PONTHIEU ARTOIS
Acte du 25 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 15193 Numero SIREN : 424 614 105
Nom ou dénomination : PONTHlEU ARTOIS
Ce depot a ete enregistré le 25/07/2019 sous le numero de dep8t 87802
PONTHIEU ARTOIS Société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Sige social : 23, rue de Ponthieu, 75008 Paris 424 614 105 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 15193 Numero SIREN : 424 614 105
Nom ou dénomination : PONTHlEU ARTOIS
Ce depot a ete enregistré le 25/07/2019 sous le numero de dep8t 87802
PONTHIEU ARTOIS Société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Sige social : 23, rue de Ponthieu, 75008 Paris 424 614 105 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 28 JUIN 2019
QUATRIEME DECISION Modification de l'article 14 des statuts relatif au rapport de gestion
L'associée unique décide de modifier l'article 14, exercice social - comptes sociaux, des statuts en supprimant les mentions suivantes :
Alinéa 3 < [.. ,le rapport de gestion [...,>.
L'article 14 des statuts sera désormais libellé comme suit :
# ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui cammence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 1er décembre 2000.
Les comptes annuels (bilan, campte de résultat et annexe), l'inventaire et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et rglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditians prévues par ces lois et rglements. ".
Alinéa 3 < [.. ,le rapport de gestion [...,>.
L'article 14 des statuts sera désormais libellé comme suit :
# ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui cammence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 1er décembre 2000.
Les comptes annuels (bilan, campte de résultat et annexe), l'inventaire et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et rglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditians prévues par ces lois et rglements. ".
CINQUIEME DECISION Pouvoirs pour les formalités
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Extrait certifié conforme M Laurent de GOURCUFF Gérant
Extrait certifié conforme M Laurent de GOURCUFF Gérant