CETRA GRANULATS
Acte du 18 février 2010
Début de l'acte
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE CCMMERCE EST E:TABLI SUR PAPIER TRAME
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PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 31 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, le Jeudi 31 décembre a 14 heures,
Les actionnaires de la Société CETRA GRANULATS, SAS au capital de 2.000.000 E, dont le siége social est à DONGES (44480) - Avenue de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 304 785 926, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, a la suite de la convocation réguliere qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents. L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Monsieur Manuel DE SOUSA REIS, Président de la SAS, préside la séance.
La société CETRA représentée par Monsieur Manuel DE SOUSA REIS et Madame Valérie DE SOUSA REIS représentant l'Indivision Michel DE SOUSA REIS, actionnaires présents et acceptants, possédant le plus grand nombre d'actions, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Alain DE SOUSA REIS est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que trois actionnaires, représentant 131 191 actions sur les 131 191 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Monsieur le Président déclare que l'assemblée réunissant le quorum requis par les statuts est
légalement constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Monsieur Alain PECULLIER, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absent excusé.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires :
1. Copie de la lettre de convocation remise en main propre a chaque actionnaire,
2. Copie de la lettre de convocation remise en main propre au Commissaire aux Comptes, 3. Le projet des résolutions soumises a l'assemblée, 4. Les statuts de la Société.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée que tous les documents prévus par la loi sur les sociétés commerciales ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Constatation de la démission de Monsieur Alain DE SOUSA REIS de ses fonctions de Directeur Général,
Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte. Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivenent aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille neuf, le Jeudi 31 décembre a 14 heures,
Les actionnaires de la Société CETRA GRANULATS, SAS au capital de 2.000.000 E, dont le siége social est à DONGES (44480) - Avenue de la Gare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 304 785 926, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, a la suite de la convocation réguliere qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des actionnaires non présents. L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Monsieur Manuel DE SOUSA REIS, Président de la SAS, préside la séance.
La société CETRA représentée par Monsieur Manuel DE SOUSA REIS et Madame Valérie DE SOUSA REIS représentant l'Indivision Michel DE SOUSA REIS, actionnaires présents et acceptants, possédant le plus grand nombre d'actions, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Alain DE SOUSA REIS est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que trois actionnaires, représentant 131 191 actions sur les 131 191 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Monsieur le Président déclare que l'assemblée réunissant le quorum requis par les statuts est
légalement constituée et qu'elle peut valablement délibérer.
Monsieur Alain PECULLIER, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absent excusé.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau pour étre mis à la disposition des actionnaires :
1. Copie de la lettre de convocation remise en main propre a chaque actionnaire,
2. Copie de la lettre de convocation remise en main propre au Commissaire aux Comptes, 3. Le projet des résolutions soumises a l'assemblée, 4. Les statuts de la Société.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée que tous les documents prévus par la loi sur les sociétés commerciales ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Constatation de la démission de Monsieur Alain DE SOUSA REIS de ses fonctions de Directeur Général,
Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte. Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivenent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte et accepte la démission de Monsieur Alain DE SOUSA REIS de ses fonctions de Directeur Général a compter de ce jour, et prend acte et approuve la proposition du Président de ne pas nommer de remplacant dans l'immédiat.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs a la gérance ou à son mandataire, savoir la SELARL FONTENEAU - DERAME - MARCHAND et Associés, société d'avocats, 27 rue de Strasbourg porteur des présentes à l'effet d'accomplir les formalités de publicité et de dépt afférentes a la décision ci-dessus adoptée.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est ievée a 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire de séance.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Manuel DE SOUSA REIS Alain DE SOUSA REIS
LES SCRUTATEURS Société CETRA Valérie DE SOUSA REIS Manuel DE SOUSA REIS Représentant l'Indivision Michel DE SOUSA REIS
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est ievée a 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire de séance.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Manuel DE SOUSA REIS Alain DE SOUSA REIS
LES SCRUTATEURS Société CETRA Valérie DE SOUSA REIS Manuel DE SOUSA REIS Représentant l'Indivision Michel DE SOUSA REIS