PHOTOWATT INTERNATIONAL
Acte du 10 novembre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
PHOTOWATT INTERNATIONAL Dénomination :
1991B80258 n° de gestion :
315 493 510 n° d'identification :
A2011/004571 n' de dépot :
10/11/2011 Date du dépot :
455010 proces-verbal de décision du dirigeant Piece : social du 20/10/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tel : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
PHOTOWATT INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 105.005.430 euros Siege social : 33, rue Saint Honoré -38300 Bourgoin-Jallieu 315 493 510 RCS Vienne
(la < Société >)
PHOTOWATT INTERNATIONAL Dénomination :
1991B80258 n° de gestion :
315 493 510 n° d'identification :
A2011/004571 n' de dépot :
10/11/2011 Date du dépot :
455010 proces-verbal de décision du dirigeant Piece : social du 20/10/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tel : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
PHOTOWATT INTERNATIONAL Société par actions simplifiée au capital de 105.005.430 euros Siege social : 33, rue Saint Honoré -38300 Bourgoin-Jallieu 315 493 510 RCS Vienne
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 20 OCTOBRE 2011
L'an deux mille onze, Le 20 octobre, A 20 heures,
Madame Maria Perella, domiciliée 51 Cooperage Road, Kleinburg - Ontario - Canada, agissant en qualité de Président de la Société a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un Directeur Général.
2. Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille onze, Le 20 octobre, A 20 heures,
Madame Maria Perella, domiciliée 51 Cooperage Road, Kleinburg - Ontario - Canada, agissant en qualité de Président de la Société a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un Directeur Général.
2. Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION Nomination d'un Directeur Général
Le Président de la Société décide de nommer, pour une durée indéterminée :
Monsieur Vincent Bes, de nationalité francaise, né le 25 septembre 1970 en France, demeurant 703, route des Crétes - 69480 Lachassagne, France,
en qualité de Directeur Général de la Société a compter du 20 octobre 2011.
Le Président décide que Monsieur Vincent Bés exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et par P'article 16 des statuts. Il disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président et sera investi des pouvoirs nécessaires pour représenter et engager a titre habituel la Société conformément aux stipulations de larticle 16 des statuts, sous réserve des limitations éventuellement fixées par une décision ultérieure.
Monsieur Vincent Bés percevra une rémunération au titre de son mandat de Directeur Général de la Société qui fera l'objet d'une décision ultérieure de la part du Président et aura également droit au remboursement des dépenses engagées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs.
Monsieur Vincent Bes, de nationalité francaise, né le 25 septembre 1970 en France, demeurant 703, route des Crétes - 69480 Lachassagne, France,
en qualité de Directeur Général de la Société a compter du 20 octobre 2011.
Le Président décide que Monsieur Vincent Bés exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et par P'article 16 des statuts. Il disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président et sera investi des pouvoirs nécessaires pour représenter et engager a titre habituel la Société conformément aux stipulations de larticle 16 des statuts, sous réserve des limitations éventuellement fixées par une décision ultérieure.
Monsieur Vincent Bés percevra une rémunération au titre de son mandat de Directeur Général de la Société qui fera l'objet d'une décision ultérieure de la part du Président et aura également droit au remboursement des dépenses engagées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs.