Acte du 26 juillet 2017

Début de l'acte

RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2007 B 07828

NumeroSIREN:492783394

Nom ou denomination: HVM PIZZA

Ce depot a ete enregistre le 26/07/2017 sous le numero de dépot 28175

2 6 JUIL. 20i7

DEPOTN2% lQ5 HVM PIZZA SARL au capital de 50.000 euros Siége social : 4, rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers 492 783 394 R.C.S. Nanterre

(la < Société >)

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 3 JUILLET 2017

L'an deux mille dix-sept,

Le 3 juillet,

La société DOMINO'S PIZZA FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siége social situé au 4 rue Olympe de Gouges, 92230 GENNEVILLIERS, au capitai de 4.6i1.584 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 415 803, représentée par Derk Thijs, en sa qualité de Président,

Agissant en sa qualité d'Associé Unique détenant l'intégralité du capital social de la Société (ci-aprés l' < Associé Unique >),

Etant précisé que la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été informé des présentes.

1. Est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Constatation de la démission de Monsieur Andrew Rennie de son mandat de Gérant de la Société ;

2. Nomination de Monsieur Derk Thijs en qualité de nouveau Gérant ;

3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :

La copie de ia lettre de démission du Gérant ; La copie de la lettre d'information du Commissaire aux Comptes, Un exemplaire des statuts de la Société.

L'Associé Unique déclare en outre que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégales et réglementaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux comptes ou ont été tenus a leur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.

3. Adopte les décisions suivantes :

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°28175 en date du 26/07/2017

2

PREMIERE DECISION

L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Andrew Rennie de son mandat de Gérant, a compter de ce jour.

L'Associé Unique donne à Monsieur Andrew Rennie quitus de sa gestion pour ses fonctions de Gérant et le remercie pour les services rendus à la Société.

DEUXIEME DECISION

L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Gérant de la Société, à compter de ce jour et ce pour une durée indéterminée :

Monsieur Derk Thijs, Né le 20 février 1981 a Delft, demeurant au Middenweg 30 II, 1097 BN Amsterdam, Pays-Bas, de nationalité Hollandaise.

Monsieur Derk Thijs disposera des pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts de la Société.

Monsieur Derk Thijs a d'ores et déjà fait savoir a la Société qu'il accepterait ses fonctions de Gérant et qu'il satisfait a l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.

Monsieur Derk Thijs ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Gérant. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de son mandat.

TROISIEME DECISION

L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

***

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.

L'Associé Unique La société DOMINO'S PIZ4A FRANCE Représentée par Derk Thijs