienne AURIOL, Présidente non associée,
Monsieur CABUZEL Jacques, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué s'est excusé de ne pouvoir étre présent.
L'assemblée est présidée par Madame Lucienne AURIOL, Présidente de la SAS, qui constate
que la totalité du capital est représentée et que l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour relevant d'une Assemblée générale Ordinaire : . Distribution exceptionnelle de dividendes,
. Convention de prestations de services,
Ordre du jour relevant d'une Assemblée générale Extraordinaire :
Rapport de la présidente, Transformation de la Société en Société à responsabilité limitée, Nomination de la gérance,
: Dispositions transitoires, . Pouvoirs.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, la Président met aux voix les résolutions suivantes :
POOd CABINET AURIOL
SAS au capital de 37 000 €
Siege social : 8 Rue Falque 13006 MARSEILLE
cams bars-r8aa ia 0 FEV. 2010 RCS MARSEILLE 307 048 611
9ssi : --0Oo---
tusunanstgaru 9P!nb!l [MO] PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 1910051 MIXTE DU 31 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf et le Trente et un Décembre à neuf heures l'associé unique et 1a Président de la SAS CABINET AURIOL, SAS au capital de 37 000 E, se sont réunis au siége social a MARSEILLE (13006) 8 Rue Falque.
Sont présents :
La SARL AG-DELMONT, associée, représentée par son gérant, Monsieur Gilles DELMAS, Madame Lucienne AURIOL, Présidente non associée,
Monsieur CABUZEL Jacques, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué s'est excusé de ne pouvoir étre présent.
L'assemblée est présidée par Madame Lucienne AURIOL, Présidente de la SAS, qui constate
que la totalité du capital est représentée et que l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour relevant d'une Assemblée générale Ordinaire : . Distribution exceptionnelle de dividendes,
. Convention de prestations de services,
Ordre du jour relevant d'une Assemblée générale Extraordinaire :
Rapport de la présidente, Transformation de la Société en Société à responsabilité limitée, Nomination de la gérance,
: Dispositions transitoires, . Pouvoirs.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, la Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de procéder à une distribution exceptionnelle de dividendes à
prélever sur le compte < Report a nouveau > a hauteur de 11 817 E, versée en totalité a 1'associé unique, la SARL AG DELMONT et décide la mise en paiement immédiate des dividendes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
prélever sur le compte < Report a nouveau > a hauteur de 11 817 E, versée en totalité a 1'associé unique, la SARL AG DELMONT et décide la mise en paiement immédiate des dividendes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la signature d'une convention de prestations administratives et commerciales conclue en date a Marseille du 16 Décembre 2009 entre la SARL AG DELMONT et la Sté CABINET AURIOL, autorisant la SARL AG-DELMONT de fournir
notamment des prestations de traitement comptable, de paye, travaux divers de secrétariat, de gestion, direction commerciale, direction du personnel, politique financiére, et ce moyennant le prix de 77 000 E HT par an pour la période du 1cr Janvier au 31 Mars 2010 et a 97 000 £ HT par an à partir du 1er Avril 2010, payable mensuellement d'avance par 12me le 1er de chaque mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
notamment des prestations de traitement comptable, de paye, travaux divers de secrétariat, de gestion, direction commerciale, direction du personnel, politique financiére, et ce moyennant le prix de 77 000 E HT par an pour la période du 1cr Janvier au 31 Mars 2010 et a 97 000 £ HT par an à partir du 1er Avril 2010, payable mensuellement d'avance par 12me le 1er de chaque mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Président sur la proposition du changement de forme de la société et sur ia situation de la société et constatant que toutes les conditions requises par la loi sur les sociétés commerciales pour la transformation inscrite à l'ordre du jour sont réunies :
Décident de la transformation de la société en société a responsabilité limitée à compter de ce
jour, sans que cette transformation emporte création d'une personne morale nouvelle.
Sous sa forme actuelle, la société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés à responsabilité limitée et par les nouveaux statuts ci-aprés établis.
La société conservant sa personnalité juridique, continue donc d'exister, sous sa nouvelle forme, sans aucun changement dans son actif ni dans son passif, entre les titulaires des parts composant le capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Décident de la transformation de la société en société a responsabilité limitée à compter de ce
jour, sans que cette transformation emporte création d'une personne morale nouvelle.
Sous sa forme actuelle, la société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés à responsabilité limitée et par les nouveaux statuts ci-aprés établis.
La société conservant sa personnalité juridique, continue donc d'exister, sous sa nouvelle forme, sans aucun changement dans son actif ni dans son passif, entre les titulaires des parts composant le capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde et connaissance prise du projet de statuts de la société sous sa forme nouvelle de société a responsabilité limitée, adoptent lesdits statuts, dont le texte demeurera annexé au présent procés verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
Monsieur Gilles DELMAS, demeurant 12 Rue Rocca, 13008 MARSEILLE Et Monsieur Axel MONTIES, demeurant 3 Rue de Lodi, 13006 MARSEILLE
Intervenants aux présentes, déclarent accepter leurs fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Gilles DELMAS, demeurant 12 Rue Rocca, 13008 MARSEILLE Et Monsieur Axel MONTIES, demeurant 3 Rue de Lodi, 13006 MARSEILLE
Intervenants aux présentes, déclarent accepter leurs fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
En conséquence de la transformation de la société en société a responsabilité limitée. l'assemblée générale décide de mettre fin aux mandats des commissaires aux comptes, Monsieur CABUZEL Jacques, commissaire aux comptes titulaire, et AUDITEUR CAC, commissaire aux comptes suppléant a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal.
Lucienne AURIOL La Sté AG-DELMONT Gilles DELMAS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal.
Lucienne AURIOL La Sté AG-DELMONT Gilles DELMAS