DOMIDOM SERVICES
Acte du 7 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 08798 Numero SIREN : 442 396 032
Nom ou dénomination : DOMIDOM SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 07/01/2020 sous le numero de dep8t 1559
2000260501
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
J, QUAI DE LA CORsE 75198 FARIs CEDEx 04 0 67 01 7S 73
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 442 396 032 Dénomination : DOMIDOM SERVICES Numéro.Gestion : 2002B08798
Eorme.Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 6 BD ORNANO 75018 PARIS
Date du Dépôt : 07/01/2020 Numéro du Dépót : 2020R001559 (2020 2605)
- Iype_d'acte : Décision(s) de l'associé unique
Date de l'acte : 24/06/2019
Décision 1 : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Décision 3 : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
fait a Paris, le 7 janvier 2020
Gre fle du Tribunal de Comnerce de Pans GED2 07/01/2020 17.08.45 Page 12/12 204474410
08 P36g498
Df u-06-i0 'FK DOMIDOM SERVICES SARL au capital de 19 970 100 euros Si≥ Soclal : 6 Boulevard Ornano 75018 Paris 442 396 032 RCS Paris Grette du rinm:i de commeice dt Paris Acte dnoé le : PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LASSOCIEE UNIQUE DU 24 JUIN 2019 07 JAN.2020
Le 24 juin 2019 a 9 heures 30,
La société ORPEA, Soclété Anonyme au capital de 80 769 796,25 euros, ayant son siége social 12 rue Jean Jaurés 92813 Puteaux Cedex, immatriculée 401 251 566 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Yves LE MASNE, Directeur Général, Associée unique de la société DOMIDOM SERVICES,
La société IN EXTENSO IDF AUDIT, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, étant absente et excusée,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsleur Jean-Christophe ROMERS1-MARi, Gérant non assoclé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018, alnsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écouté.
Ces docunents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux comptes.
La société ORPEA, Associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion établi par le Gérant et le rapport du Commissaire aux comptes ont été adressés a l'Assoctée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'Associée unique au siége social.
Il =.A pris tes décisions suivantes :
Lecture du rappart du Préstdent et du rapport du Cammissalre aux comptes sur les comptes de l'exercice clas le 31 décembre 2018 ; Approbotion du bllan et des comptes de cet exerclce ; Affectation du résultat de l'exercice ; Lecture du rapport spécial sur les canventions visées & l'articte L.223.19 du Code de Commerce et décisian à cet égard ; Décision à prendre quant au renouvellement des mandats des Commissalres aux Comptes : Pouvairs en vue d'accomplir les farmalltés.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 08798 Numero SIREN : 442 396 032
Nom ou dénomination : DOMIDOM SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 07/01/2020 sous le numero de dep8t 1559
2000260501
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
J, QUAI DE LA CORsE 75198 FARIs CEDEx 04 0 67 01 7S 73
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 442 396 032 Dénomination : DOMIDOM SERVICES Numéro.Gestion : 2002B08798
Eorme.Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 6 BD ORNANO 75018 PARIS
Date du Dépôt : 07/01/2020 Numéro du Dépót : 2020R001559 (2020 2605)
- Iype_d'acte : Décision(s) de l'associé unique
Date de l'acte : 24/06/2019
Décision 1 : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Décision 3 : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
fait a Paris, le 7 janvier 2020
Gre fle du Tribunal de Comnerce de Pans GED2 07/01/2020 17.08.45 Page 12/12 204474410
08 P36g498
Df u-06-i0 'FK DOMIDOM SERVICES SARL au capital de 19 970 100 euros Si≥ Soclal : 6 Boulevard Ornano 75018 Paris 442 396 032 RCS Paris Grette du rinm:i de commeice dt Paris Acte dnoé le : PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LASSOCIEE UNIQUE DU 24 JUIN 2019 07 JAN.2020
Le 24 juin 2019 a 9 heures 30,
La société ORPEA, Soclété Anonyme au capital de 80 769 796,25 euros, ayant son siége social 12 rue Jean Jaurés 92813 Puteaux Cedex, immatriculée 401 251 566 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Yves LE MASNE, Directeur Général, Associée unique de la société DOMIDOM SERVICES,
La société IN EXTENSO IDF AUDIT, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, étant absente et excusée,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsleur Jean-Christophe ROMERS1-MARi, Gérant non assoclé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018, alnsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écouté.
Ces docunents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux comptes.
La société ORPEA, Associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, le rapport de gestion établi par le Gérant et le rapport du Commissaire aux comptes ont été adressés a l'Assoctée unique.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'Associée unique au siége social.
Il =.A pris tes décisions suivantes :
Lecture du rappart du Préstdent et du rapport du Cammissalre aux comptes sur les comptes de l'exercice clas le 31 décembre 2018 ; Approbotion du bllan et des comptes de cet exerclce ; Affectation du résultat de l'exercice ; Lecture du rapport spécial sur les canventions visées & l'articte L.223.19 du Code de Commerce et décisian à cet égard ; Décision à prendre quant au renouvellement des mandats des Commissalres aux Comptes : Pouvairs en vue d'accomplir les farmalltés.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rappart du Gérant sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes annuels arrétés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptabte de 701 075 euros.
Elle approuve sans exceptian nt réserve tautes ies opératiors tradultes dans ces comptes ou résumées dans ies rapports.
Elle approuve sans exceptian nt réserve tautes ies opératiors tradultes dans ces comptes ou résumées dans ies rapports.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, sur proposition du Gérant, décide d'affecter le bénéffce de t'exercice, d'un montant de 701 075 euros en tataiité au compte - Report à nauveau ", dant ie saide débiteur sera ramené de 11 154 905 euros a 10 453 830 euros.
L'Assaciée unique rappeile qu'aucune distributian de dividendes n'a été effectuée au cours des trais derniers exercices.
L'Assaciée unique rappeile qu'aucune distributian de dividendes n'a été effectuée au cours des trais derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avafr entendu fa iecture du rapport spéciai du Commissaire aux Camptes sur les canventians visées à l'articie L.223-19 du Code de Cammerce, prend acte gu'aucune canventian de cette nature n'a été canciue au cours de i'exercice.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique prend acte de la fin de mandat de Commissaire aux comptes tituiaire de 1a société in Extenso fDF Audit et décide de nammer en se ses lieu et piace,
La société Saint Honoré BK & A, ayant son siége sociai 140 rue du Faubourg Saint Hanoré, 75008 Paris,
Pour une durée de six exercices expirant a i'issue de l'Assembiée Générale appeiée a statuer sur les camptes de l'exercice devant se ciôturer te 31 décembre 2024.
La société Saint Honoré BK & A, ayant son siége sociai 140 rue du Faubourg Saint Hanoré, 75008 Paris,
Pour une durée de six exercices expirant a i'issue de l'Assembiée Générale appeiée a statuer sur les camptes de l'exercice devant se ciôturer te 31 décembre 2024.
CINQUIEME DECISION
L'Assaciée unique décide de ne pas renauveler ie mandat de Commissafre aux Camptes Suppiéant de ia société MGF Audit et de ne pas procéder a ia nominatian d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppiéant, et ce, canformément aux nauveiles dispositians tégales.
SIXIEME DECISION
L'Assaciée unique donne tous pauvalrs au porteur d'un originai, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbai pour effectuer toutes formalités requises par la loi en canséguence des décisians qui précédent.
De taut ce que dessus, i'Associée unigue a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour ORPEA Yves LE JASNE
De taut ce que dessus, i'Associée unigue a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour ORPEA Yves LE JASNE