HVM PIZZA
Acte du 6 août 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2007 B 07828
Numéro SIREN:492 783 394
Nom ou denomination: HVM PIZZA
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2018 sous le numéro de dépot 83201
HVM PIZZA SARL au capital de 50.000 euros Siége social : 4, rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers 492 783 394 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2007 B 07828
Numéro SIREN:492 783 394
Nom ou denomination: HVM PIZZA
Ce depot a ete enregistre le 06/08/2018 sous le numéro de dépot 83201
HVM PIZZA SARL au capital de 50.000 euros Siége social : 4, rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers 492 783 394 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le 16 juillet,
La société DOMINO'S PIZZA FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siége social situé au 4 rue Olympe de Gouges, 92230 GENNEVILLIERS, au capital de 34.611.584 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 415 803, représentée par Derk Thijs, en sa qualité de Président,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique détenant l'intégralité du capital social de la Société (ci-aprés l' < Associé Unique >),
Etant précisé que la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été informé des présentes.
1. Est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Derk THIJS de son mandat de Gérant de la Société ;
2. Nomination de Monsieur Andrew BRADLEY en qualité de nouveau Gérant en remplacement ;
3. Rémunération du Gérant ;
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
La copie de la lettre de démission du Gérant : La copie de la lettre d'information du Commissaire aux Comptes, Un exemplaire des statuts de la Société.
L'Associé Unique déclare en outre que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégales et réglementaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux comptes ou ont été tenus à leur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
3. Adopte les décisions suivantes :
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°83201 en date du 06/08/2018
2
Le 16 juillet,
La société DOMINO'S PIZZA FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siége social situé au 4 rue Olympe de Gouges, 92230 GENNEVILLIERS, au capital de 34.611.584 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 421 415 803, représentée par Derk Thijs, en sa qualité de Président,
Agissant en sa qualité d'Associé Unique détenant l'intégralité du capital social de la Société (ci-aprés l' < Associé Unique >),
Etant précisé que la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été informé des présentes.
1. Est appelé à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Derk THIJS de son mandat de Gérant de la Société ;
2. Nomination de Monsieur Andrew BRADLEY en qualité de nouveau Gérant en remplacement ;
3. Rémunération du Gérant ;
4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
La copie de la lettre de démission du Gérant : La copie de la lettre d'information du Commissaire aux Comptes, Un exemplaire des statuts de la Société.
L'Associé Unique déclare en outre que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégales et réglementaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux comptes ou ont été tenus à leur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
3. Adopte les décisions suivantes :
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°83201 en date du 06/08/2018
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PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Derk THIJS de son mandat de Gérant de la Société, a compter de ce jour.
L'Associé Unique donne à Monsieur Derk THIJS quitus de sa gestion pour ses fonctions de Gérant et le remercie pour les services rendus a la Société.
L'Associé Unique donne à Monsieur Derk THIJS quitus de sa gestion pour ses fonctions de Gérant et le remercie pour les services rendus a la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de nouveau Gérant de la Société, en remplacement de Monsieur Derk THIJS démissionnaire à compter de ce jour et ce pour une durée indéterminée :
Monsieur Andrew BRADLEY,
Né le 8 janvier 1958 a Paddock Wood (Angleterre), demeurant au 8 route de Limonest, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, de nationalité Frangaise.
Monsieur Andrew BRADLEY disposera des pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts de la Société.
Monsieur Andrew BRADLEY a d'ores et déja fait savoir à la Société qu'il accepterait ses fonctions de Gérant et qu'il satisfait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
Monsieur Andrew BRADLEY,
Né le 8 janvier 1958 a Paddock Wood (Angleterre), demeurant au 8 route de Limonest, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, de nationalité Frangaise.
Monsieur Andrew BRADLEY disposera des pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts de la Société.
Monsieur Andrew BRADLEY a d'ores et déja fait savoir à la Société qu'il accepterait ses fonctions de Gérant et qu'il satisfait à l'ensemble des conditions légales et réglementaires pour l'exercice de ce mandat.
TROISIEME DECISION
Monsieur Andrew BRADLEY ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Gérant de la Société, sauf décision ultérieure contraire. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procés- verbal des présentes décisions en vue de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique La société DOMINO'S PIZZA FRANCE Représentée par Andrew BRADLEY
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique La société DOMINO'S PIZZA FRANCE Représentée par Andrew BRADLEY