AREA FRANCERAM SA
Acte du 9 mai 2012
Début de l'acte
AREA FRANCERAM GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE : Société anonyme au capital de 12.750.400 euros RECU
0 9 MAI 2012 Siége social : 22, boulevard d'Anvaux - Zone Industrielle
36000 Chàteauroux 36000 CHATEAUROUX
351 053 848 R.C.S. Chateauroux
0 9 MAI 2012 Siége social : 22, boulevard d'Anvaux - Zone Industrielle
36000 Chàteauroux 36000 CHATEAUROUX
351 053 848 R.C.S. Chateauroux
PROCES-VERBAL
DECISION ORDINAIRE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 28 FEVRIER 2012
Le 28 février 2012, a 15 heures 20,
Au siége de la Société Area Franceram, à Chateauroux, 22 boulevard d'Anvaux - Zone Industrielle
L'actionnaire unique,
La Société IRSEs BEs Srl, représentée par Monsieur Francesco Borgomeo, est réunie en Assemblée générale ordinaire sur convocation du Conseil d'administration.
La séance est présidée par Monsieur Francesco Borgomeo.
Madame Marilena Pozzi est désignée en qualité de secrétaire de l'Assemblée.
La Société Ernst & Young Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée à la présente Assemblée, représentée par Monsieur Wail Bzail, est présente par voie de téléconférence.
Madame Tiziana Casciu, membre délégué du comité d'établissement de Forbach réguliérement informée de la faculté qui lui est offerte, par l'article L. 2323-67 du Code du travail, d'assister aux présentes délibérations, est présente.
Monsieur Jean Luc Prot, membre délégué du comité d'établissement de Chateauroux réguliérement informé de la faculté qui lui est offerte, par l'article L. 2323-67 du Code du travail, d'assister aux présentes délibérations, est présent.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence émargée par l'actionnaire unique et certifiée par les membres du bureau, que l'actionnaire unique totalise 127.504 actions auxquelles sont attachés 127.504 droits de vote sur les 127.504 droits de vote existants.
Puis, Monsieur le Président dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation envoyée à l'actionnaire unique ; Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et aux membres délégués des comités d'établissement ; Un exemplaire des documents et piéces mis à la disposition des actionnaires avant l'Assemblée ; La feuille de présence à la présente Assemblée certifiée par le bureau ; Le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée. CeRZF'E
CONtCRIE A L`OGiN4L
L'actionnaire unique présent reconnait avoir pu exercer pendant le délai légal de quinze jours au moins avant la tenue de la présente Assemblée, le droit de communication prévu par la loi.
Monsieur le Président déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et que, réunissant sur premiere convocation le quorum requis pour se prononcer sur chacune des décisions proposées, celle-ci peut valablement délibérer.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour :
1. Proposition de nomination de trois membres du Conseil d'administration : Mme Marilena Pozzi, M. Mariano Screnci, M. Mansur Tantush ;
2. OMISSIS ;
3. Questions diverses ; 4. Pouvoirs pour les formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale :
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 28 FEVRIER 2012
Le 28 février 2012, a 15 heures 20,
Au siége de la Société Area Franceram, à Chateauroux, 22 boulevard d'Anvaux - Zone Industrielle
L'actionnaire unique,
La Société IRSEs BEs Srl, représentée par Monsieur Francesco Borgomeo, est réunie en Assemblée générale ordinaire sur convocation du Conseil d'administration.
La séance est présidée par Monsieur Francesco Borgomeo.
Madame Marilena Pozzi est désignée en qualité de secrétaire de l'Assemblée.
La Société Ernst & Young Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée à la présente Assemblée, représentée par Monsieur Wail Bzail, est présente par voie de téléconférence.
Madame Tiziana Casciu, membre délégué du comité d'établissement de Forbach réguliérement informée de la faculté qui lui est offerte, par l'article L. 2323-67 du Code du travail, d'assister aux présentes délibérations, est présente.
Monsieur Jean Luc Prot, membre délégué du comité d'établissement de Chateauroux réguliérement informé de la faculté qui lui est offerte, par l'article L. 2323-67 du Code du travail, d'assister aux présentes délibérations, est présent.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence émargée par l'actionnaire unique et certifiée par les membres du bureau, que l'actionnaire unique totalise 127.504 actions auxquelles sont attachés 127.504 droits de vote sur les 127.504 droits de vote existants.
Puis, Monsieur le Président dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'Assemblée :
Un exemplaire de la lettre de convocation envoyée à l'actionnaire unique ; Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et aux membres délégués des comités d'établissement ; Un exemplaire des documents et piéces mis à la disposition des actionnaires avant l'Assemblée ; La feuille de présence à la présente Assemblée certifiée par le bureau ; Le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée. CeRZF'E
CONtCRIE A L`OGiN4L
L'actionnaire unique présent reconnait avoir pu exercer pendant le délai légal de quinze jours au moins avant la tenue de la présente Assemblée, le droit de communication prévu par la loi.
Monsieur le Président déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et que, réunissant sur premiere convocation le quorum requis pour se prononcer sur chacune des décisions proposées, celle-ci peut valablement délibérer.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour :
1. Proposition de nomination de trois membres du Conseil d'administration : Mme Marilena Pozzi, M. Mariano Screnci, M. Mansur Tantush ;
2. OMISSIS ;
3. Questions diverses ; 4. Pouvoirs pour les formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale :
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, sur proposition du Conseil d'administration, décide de nommer aux fonctions d'administrateur :
- Mme Marilena POZZi,
née le 8 septembre 1965, à Novara (Italie),
demeurant à Novara, Italie, via dei Cattaneo n. 5
de nationalité italienne.
L'associé unique décide que Mme Marilena Pozzi aura droit a un jeton de présence qui sera défini dans un deuxiéme temps.
Mme Marilena Pozzi a déclaré accepter ces fonctions et ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ni d'interdiction prévu par la loi.
- M. Mariano SCRENCI,
né le 2 septembre 1957, & Santa Caterina dello lonio (Italie)
demeurant & Rome
de nationalité francaise.
L'associé unique décide que M. Mariano Screnci aura droit à un jeton de présence qui sera défini dans un deuxieme temps.
M. Mariano Screnci a déclaré accepter ces fonctions et ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ni d'interdiction prévu par la loi.
- M. Mansur TANTUSH,
né ie 22 novembre 1955, à Azizia (Lybie)
demeurant à Rome
de nationalité italienne.
L'associé unique décide que M. Mansur Tantush aura droit à un jeton de présence qui sera défini dans un deuxiéme temps.
M. Mansur Tantush a déclaré accepter ces fonctions et ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ni d'interdiction prévu par la loi.
Les mandats de Mme Marilena POZZI, de M. Mariano SCRENCI et de M. Mansur TANTUSH prennent effet a compter de leur nomination et expireront à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans le courant de l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, et à défaut, au plus tard le 31 décembre de ladite année.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- Mme Marilena POZZi,
née le 8 septembre 1965, à Novara (Italie),
demeurant à Novara, Italie, via dei Cattaneo n. 5
de nationalité italienne.
L'associé unique décide que Mme Marilena Pozzi aura droit a un jeton de présence qui sera défini dans un deuxiéme temps.
Mme Marilena Pozzi a déclaré accepter ces fonctions et ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ni d'interdiction prévu par la loi.
- M. Mariano SCRENCI,
né le 2 septembre 1957, & Santa Caterina dello lonio (Italie)
demeurant & Rome
de nationalité francaise.
L'associé unique décide que M. Mariano Screnci aura droit à un jeton de présence qui sera défini dans un deuxieme temps.
M. Mariano Screnci a déclaré accepter ces fonctions et ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ni d'interdiction prévu par la loi.
- M. Mansur TANTUSH,
né ie 22 novembre 1955, à Azizia (Lybie)
demeurant à Rome
de nationalité italienne.
L'associé unique décide que M. Mansur Tantush aura droit à un jeton de présence qui sera défini dans un deuxiéme temps.
M. Mansur Tantush a déclaré accepter ces fonctions et ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ni d'interdiction prévu par la loi.
Les mandats de Mme Marilena POZZI, de M. Mariano SCRENCI et de M. Mansur TANTUSH prennent effet a compter de leur nomination et expireront à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dans le courant de l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, et à défaut, au plus tard le 31 décembre de ladite année.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
OMISSIS
TROISIEME RESOLUTION
Questions diverses : néant.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique donne tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité, dépôt et autres qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15h40.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et le secrétaire de l'Assemblée.
-rancesco Bo mec
Président de sé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15h40.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et le secrétaire de l'Assemblée.
-rancesco Bo mec
Président de sé