Acte du 9 mars 2023

La Société a été immatriculée sous le nom de Lariviére & Cie, sous la forme de Société Anonyme auprés Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RC SEINE N° 57 B 7188, INSEE 555 75 110 0 395, suivant acte sous seing privé ; suite au transfert de son siége social, elle est actuellement immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 071 884.

Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2001.

La Société est dorénavant régie par les dispositions légales applicables a cette forme sociale, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts

Elle fonctionnera indifféremment sous la méme forme, qu'elle ait un ou plusieurs associés.

Elle ne peut pas faire publiquement appel a 1'épargne.

La Société a pour objet :

L'édition et la publicité sous toutes ses formes, et toute autre activité s'y rattachant directement ou indirectement dans le sens le plus large et le plus étendu ;

La production de spectacles vivants sous toutes ses formes, et toute autre activité s'y rattachant directement ou indirectement dans le sens le plus large et le plus étendu.

Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

La dénomination sociale est : EDITIONS LARIVIERE

Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent notamment indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < Société par Actions Simplifiée > ou des initiales < SAS >, et de l'énonciation du capital social.

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Le siége social de la Société est fixé au :

12 rue Mozart - 92110 CLICHY

La durée de la Société reste fixée à 99 années a compter de la date de sa premiére immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

La décision éventuelle de prorogation de la durée de la Société est prise par décision collective des associés.

Il a été apporté a la Société :

1. Lors de sa transformation en Société a Responsabilité Limitée, suivant acte SPP du 3 janvier 1947, une somme de cinq cent mille anciens francs, soit ..... 5 000 FRF

2. Lors de l'augmentation de capital réalisée suivant acte SSP du 30 décembre 1949, une somme de huit cent soixante mille anciens francs, soit .. 8 750 FRF

3. Lors de l'augmentation de capital réalisée suivant SSP du 1er avril 1957, une somme de deux cent cinquante anciens francs,

soit .. 250 FRF

Lors de l'augmentation de capital réalisée suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 18 4. décembre 1971,

une somme de deux mille francs... 2 000 FRF

5. Lors de l'augmentation de capital réalisée suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 1972,

une somme de quatre-vingt-huit mille francs 88 000 FRF

6. Lors de l'augmentation de capital réalisée suivant Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 1980, une somme de deux millions trois cent quatre-vingt-seize mille francs .. 2 396 000 FRF

7. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 1999, le capital social a été réduit d'une somme de deux cent cinquante mille francs ..... - 250 000 FRF

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8. Lors de cette méme Assemblée du 29 décembre 1999, le capital social a été augmenté d'une somme de sept cent cinquante mille francs .. 750 000 FRF

9. Lors de 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 juillet 2000, le capital social a été

augmenté d'une somme de dix-sept millions de francs pour εtre porté a 20 000 000 FRF selon les modalités suivantes : - incorporation du boni de fusion, soit la somme de 16 975 000 FRF - incorporation de la réserve ordinaire a concurrence de 25 000 FRF

10. Par décision de l'Assemblée Générale Mixte en date du 29 juin 2001, le capital social s'élevant a 20.000.000 FRF a été augmenté d'une somme de 990.624,03 FRF par incorporation de réserves pour le porter a 20.990.624,03 FRF, puis a été converti en euros.

Total des Apports : TROIS MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS..... 3.200.000 euros

Le capital social est fixé a la somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (3.200.000 euros) et est divisé en DEUX CENT MILLE actions (200.000) de SEIZE EUROS (16 euros) de nominal chacune, entiérement libérées et attribuées aux Associés en proportion de leurs

apports respectifs.

8.1 Augmentation

La décision et l'autorisation d'augmentation du capital social ne résulte que d'une décision collective sur rapport du Président de la Société ; la décision collective des associés se prononce dans les conditions fixées a l'article 17.2 ci-aprés.

Les associés ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.

La décision collective des associés qui décide l'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription, totalement ou partiellement.

La valeur des apports en nature doit étre appréciée par un ou plusieurs commissaires aux apports nommés sur requéte par le Président du Tribunal de Commerce.

8.2 Réduction

Selon décision collective, les associés peuvent aussi décider ou autoriser la réduction du capital social pour telle cause et de telle maniére que ce soit, notamment pour cause de pertes ou par voie de remboursement ou de rachat partiel des actions, de réduction de leur nombre ou de leur valeur nominale, le tout dans les limites et sous les réserves fixées par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.

8.3 La décision collective des associés d'augmentation ou de réduction du capital peut autoriser la modification du capital et déléguer au Président de la Société les pouvoirs nécessaires a l'effet de les réaliser.

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8.4 Amortissement

Selon décision collective, les associés peuvent également décider d'amortir tout ou partie du capital social et substituer aux actions de capital des actions partiellement ou totalement amorties. Dans ce dernier cas, les actions sont dites de jouissance.

9.1 Forme

Les actions émises par la Société ont obligatoirement la forme nominative.

9.2 Libération

Les actions de numéraire créées a la création de la Société ont été libérées intégralement a la souscription.

9.3 Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.

9.4 Restrictions a la transmission des actions.

9.4.1 Conformément a l'article 4 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986, les cessions d'actions sont soumises a un agrément obligatoire du conseil de surveillance habilité comme organe compétent.

Sont soumises a agrément toutes cessions, y compris celles intervenant entre associés. conjoint, ascendant ou descendant, a l'exception de celles résultant d'une dévolution successorale ou de la liquidation d'une communauté de biens entre époux.

Par cession, on entend :

tout acte de transmission des actions, et notamment (sans que ce qui suit ne soit limitatif), vente, échange, donation, apport isolé ou au titre d'une fusion ou d'une scission, etc.,

tout regroupement, toute division, tout démembrement des actions.

L'associé envisageant de céder tout ou partie de ses actions (ci-aprés l'

) devra notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, son projet de cession aux autres associés et a la Société en indiquant l'identité du cessionnaire envisagé. le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix de cession.
La décision du conseil de surveillance de donner ou non l'agrément a ce projet de cession est prise dans les conditions prévues a 1'article 13.4. Dans un délai maximum de trois mois a compter de la réception de cette lettre recommandée, la Société notifiera a l'Associé Cédant, dans les mémes formes, la décision du conseil de surveillance. A défaut, le projet de cession sera considéré comme non agréé.
Le refus d'agrément n'aura pas a étre motivé.
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En cas de refus d'agrément, et si l'Associé Cédant n'a pas retiré sa demande, la Société sera tenue dans un délai de six mois a compter de la notification de son refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions dont s'agit, soit par un ou plusieurs associés aprés agrément, soit par un ou plusieurs tiers agréés, soit, avec le consentement de l'Associé Cédant par la Société en vue d'une réduction de capital. Le prix de cession sera, a défaut d'accord entre les parties, déterminé dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil. La désignation de 1'Expert prévu a cet article est faite par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé le siége de la Société.
Toute cession effectuée en violation des présentes dispositions statutaires est nulle de plein droit.
9.4.2 En cas d'agrément comme indiqué ci-dessus, la transmission des actions s'opére a l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dit < registre des mouvements >.
La Société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement dés réception de 1'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire.
9.5 Constatation des droits de mutation de propriété
Les actions émises par la Société sont inscrites en comptes individuels. Les titres inscrits se transmettent par virement de compte a compte au moyen d'un ordre de virement.

10.1 Toute action donne droit a une part nette proportionnelle a la quotité de capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social lors de toute distribution amortissement ou répartition, en cours de Société, comme en cas de liquidation, ceci dans les conditions et modalités par ailleurs éventuellement stipulées dans les présents statuts.
10.2 .Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
10.3 Tout associé dispose notamment des droits suivants à exercer dans les conditions et sous les éventuelles restrictions légales et réglementaires : droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ou aux émissions d'obligations convertibles en actions, droit a l'information permanente ou préalable aux assemblées, droit de poser des questions écrites avant toute assemblée ou sur tout fait de nature a compromettre la continuité de l'exploitation.
10.4 L'associé est tenu de respecter les statuts ainsi que les décisions du Président de la Société
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La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne morale ou physique. associé ou non, qui exerce ses fonctions sous le controle du conseil de surveillance. Le Président, personne morale, sera représenté par l'un de ses dirigeants sociaux qu'elle désignera comme représentant permanent.
Le Président de la Société est nommé par le conseil de surveillance.
La Présidence de la Société est tournante, en ce sens que Madame Sophie Casasnovas et Madame Stéphanie Casasnovas occuperont tour a tour, tous les 4 ans, les fonctions de Présidente de la Société. La Présidente de la Société peut démissionner de ses fonctions, a charge pour elle d'en prévenir les associés trente (30) jours au moins a l'avance.
Le Président de la Société est révocable a tout moment, sans préavis ni indemnité, par décision du
conseil de surveillance ou par décision des associés statuant a la majorité prévue a l'article 17.2 des présents statuts.
A son seul choix, en cas de révocation, si le Président de la Société est associé, la collectivité des associés (i) devra racheter ou (ii) faire racheter la participation du Président de la Société dans le capital de la Société ; dans ce cas, a défaut d'accord entre les parties, le prix de cession des actions sera déterminé dans les conditions de 1'article 1843-4 du Code Civil ; la désignation de l'expert étant faite par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal de Commerce dans le ressort dans lequel est situé le siége de la Société.
La rémunération du Président de la Société est fixée par le conseil de surveillance. Cette rémunération est indépendante de celle résultant, le cas échéant, de son contrat de travail.
Le Président de la Société est habilité a percevoir le remboursement des frais exposés par lui au titre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs.
Le Président de la Société peut conclure ou conserver avec la Société un contrat de travail, a condition que ce contrat corresponde a une fonction salariée réelle. Un salarié peut étre nommé Président de la Société. La résiliation du contrat de travail dont bénéficie le Président de la Société n'a pas pour effet la révocation de ses fonctions de Président et réciproquement.
Si le Président de la Société est une personne morale, il sera réputé démissionnaire d'office le jour de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire et/ou de liquidation judiciaire a l'encontre de cette derniére.
Le Président de la Société dirige la Société et la représente a l'égard des tiers
Le Président de la Société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la seule limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a la collectivité des associés et au conseil de surveillance.
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Le Président de la Société est autorisé a consentir des délégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées et pour une durée définie.

Il peut étre désigné un Directeur Général, personne physique, par le conseil de surveillance, pour
assister le Président dans sa mission.
Le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président pour représenter et engager la
Société vis-a-vis des tiers, dans les conditions prévues a l'article 11.
Le Directeur Général est nommé pour une durée fixée lors de sa nomination. Son mandat est
renouvelable. Il peut démissionner de ses fonctions, a charge pour lui d'en prévenir les associés trente (30) jours au moins a 1'avance.
Le Directeur Général est révocable a tout moment, sans préavis ni indemnité, par décision du conseil de surveillance ou par décision des associés statuant a la majorité prévue a 1'article 17.2 des présents statuts.
La rémunération du Directeur Général est fixée par le conseil de surveillance. Cette rémunération est indépendante de celle résultant, le cas échéant, de son contrat de travail.
Le Directeur Général est habilité a percevoir le remboursement des frais exposés par lui au titre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs.
Le Directeur Général peut conclure ou conserver avec la Société un contrat de travail, a condition que ce contrat corresponde a une fonction salariée réelle. Un salarié peut étre nommé Directeur Général. La résiliation du contrat de travail dont bénéficie le Directeur Général n'a pas pour effet la révocation de ses fonctions de Directeur Général et réciproquement.
Le Directeur Général est autorisé a consentir des délégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées et pour une durée définie.

13.1 Composition, durée des fonctions, révocation
Le conseil de surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de six (6) membres au plus.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par décision collective des associés.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six (6) années. Elles prennent fin a l'issue de la décision collective des associés statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Les membres du conseil de
surveillance sont toujours rééligibles.
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Les membres du conseil de surveillance peuvent étre des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mémes conditions et obligations et qui encourt les mémes responsabilités que s'il était membre du conseil de surveillance en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en méme temps a son remplacement ; il en est de méme en cas de décés, démission ou d'empéchement prolongé du représentant permanent.
Un salarié de la Société peut étre nommé membre du conseil de surveillance si son contrat de
travail correspond a un emploi effectif.
En cas de vacance d'un ou plusieurs siéges de membres du conseil de surveillance, le conseil de surveillance peut, entre deux décisions collectives des associés, procéder a des nominations a titre provisoire. Les nominations faites par le conseil de surveillance sont soumises a la ratification de la plus prochaine décision collective des associés. A défaut de ratification, les délibérations prises antérieurement par le conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.
Le membre du conseil de surveillance nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Les membres du conseil de surveillance ne peuvent étre révoqués que pour juste motif par décision collective des associés.
Si le Président de la Société est une personne morale, il sera réputé démissionnaire d'office le jour de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire et/ou de liquidation judiciaire a l'encontre de cette derniére.
13.2 Pouvoirs et fonctions
Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Président, et le Directeur Général s'il en existe, et des résultats de la Société. Il approuve les orientations stratégiques définies par le Président de la Société. Il procéde a cette fin aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Il a la faculté d'entendre les Commissaires aux Comptes et les salariés et de leur poser toutes questions.
En outre, le conseil de surveillance a pour mission de :
controler que le Président et, le cas échéant, le Directeur Général mettent en xuvre les moyens appropriés et réalisent les performances attendues compte tenu des objectifs de la Société ;
s'assurer de l'équilibre entre la politique de gestion du Président et, le cas échéant, du Directeur Général a court et moyen terme et la création de valeur au profit de l'actionnariat ;
examiner et contrler la politique de rémunération de la Société et de ses filiales (au sens de 1'article L.233-3 du Code de Commerce).
Chaque membre du conseil de surveillance recoit toutes les informations nécessaires a 1'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le conseil de surveillance peut conférer a un ou plusieurs de ses membres toutes délégations de pouvoirs spéciales pour un ou plusieurs objets déterminés.
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Une fois par mois au moins, il entend le rapport du Président de la Société et du Directeur Général sur la gestion de la Société et la marche des affaires sociales.
Une fois par trimestre, il entend également le Président de la Société et le Directeur Général sur
les réunions trimestrielles de budget
Il vérifie et contrle les comptes annuels présentés par le Président de la Société dans le délai de cinq (5) mois a compter de la cloture de 1'exercice social. Il présente aux associés avant la décision collective des associés statuant sur les comptes de l'exercice ses observations sur le rapport de gestion du Président ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé.
Par ailleurs, aucune opération dont la liste figure ci-dessous ne pourra étre engagée et mise en xuvre sans avoir été soumise a l'examen et a la délibération préalable du conseil de surveillance et obtenue l'accord de la majorité de ses membres présents ou représentés :
toute opération sur le capital de la Société (et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative : fusion, scission, apport partiel d'actifs, réduction de capital, augmentation de capital, émission de valeurs mobilieres donnant accés, immédiatement ou a terme, directement ou indirectement au capital de la Société, émission d'options, modification des droits attachés a une catégorie d'actions), a l'exception de l'émission de titres comme conséquence de l'exercice de valeurs mobiliéres donnant accés au capital en cours de validité et/ou dont l'émission aura déja été autorisée a la majorité susvisée ;
toute modification des statuts de la Société ;
1'acquisition, le transfert (sous quelque forme que ce soit et notamment par cession), la mise en location-gérance, l'aliénation ou l'affectation en garantie d'un fonds de commerce ou d'une branche d'activité ;
tout transfert (sous quelque forme que ce soit et notamment par cession) d'éléments d'actifs significatifs ;
tout engagement, de quelque nature que ce soit (notamment, affectation en garantie), non prévu dans le budget annuel et dont le montant dépasserait, en une ou plusieurs fois, la somme de 100.000 euros ou une limite globale annuelle de 100.000 euros ;
toute souscription par la Société de tout endettement non prévu au budget de la Société, étant
précisé que ne sont pas pris en compte dans la détermination des emprunts et/ou de l'endettement de la Société au titre de la présente disposition les concours de fonctionnement entrant dans le cadre de la gestion courante des affaires tels que la mobilisation de créances Dailly, l'affacturage et les crédits documentaires ;
la constitution, dissolution, réorganisation de filiales, prise et cession de participations, ouverture et fermeture de bureaux, succursales, établissements ;
tout projet de distribution de dividendes, acomptes sur dividende ou réserves et toute décision de rachat par la Société de ses actions ;
toute admission de titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé ou une bourse de valeurs ;
toute modification des orientations stratégiques ou toute modification substantielle de l'activité de la Société ;
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la conclusion ou modification de toute convention avec un dirigeant, membre du conseil de
surveillance ou associé de la Société, directement ou indirectement ;
toute décision relative a l'adoption du budget annuel et toute décision relative a la modification de ce budget annuel, toute modification significative des méthodes comptables employées par la Société ;
tout recrutement de salarié bénéficiant d'une rémunération brute annuelle supérieure a 60.000 euros et toute augmentation de salaire supérieure a 5 %, sous réserve du contrôle spécifique du Président du conseil de surveillance.
Ces stipulations sont applicables tant pour la Société elle-méme, que pour toutes les sociétés francaises ou étrangéres placées sous le contrôle de la Société (au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce).
Enfin, le conseil de surveillance prend en charge les missions de représentation de la Société dans les instances professionnelles, ce qui comprend tout mandat électif au sein des fédérations de la
presse et des organisations de distribution, étant précisé qu'il subdélégue ces missions à l'un de ses membres.
13.3 Président du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance nomme parmi ses membres un président, personne physique, qui prend le titre de < Président du conseil de surveillance >.
Le Président du conseil de surveillance est nommé pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance. Il est toujours rééligible.
Le Président du conseil de surveillance n'est révocable que pour faute par le conseil de surveillance.
Le Président du conseil de surveillance représente le conseil de surveillance. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte aux associés. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les membres du conseil de surveillance sont en mesure de remplir leur mission. En outre, sur décision spécifique du conseil de surveillance, des missions spéciales pourront, le cas échéant, lui étre confiées.
13.4. Délibérations du conseil de surveillance et proces-verbaux
Le conseil de surveillance se réunit, sur convocation du Président du conseil de surveillance, au siége social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige et au moins une fois par mois pour entendre le rapport mensuel du Président de la Société sur la gestion de la Société et la marche des affaires sociales.
Les convocations peuvent étre faites par tout moyen de communication oral ou écrit (y compris par courrier simple, télécopie ou courrier électronique).
Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du conseil de surveillance est nécessaire.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil de surveillance participant a la séance, étant précisé que pour ce qui concerne les membres assistant aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, le président de séance signe en leur nom ledit registre de présence.
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Le Président du conseil de surveillance préside les séances du conseil de surveillance. En cas d'absence du Président du conseil de surveillance, le conseil de surveillance désigne pour chaque séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de Président du conseil de surveillance.
Les membres du conseil de surveillance peuvent participer aux délibérations du conseil de surveillance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Tout membre du Conseil de surveillance peut se faire représenter aux délibérations du conseil de surveillance par un autre membre du conseil de surveillance. Chaque membre du conseil de surveillance ne peut disposer que d'un seul mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseil de surveillance présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président du conseil de surveillance est prépondérante.
Les membres du conseil de surveillance, ainsi que toute personne appelée a assister aux réunions du conseil de surveillance, sont tenus a la discrétion à l'égard des informations présentant un caractére confidentiel et données comme telles par le Président du conseil de surveillance.
Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procés-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siége de la Société et signé par le Président du conseil de surveillance (ou le président de séance en l'absence du Président du conseil de surveillance) et au moins un autre membre du conseil de surveillance. Les copies ou extraits des procés-verbaux des délibérations du conseil de surveillance sont valablement certifiés par le Président de la Société ou le Président du conseil de surveillance.
13.5 Rémunération
Les associés peuvent allouer par décision collective, statuant a la majorité prévue a l'article 17.2. aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle a titre de jetons de présence. Le conseil de surveillance répartit librement ces rémunérations entre ses membres.
Le conseil de surveillance peut également allouer une rémunération spécifique au Président du conseil de surveillance.
Il peut étre alloué par le conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés a des membres du conseil de surveillance, ces rémunérations constituant une convention soumise a la procédure décrite a l'article 16.
Les membres du conseil de surveillance sont habilités à percevoir le remboursement des frais exposés par eux au titre de l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.

Le contrle de la Société est effectué dans les conditions fixées par la Loi par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants, désignés par décision collective des associés dans les conditions fixées a 1'article 17.2 ci-aprés.
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Le Directeur Général - ou, en l'absence d'un Directeur Général, le Président - constitue au sens de la Loi, et notamment du Droit du Travail, l'organe social auprés duquel les délégués du Comité
d'Entreprise, lorsqu'il en existe un, exerceront les droits prévus par les articles L.2323-62 et suivants du Code du Travail.

Sans préjudice des stipulations de l'article 13.2, toute convention intervenant, directement ou par personne interposée, entre la Société et l'un de ses dirigeants (en ce compris, le Président de la Société et, le cas échéant, le Directeur Général), l'un des membres du conseil de surveillance ou l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce doit étre soumise au contrôle des associés. Pour cela, elle doit étre portée a la connaissance des Commissaires aux Comptes a la fin de l'exercice écoulé.
Les Commissaires aux Comptes présentent aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. Les associés statuent sur ce rapport lors de de leur décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ne sont pas soumises aux stipulations du présent article.

17.1 Compétence
Si la Société comporte plusieurs associés, les seules décisions qui relévent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles la Loi et les présents statuts imposent une décision collective des associés réunis en Assemblée.
Relévent de la compétence des associés :
. la nomination, la révocation et la fixation du montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance, .l'approbation des comptes annuels, l'approbation des conventions réglementées, l'affectation des résultats et la distribution de dividendes, la modification du capital social ou des statuts, la fusion, scission et l'apport partiel d'actifs, la nomination des Commissaires aux Comptes, la transformation de la Société, la dissolution de la Société.
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Toutes les autres décisions relévent de la compétence du Président de la Société et, le cas échéant. du Directeur Général, sous réserve du controle et des pouvoirs attribués au conseil de surveillance.
17.2 Forme
Quel que soit l'objet de l'ordre du jour soumis a la décision collective des associés, les décisions collectives des associés prennent la forme, a l'initiative du Président de la Société ou du conseil de surveillance, d'une consultation soit en assemblée, soit par correspondance, soit par vidéo-conférence, soit par télécopie, ou au moyen de tout support électronique, sous réserves des moyens de preuves des votes émis par ces procédés, ou par l'établissement d'un acte sous seing privé.
ii. Les décisions collectives sous forme d'assemblées sont convoquées par le Président de la Société ou le conseil de surveillance ; la convocation étant faite par tout procédé de communication tel que télécopie, e-mail, télex ou autres, ou méme verbal.
iii. Quel que soit le mode de consultation choisi par le Président de la Société ou le conseil de surveillance, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives tant par lui-méme que par tout mandataire de son choix dûment habilité.
Chaque action donne droit a une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elle représente
Sous réserve des dispositions requérant l'unanimité en application de l'article L.227- 19 du Code de Commerce, les décisions collectives sont valablement prises par les associés présents ou dûment représentés détenant la majorité au moins des actions à la majorité simple des voix.

L'année sociale commence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre de chaque année.

Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales conformément a la Loi et aux usages du commerce.
A la clture de chaque exercice, le Président de la Société dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il établit également les comptes annuels, ainsi que les comptes consolidés du groupe le cas échéant, un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, les résultats et l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la
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date de clture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matiére de recherche et développement.
Aprés avoir soumis au conseil de surveillance dans les conditions décrites a 1'article 13.2 le projet des comptes annuels, le Président de la Société communique les comptes au Commissaire aux Comptes dans un délai suffisant pour lui permettre d'effectuer ses contrôles.
La collectivité des associés approuve les comptes annuels, aprés lecture des rapports du Président de la Société et du Commissaire aux Comptes, le cas échéant, et aprés avoir pris connaissances des
observations formulées par le conseil de surveillance conformément a 1l'article 13.2, dans un délai
de six mois maximum a compter de la cloture de chaque exercice.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, ainsi que tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice.
Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement minimum
de 5 % qui sera, affecté a la réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la Loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires ; la part attribuée aux actions sur ce bénéfice est déterminée par décision collective des associés.
Les associés peuvent également, par décision collective, décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués.
De méme, il peut etre décidé d'affecter en tout ou en partie les sommes distribuables a certaines réserves ou au compte report a nouveau.

La Société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire, sauf prorogation réguliére, ou en cas de survenance d'une cause légale de dissolution.
Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par l'article 1844-5 du Code Civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Lorsque la Société comporte plusieurs associés, la dissolution entraine sa liquidation, qui est effectuée conformément aux dispositions des articles L.237-1 a L.237-31 du Code de Commerce.
Le boni de liquidation est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.
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Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la
société ou de sa liquidation, seront tranchées conformément a la Loi et soumises a la juridiction
des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.