AMBULANCES D ABLIS
Acte du 1 février 2012
Début de l'acte
AMBULANCES D'ABLIS Société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros n°de rosiege social : Chemin de la Mare du Bois 0 1 FEV. 2012 78660 BOINVILLE LE GAILLARD RCS VERSAILLES 512 266 107
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 0CTOBRE 2010
L'an deux mil dix,
Le 29 octobre,
A 10 heures,
Les associés de la societé AMBULANCES D'ABLIS, société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, divisé en 2 000 parts de 1 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire,Chemin de la Mare du Bois - 78660 BOINVILLE LE GAILLARD, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents
Monsieur Patrice NOGLOTTE, propriétaire de 400 parts sociales La société BOULOGNE AMBULANCES,propriétaire de 1 600 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice NOGLOTTE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 29 octobre,
A 10 heures,
Les associés de la societé AMBULANCES D'ABLIS, société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, divisé en 2 000 parts de 1 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire,Chemin de la Mare du Bois - 78660 BOINVILLE LE GAILLARD, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents
Monsieur Patrice NOGLOTTE, propriétaire de 400 parts sociales La société BOULOGNE AMBULANCES,propriétaire de 1 600 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice NOGLOTTE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2010, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Patrice NOGLOTTE BOULOGNE AMBULANCES
01 49 09 90 71 BOUEQGNE AMBULANCES
42 ue Gambeita 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 01 46 04 60 50 Fax
Tel. : 490 670 429 00029 code APE 851 J Siret
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Patrice NOGLOTTE BOULOGNE AMBULANCES
01 49 09 90 71 BOUEQGNE AMBULANCES
42 ue Gambeita 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 01 46 04 60 50 Fax
Tel. : 490 670 429 00029 code APE 851 J Siret