AERO VISION
Acte du 14 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 01457
Numero SIREN:397590 837
Nom ou denomination : AERO VISION
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2017 sous le numero de dépot 113612
1711817701
DATE DEPOT : 2017-11-14
NUMERO DE DEPOT : 2017R113612
N° GESTION : 2015B01457
N° SIREN : 397590837
DENOMINATION : AERO VISION
ADRESSE : 26 boulevard Malesherbes 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2016/03/31
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : DECISION D'AUGMENTATION
REDUCTION DE CAPITAL
1 213.16 DR
SARL AERO VISION Société a Responsabilité Limitéc Au capital dc 966.000 Euros Siégc social : 26 boulcvard Malesherbes - 75008 PARIS RCS PARIS : 397 590 837 1 2
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 01457
Numero SIREN:397590 837
Nom ou denomination : AERO VISION
Ce depot a ete enregistre le 14/11/2017 sous le numero de dépot 113612
1711817701
DATE DEPOT : 2017-11-14
NUMERO DE DEPOT : 2017R113612
N° GESTION : 2015B01457
N° SIREN : 397590837
DENOMINATION : AERO VISION
ADRESSE : 26 boulevard Malesherbes 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2016/03/31
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : DECISION D'AUGMENTATION
REDUCTION DE CAPITAL
1 213.16 DR
SARL AERO VISION Société a Responsabilité Limitéc Au capital dc 966.000 Euros Siégc social : 26 boulcvard Malesherbes - 75008 PARIS RCS PARIS : 397 590 837 1 2
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
Greife du tribuna1 EN DATE DU 31 MARS 2016 dc commncrce dc Pris Acte deposé le :
1 4 NOV.2017 L'an deux mille seize, Et le trcntc et un mars Sous Ic N A14 hcurcs
Au siêgc social sis à PARIS (8ême) 26 boulevard Malcsherbes 30me étage
La Société JET SERVlCES GROUP ayant son sicge social a Paris (75008), 26 boulevard Malcsherbes, immatriculéc auprés du Rcgistrc du Commercc et des Sociétés de Paris sous le numéro 510.314.560., représentéc par son Président, Madame Marie-Antoincttc CALCAGN1.
Associée unique de la Société AERO VlSION, Société a Responsabilité limitée au capital de 966.000 euros divisé cn 34500 parts sociales d'une valeur nominalc de 28 Euros.
Apres avoir été dument convoquéc par le gérant,
Et avoir pris cornaissancc des documents suivants :
- la copie de la lettre de convocation de 1'associé unique et du Commissaire aux comptes - les comptes arrétés au 30 juin 2015 - le rapport du Gérant - le rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction du capital cnvisagée - le texte du projet des décisions soumises a l'Associé Unique - les statuts de la Société.
A pris les décisions ci-aprés sur l'ordrc du jour suivant :
préscntation du rapport de la Gérance ; - augmcntation du capital cn numéraire d'un montant dc 1.725.000 curos par augmcntation de la valeur nominalc dcs parts socialcs d'un montant dc 50 curos cliacune par compensation avec des créances ccrtaines, liquides ct cxigibles conditions et modalités de l'émission ; - constatation dc la souscription intégrale du nouvcau capital, dc la libération dc la totalité dc l'augmcntation dc capital, dc l'existence des fonds et dc la réalisation de T'augmentation de capital ; - réduction du capital d'unc sommc dc 2.346.000 C par absorption dcs pertes a hautcur dc 1.951.787,80 £ et dotation d'unc réscrve spécialc dédiéc a l'absorption dcs pcrtcs
prévisibles dc l'cxcrcice cn cours a hantcur dc 394.212,20 €
modalités dc la réduction dc capital: diminutión de la valeur nominalc des parts sociales
- modification corrélative des statuts ; - constatation de la reconstitution des capitaux propres. - pouvoirs en vue dles formalités.
Lc Cabinet ACT1TUDES, représenté par Monsicur Philippe COULONGES, Commissairc
aux comptes, dûmcnt convoqué, est absent, excusé.
1 4 NOV.2017 L'an deux mille seize, Et le trcntc et un mars Sous Ic N A14 hcurcs
Au siêgc social sis à PARIS (8ême) 26 boulevard Malcsherbes 30me étage
La Société JET SERVlCES GROUP ayant son sicge social a Paris (75008), 26 boulevard Malcsherbes, immatriculéc auprés du Rcgistrc du Commercc et des Sociétés de Paris sous le numéro 510.314.560., représentéc par son Président, Madame Marie-Antoincttc CALCAGN1.
Associée unique de la Société AERO VlSION, Société a Responsabilité limitée au capital de 966.000 euros divisé cn 34500 parts sociales d'une valeur nominalc de 28 Euros.
Apres avoir été dument convoquéc par le gérant,
Et avoir pris cornaissancc des documents suivants :
- la copie de la lettre de convocation de 1'associé unique et du Commissaire aux comptes - les comptes arrétés au 30 juin 2015 - le rapport du Gérant - le rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction du capital cnvisagée - le texte du projet des décisions soumises a l'Associé Unique - les statuts de la Société.
A pris les décisions ci-aprés sur l'ordrc du jour suivant :
préscntation du rapport de la Gérance ; - augmcntation du capital cn numéraire d'un montant dc 1.725.000 curos par augmcntation de la valeur nominalc dcs parts socialcs d'un montant dc 50 curos cliacune par compensation avec des créances ccrtaines, liquides ct cxigibles conditions et modalités de l'émission ; - constatation dc la souscription intégrale du nouvcau capital, dc la libération dc la totalité dc l'augmcntation dc capital, dc l'existence des fonds et dc la réalisation de T'augmentation de capital ; - réduction du capital d'unc sommc dc 2.346.000 C par absorption dcs pertes a hautcur dc 1.951.787,80 £ et dotation d'unc réscrve spécialc dédiéc a l'absorption dcs pcrtcs
prévisibles dc l'cxcrcice cn cours a hantcur dc 394.212,20 €
modalités dc la réduction dc capital: diminutión de la valeur nominalc des parts sociales
- modification corrélative des statuts ; - constatation de la reconstitution des capitaux propres. - pouvoirs en vue dles formalités.
Lc Cabinet ACT1TUDES, représenté par Monsicur Philippe COULONGES, Commissairc
aux comptes, dûmcnt convoqué, est absent, excusé.
PREMIERE DECISION
L'associé uniquc aprés avoir cntendu la lecture du rapport de la Gérance et constaté que le capital social était intégralemcnt libéré, décidc d'augmenter ledit capital d'une somme de 1.725.000 € (un million scpte cent vingt-cinq mille_ euros) pour le portcr de 966.000 £ (neuf cent soixante-six mille euros) a 2.691.000 € (deux millions six cent quatre-vingt-onze mille euros) par compensation avec des créances ccrtaines, liquides et exigibles sur la société par augmcntation de la valeur nominale de chacune des 34.500 parts (trentc-quatre mille cinq cents parts) d'unc sommc de 50 € (cinquante euros) chacune pour la porter a 78 € (soixante- dix-huit euros).
DEUXIEME DECISION
L'associé unique déclare souscrire la totalité de l'augmcntation de capital d'un montant de 1.725.000 € (un million sept cent vingt-cinq mille curos) ct libérer immédiatement le montan de sa souscription par compcnsation a due concurrence, avec son compte-courant liquide et exigible sur les livres dc la société ainsi qu'il a été certifié par le gérant.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique constate que l'augmcntation de capital décidée dans la premire résolution se trouve intégralement souscrite et libérée en totalité, que ladite augmentation de capital se trouve définitivement et régulierement réalisée et que le capital s'éléve dés lors a la somme de 2.691.000 € (deux millions six cent quatre-vingt-onze mille euros) divisé en 34.500 (trente- quatre mille cinq cents parts) parts sociales de 78 £ (soixante-dix-huit euros) chacune.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant et du rapport du commissaire aux comptes sur ia réduction du capital , constatant que les pertes figurant dans les comptes arrétés à la date du 30 juin 2015 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire en date du 15 décembre 2015 s'élévent a 1.951.787,80 € (un million ncuf cent cinquante et un mille scpt cent quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt centimes), décide de les amortir en réduisant le capital d'un méme montant, et de créer une réserve spéciale dédiée a l'absorption des pertes prévisibles dc l'exercice en cours à hauteur de 394.212,20 £ (trois cent quatre vingt quatorze mille deux cent douze euros et vint centimes)par réduetion de capital d'une somme complémentaire de méme montant.
L'Associé Uniquc décide ainsi de réduire lc capital d'unc sommc totale dc 2.346.000 € (deux
millions trois cent quarantc-six millc curos) Ic ramenant de 2.691.000 € (deux millions six ccnt quatre-vingt-onze mille curos) a 345.000 € (trois cent quarante-cinq millc curos) par voie dc réduction de la valeur nominale dcs parts sociales qui de 78 £ sera ramenéc a 10 e.
L'Associé Uniquc décide ainsi de réduire lc capital d'unc sommc totale dc 2.346.000 € (deux
millions trois cent quarantc-six millc curos) Ic ramenant de 2.691.000 € (deux millions six ccnt quatre-vingt-onze mille curos) a 345.000 € (trois cent quarante-cinq millc curos) par voie dc réduction de la valeur nominale dcs parts sociales qui de 78 £ sera ramenéc a 10 e.
CINQUIEME DECISION
L'asscmblée générale, commc conséquence des résolutions précédentcs, décide de modifier 1'article 6 des statuts ainsi qu'il suit :
Articlc 6 Capital social
< Le capital social est fixé à la somme de 345.000 £ (trois cent quarante-cinq mille euros).
1l est divisé cn trente-quatre mille parts sociales(34.500) de dix euros (10 €) de valeur nominale chacune entiremcnt libérées, numérotées 1 a 34500 attribuées en totalité à la société JET SERV1CES GROUP (RCS510.314.560)
1l est rappelé que :
aux termes d'une décision du 19 février 2008, l'assemblée généralc extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.032.500 curos pour le porter de 116.000 euros à 1.148.500 euros par création de 10.325 parts nouvelles de 100 curos de nominal chacune, émises au pair et libérécs intégralement par conpensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, aux termes d'une décision du 30 juin 2008, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.151.500 curos pour le porter de 1.148.500 euros a 2.300.000 euros par création de 11.515 parts nouvelles de 100 euros de nominal chacune, émises au pair et libérées intégralement par compensation avec des créances liquides ct exigibles sur la société,
Par décision en date du 11 décembre 2008, 1'Assemblée Générale Extraordinairc a constaté réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée le 30 juin 2008 avec une libération par compensation intervenue effectivement le 27 octobre 2008.
Aux termes d'une décision en date du 30 Novembre 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital à zéro par apurement des pertes et de 1'augmenter d'unc somme de 1.150.000 £uros pour le porter de 0 à 1.150.000 £uros par création de 5.750 parts nouvelles de 200 £uros de nominal chacune, émises au pair et libérées intégralement en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Par décision en date du 28 Décembre 2009, 1'Assembléc Générale Extraordinaire a constaté 1a réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée le 30 Novembre 2009 ct de la réduction de capital préalable décidée par la méme assemblée.
Aux terncs d'une décision en date du 08 Novenbre 2011, l'Assembléc Générale Exiraordinairc a décidé de réduire le capital à zéro par apurement dcs pcrics et de 1'augmenter d'une sonme de 3.191.250 Euros pour le portcr ile 0 à 3.191.250 Euros par création de 5.750 parts nouvelles de 555 £uros de nominal chacunc, émises au pair ei libérces intégralement cn numéraire et par compensation avec des créances liquides ct exigibles sur la société.
Aux termes de cette ménic Assenblée, lc capital social a été réduit d'une sonmc de 2.788.750 Euros pour εtre porté dc 3.191.250 £uros a 402.500 Euros, par imputatian des pcrtes ct par diminution de la valeur noninale des parts sociales.
Par décision en date du 19 Décembre 2011, 1'Assembléc Générale Extraordinaire a constaté la réalisation définitive de 1'augmentation de capital décidée le 08 Novembre 2011 ct dcs réductions de capital décidées par la méme assemblée.
Aux termes d'un acte sous seing privé.en date du 05 Juillet 2012, la société JET SERV1CES a cédé les 5.750 parts sociales qu'ellc détenait à la société DARTA TRANSPORTS AER1ENS.
Aux tcrmes d'un acte sous seing privé en date du 03 Décembrc 2012, la société AERO JET (ex. DARTA TRANSPORTS AER1ENS) a cédé les 5.750 parts sociales qu'elle détenait & la sociétc JET SERV1CES.
Par décision cn date du 24 Avril 2013, 1'associé uniquc a décidé d'augmentcr le capital de 2.012.500 £uros pour le portcr de 402.500 £uros a 2.415.000 £uros par création de 28.750 parts nouvellcs de 70 £uros de nominal chacune, émises au pair ct libérées intégralement en numéraire ct par compensation avec des créances liquides et cxigibles sur la société.
Aux termes d'un actc sous seing privé cn date du 21 Aout 2013, la société JET SERV1CES a cédé les 34.500 parts qu'elle détenait à la société JET SERV1CES GROUP.
Par décision en date du 26 Décembre 2013, 1'associé unique a décidé d'augmentcr le capital
de 1.725.000 £uros pour le porter de 2.415.000 £uros à 4.140.000 £uros par élévation de 50 euros de la valeur nominale de chacune des 34.500 parts existantes, qui passe ainsi de 70 à 120 £uros.
Par décision en date du 30 Décembre 2014, 1'associé unique a décidé : d'augmenter le capital de 3.726.000 £uros pour le porter de 4.140.000 Euros à 7.866.000 Euros par élévation la valeur nominale de chacune des 34.500 parts existantes, qui
passe ainsi de 120 a 228 Euros. . de réduire le capital de 7.762.500 Euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui passc de 228 a 3 Euros.
Par décision en date du 30 Juin 2015, 1'associé unique a décidé d'augmenter le capital de
862.500 Euros pour le porter de 103.500 Curos a 966.000 £uros par élévation la valeur nominale de chacune des 34.500 parts cxistantes, qui passe ainsi de 3 à 28 £uros.
Aux termes d'une décision en date du 31 mars 2016, il a été décidé : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 1.725.000 £ pour le porter de 966.000 £ a 2.691.000 £ par augmentation de la valeur nominale des parts sociales qui cst ainsi passéc de 28 £ a 78 €
- suivie d'une réduction de capital d'un montant de 2.346.000 £ par absorption des pertes, opérée par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales qui est ainsi passéc de 78 Ea 10 £>
Articlc 6 Capital social
< Le capital social est fixé à la somme de 345.000 £ (trois cent quarante-cinq mille euros).
1l est divisé cn trente-quatre mille parts sociales(34.500) de dix euros (10 €) de valeur nominale chacune entiremcnt libérées, numérotées 1 a 34500 attribuées en totalité à la société JET SERV1CES GROUP (RCS510.314.560)
1l est rappelé que :
aux termes d'une décision du 19 février 2008, l'assemblée généralc extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.032.500 curos pour le porter de 116.000 euros à 1.148.500 euros par création de 10.325 parts nouvelles de 100 curos de nominal chacune, émises au pair et libérécs intégralement par conpensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, aux termes d'une décision du 30 juin 2008, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 1.151.500 curos pour le porter de 1.148.500 euros a 2.300.000 euros par création de 11.515 parts nouvelles de 100 euros de nominal chacune, émises au pair et libérées intégralement par compensation avec des créances liquides ct exigibles sur la société,
Par décision en date du 11 décembre 2008, 1'Assemblée Générale Extraordinairc a constaté réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée le 30 juin 2008 avec une libération par compensation intervenue effectivement le 27 octobre 2008.
Aux termes d'une décision en date du 30 Novembre 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital à zéro par apurement des pertes et de 1'augmenter d'unc somme de 1.150.000 £uros pour le porter de 0 à 1.150.000 £uros par création de 5.750 parts nouvelles de 200 £uros de nominal chacune, émises au pair et libérées intégralement en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Par décision en date du 28 Décembre 2009, 1'Assembléc Générale Extraordinaire a constaté 1a réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée le 30 Novembre 2009 ct de la réduction de capital préalable décidée par la méme assemblée.
Aux terncs d'une décision en date du 08 Novenbre 2011, l'Assembléc Générale Exiraordinairc a décidé de réduire le capital à zéro par apurement dcs pcrics et de 1'augmenter d'une sonme de 3.191.250 Euros pour le portcr ile 0 à 3.191.250 Euros par création de 5.750 parts nouvelles de 555 £uros de nominal chacunc, émises au pair ei libérces intégralement cn numéraire et par compensation avec des créances liquides ct exigibles sur la société.
Aux termes de cette ménic Assenblée, lc capital social a été réduit d'une sonmc de 2.788.750 Euros pour εtre porté dc 3.191.250 £uros a 402.500 Euros, par imputatian des pcrtes ct par diminution de la valeur noninale des parts sociales.
Par décision en date du 19 Décembre 2011, 1'Assembléc Générale Extraordinaire a constaté la réalisation définitive de 1'augmentation de capital décidée le 08 Novembre 2011 ct dcs réductions de capital décidées par la méme assemblée.
Aux termes d'un acte sous seing privé.en date du 05 Juillet 2012, la société JET SERV1CES a cédé les 5.750 parts sociales qu'ellc détenait à la société DARTA TRANSPORTS AER1ENS.
Aux tcrmes d'un acte sous seing privé en date du 03 Décembrc 2012, la société AERO JET (ex. DARTA TRANSPORTS AER1ENS) a cédé les 5.750 parts sociales qu'elle détenait & la sociétc JET SERV1CES.
Par décision cn date du 24 Avril 2013, 1'associé uniquc a décidé d'augmentcr le capital de 2.012.500 £uros pour le portcr de 402.500 £uros a 2.415.000 £uros par création de 28.750 parts nouvellcs de 70 £uros de nominal chacune, émises au pair ct libérées intégralement en numéraire ct par compensation avec des créances liquides et cxigibles sur la société.
Aux termes d'un actc sous seing privé cn date du 21 Aout 2013, la société JET SERV1CES a cédé les 34.500 parts qu'elle détenait à la société JET SERV1CES GROUP.
Par décision en date du 26 Décembre 2013, 1'associé unique a décidé d'augmentcr le capital
de 1.725.000 £uros pour le porter de 2.415.000 £uros à 4.140.000 £uros par élévation de 50 euros de la valeur nominale de chacune des 34.500 parts existantes, qui passe ainsi de 70 à 120 £uros.
Par décision en date du 30 Décembre 2014, 1'associé unique a décidé : d'augmenter le capital de 3.726.000 £uros pour le porter de 4.140.000 Euros à 7.866.000 Euros par élévation la valeur nominale de chacune des 34.500 parts existantes, qui
passe ainsi de 120 a 228 Euros. . de réduire le capital de 7.762.500 Euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui passc de 228 a 3 Euros.
Par décision en date du 30 Juin 2015, 1'associé unique a décidé d'augmenter le capital de
862.500 Euros pour le porter de 103.500 Curos a 966.000 £uros par élévation la valeur nominale de chacune des 34.500 parts cxistantes, qui passe ainsi de 3 à 28 £uros.
Aux termes d'une décision en date du 31 mars 2016, il a été décidé : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 1.725.000 £ pour le porter de 966.000 £ a 2.691.000 £ par augmentation de la valeur nominale des parts sociales qui cst ainsi passéc de 28 £ a 78 €
- suivie d'une réduction de capital d'un montant de 2.346.000 £ par absorption des pertes, opérée par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales qui est ainsi passéc de 78 Ea 10 £>
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique constate qu'cn suite des opérations d'augmentation/réduction de capita décidécs aux termcs des résolutions qui préeédent, les eapitaux propres ont été reconstitués et sont supérieurs a la moitié du capital social.
SEPTIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copic ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés leeture, par 1'associé unique.
Pour l'associé unique Madame Maric-AntoinettcCALCAGNI DAIN
Enrcgistr& & : S IE 8 EME EUROPE-ROME POLE ENREGISTREMENT Le 18/04/2016 Bordcreau n*2016/1 228 Caze n*44 Ext 4017 Enregistrement : 500€ Peralit&s : Totat liquidt : cinq cents euros Montarnt roqd : cinq cends cauros
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés leeture, par 1'associé unique.
Pour l'associé unique Madame Maric-AntoinettcCALCAGNI DAIN
Enrcgistr& & : S IE 8 EME EUROPE-ROME POLE ENREGISTREMENT Le 18/04/2016 Bordcreau n*2016/1 228 Caze n*44 Ext 4017 Enregistrement : 500€ Peralit&s : Totat liquidt : cinq cents euros Montarnt roqd : cinq cends cauros