Acte du 31 juillet 2009

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ARTICLE DEUX.-OBJET La société a pour objet l'activité de marbrerie funéraire, articles funéraires et couronnes mortuaires, pompes funbres, fleuriste. Et ce, par la création, l'achat, la location, la prise a bail, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, la participation, par tous moyens, a toutes entreprises on sociétés créées ou a créer dont l'objet se rattacherait directement ou indirectement a l'obiet social ou a tous objets similaires ou connexes ou cn faciiiterait la réalisation. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financires, mobilieres ou immobilires pouvant se rattacher a cet objet social et en faciliter le développement.

ARTICLE TROIS.-DENOMINATION

La société prend la dénominatiou de : DN ABILLARD Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L.", 'de l'enonciation du capital social, de t'indication du lieu et du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLEOUATRE. SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé a CHALLANS(Vendée), 6,place del'Abbé Grelier. 1l pourra étre transféré dans tout autre endroit par décision extraordinaire des associés.

ARTICLE CINO.-DUREE La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre dn commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

ARTICLESIX.-APPORTS

Les associés font apport en numéraire a la société, savoir : - Mademoiselle Danile ABILLARD,d'une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS, ci.... ...4.560,00EUR -Monsieur Nicolas ABILLARD,d'une somme de TROIS MILLE QUARANTE EUROS, ci.... .3.040.00 EUR Soit an total une somme de SEPT MILLE SIX CENT EUROS, ci..... ..7.600,00 EUR

Laquelle a été déposée pour le compte de la société en formation en l'étude du Notaire associé soussigné ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par lui le 27 janvier 2003. Le retrait de ces fonds ne pourra étre effectué qu'an vu d'un extrait d'immatriculation délivré par le Greffe dn Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE SEPT -CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (7.600,00 €).II est divisé en CENT (100) parts sociales de SOIXANTE SEIZE EUROS (76,00 £) chacune, numérotées de 1 a 100.

Par suite des attributions faites lors de la constitution, et d'une cession de parts ultérieurement intervenue (le 24 juillet 2009), les parts sociales sont entierement souscrites et libérées, et attribuées en totalité a Madernoiselle Daniele ABILLARD, associée uniquc.

Sauf a respecter la réglementation bancaire, chaque associé a la faculté, sur la demande ou l'accord de la gérance, de verser dans la caisse sociale, en compte courant, les sommes qui seraient jugées utiles pour les besoins de la société.

Les conditions d'intérét, de remboursement et de retrait de ces sommes sont déterminées par convention intervenue directement entre la gérance ct le déposant et soumise ultérieurement aux associés.

ARTICLE HUIT-MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

A.- AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL

La collectivité des associés, par décision extraordinaire, peut apporter toutes les modificatious admises par la loi et l'usage au capital social et a sa division en parts sociales.

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les associés ont un droit de préférence a la souscription des parts nouvelles au prorata des parts qu'ils détiennent, selon des modalités définies par la décision des associés.

Lors de toute augmentation ou réduction de capital social, comme dans le cas de division ou de regroupement des parts sociales, les associés doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts ou droits nécessaires pour supprimer les rompus ct permettre ainsi l'attribution ou l'échange au profit de cbacun d'eux d'un nombre entier de parts nouvelles ou nécessaires.

B.- CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés doivent décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant faits apparaitre cette perte, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la societé.

ARTICLE NEUE.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES.AUX PARTS SOCIALES Sans préjudice du droit au remboursement du capital non amorti qu'elle représente, chaque part de capital donne un droit égal dans la répartition des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation. Elle donne droit a une voix dans tous ies votes et délibérations. Sauf exceptions légales, les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence des parts qu'ils possedent. Ils peuvent exercer le droit de communication permanent ou temporaire qui leur est accordé par les textes en vigueur. Tout associé peut participer personnellement aux décisions collectives ou, s'il s'agit d'assemblées, s'y faire représenter par une personne qui peut &tre son conjoint, un associé ou un tiers. Toutefois, lorsque la societé ne vient plus & comprendre que deux sculs associés, la représentation d'un associe par l'autre associé est interdite, fut-il le conjoint du mandant. Chaque part est indivisible a 1'égard de la société. Les propriétaires indivis de parts sociales de capital sont représentés par un mandataire unique choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice a la demande du plus diligent des indivisaires ou sur requête conjointe. En cas d'usufruit s'exercant sur les parts sociales, le droit de vote appartient a l'usufruitier pour les assemblées ordinaires et au nu-propriétaire pour les assemblées extraordinaires.

ARTICLE DIX.- CESSIONS DE PARTS ENTRE VIFS Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte sous seing privé ou notarié. Elles ne sont opposables a la société qu'aprs accomplissement des formalités de 1'article 1.690 du Code Civil ou dépôt d'un original de F'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une aticstation de ce depot. Elles ne sont opposables aux tiers qu'aprés dépôt au registre du commerce et des sociétés. Que ce soit a des tiers étrangers a la société, entre associés, entre ascendants ou descendants ou entre coojoints, les parts ne peuvent &tre transmises, a quelque titre que ce soit, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, le vote de l'associé cédant étant pris en compte. Toutefois, n'aura pas besoin d'etre agréé par les associés l'adjudicataire de parts sociales ayant fait l'objet d'un nantissement suivi de réalisation forcée, mais seuiement pour le cas ou la société aurait donné son consentemeot au projet de nantissement. La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par l'article L.223-14 du Code de Commerce.

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-1.

. ARTICLE ONZE*TRANSMISSION DE PARTS POUR CAUSE DE rck g.. DECES.-.DEDISPARITION-DE"LAPERSONNALITE_MORALE"D'UN . ASSOCIE OU DELIQUIDATIONDECOMMUNAUTE

.déces, la disparition,de la personnalité,moraie d'un associé ou dans la liquidation de . - communauté.cst soumise a l'agrément des associés subsistants représentant au moins

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L.223-14 du Code de Commcrcc.et

ARTICLE DOUZE.DECES OU INCAPACITE D'UNASSOCIE K., La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture dun associé.a 5/., .,- - En cas de décs, elle continue avec les associés survivants et les héritiers et. représentants..de l'associé..décédé,sous..éserve..des .dispositions. de l'article..11..ci.e 1: dessus. ,.. . .111 . ARTICLE TREIZE.- NOMINATION ET POUVOIRS DU GERANT +.*f...La societé,cst gérée par une 'ou,plusieurs personnes.physiques,associees.ou non,nommées.avec.ou.sans limitation de,durée.wwkntttiawtw s- .1 .. . kôe Le gérant est nommé par les présents statuts ou par décision ordinaire des

Lergérant.peut.résigner ses.fonctionsén.préyenant.chacun.des.associés.trois ception

Tou representanteplusidel

Ungéra légitime

Miers.lergerantiou-rchacunvd'cux.cst.inyestides

yoirszesy stanceammomdelasociétes.sous. mentaux'associessLaisociéte

acte.depassait.cetrobjetou.cu'ilinelpouvait ignorercomptoritenur.de ant.excluque larseule.publication.des

Dansses antree gerance.netpeuf.sansy.avor.ete

Orealablementantorise ecision.collectiverordinairedestassocies-contracte Chats: Cchanges.etiventes.d'immeubles.ou.defonds.de

merce surlesibiens.sociaux.effectuer.desapports

toustiers'pour.un.o

sspouralerespe

ontile

En outre, chacun des gérants a droit au remboursement de ses frais de représentation ct de déplacement sur justificatifs.

ARTICLE QUATORZE.- CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET L'UN DE SESASSQCIES OU GERANTS Le gérant ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, présente a l'assemblée ou joint aux docuneats présentés aux associés, un rapport spécial sur les conventions intervenues directerment ou par persoone ioterposée, entre la société et Iun de ses gérants ou associés, a l'exception des conventions portant sur des opérations courantes ct conclues a des conditions normales. La collectivité des associés statue sur ce rapport. A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés personnes physiques de contracter, sous quelque forme que ce soit, des cmprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs cngagements envers les tiers.

ARTICLE QUINZE.- COMMISSAIRESAUX COMPTES Un ou plusieurs commissaires aux comptes doivent ou peuvent &tre désignés dans les conditions visées & l'article L. 223-35 du Codc de Commerce. Ces commissaires exercent ieur mission en application des articles L. 223-39 ct L. 232-4 du Code de Commerce.

ARTICLE SEIZE.- DECISIONS COLLECTIYES DES ASSOCIES Les décisions collectives des associés sont prises en assermblée ou par voie de consultation écrite ou pourront résuiter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, au choix de la gérance, a l'exception toutefois : * de l'assembléc générale ordinaire annuelle qui doit approuver les comptes sociaux dans les six mois de la cloture de chaque exercice social ; * et iorsque la réunion a été demandée par un ou piusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart ea nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales. Les décisions collectives soat qualifiées d'extraordinaires ou d'ordinaires. Les décisioos extraordinaires sont celles qui emportent ou cntrainent directement ou indirectement modification des statuts. Elles ont notamment pour objet l'augmentatioo on la réduction du capital, ia modification de l'objet ou de la dénomination, la fusion ou la transformation de la

société.

Elles doivent étre adoptées, savoir: -- a l'unanimite s'il s'agit de changer la nationalite ou d'obliger un associé a augmenter son engagement social. - a la majorite en nombre des associés représentant au moins les trois/quarts des parts sociales s'il s'agit d'agréer un nouvel associé. - et par des associés représentant au moins les trois/quarts des parts sociales pour toutes autres décisions extraordinaires.

Les décisions ordinaires sont toutes celles qui ne rentrent pas dans Ia definition donnée ci-dessus des décisions extraordinaires. Elles concement notamment l'approbation des comptes annuels, la nomination ou la révocation d'un gérant et l'approbation de tous les actes de la gérance qui n'entrent pas dans la définition de ses pouvoirs intermes. Elles sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la noitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, ct les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Les dispositions de l'alinéa ci-dessus sont inapplicables en cas de nomination ou de révocation d'un gérant.

Une assembiée peut &tre convoquée verbalement par Ic gérant a la condition que tous Ies associés soient présents ou représentés a l'assemblée.

ARTICLE DIX SEPT.- EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le 1e janvier et cxpire le 31 décembre de l'année suivante.

Par exception, ie premier exercice social comprendra la période comprise entre le jour de l'immatriculation de la société et le 31 décembre 2003.

ARTICLE .DIX.. HUIT... BENEFICES..:. .AFFECTATION_ET REPARTITIONPERTES

Sur Se bénefice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait un prélévement de CINQ POUR CENT au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélvement cesse d'etre obligatoire quand ledit fonds atteint une somme égale a DIX POUR CENT du capital social. Le solde, diminué s'i y a lieu, des sommes a porter a d'autres fonds de réserve en vertu de la loi, puis augmenté le cas échéant, des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.

Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemblée détermine la part de celles-ci attribuée aux associés sous forme de dividende ; ce dermier est toutefois prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut &tre faite aux associés.lorsque les capitaux propres sont ou seraient, a la suite de celle-la, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. S'i y a lieu, l'assemblée affecte la part non distribuée du bénéfice distribuable de l'exercice, soit a un ou plusieurs fonds de réserve, soit au compte "report a nouveau".

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée ou & défaut par la gérance. Cette mise en paiement doit avoir licu dans le délai maximal de neuf mois apres la ciôture de l'exercice, sauf prorogation judiciaire.

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Les pertes, sil en existe, sont portées au compte "report & nouveau" ou compensées avec les réserves existantes.

ARTICLE DIX NEUF.- TRANSFORMATION La société pourra se transformer en société commerciale d'une autre forme ou en société civile sil y a lieu, sans que cette transformation a'entraine la création d'un etre moral nouveau.

Cette transformation sera décidée aux conditions exigées par la loi.

ARTICLE VINGT.- DISSOLUTION - LIQUIDATION La liquidation de la société est faite par le ou les gérants en fonction à moins qu'une décision collective des associés ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs, choisis parrmi les associés ou les tiers. Les pouvoirs du ou des liquidateurs sont déterminés par la collectivité des associés. La liquidation s'effectue conformémeat aux dispositions, non contraires aux présents statuts, des articles L. 237-1 et suivants du Code de Commerce et des articles 266 du décret sur les sociétés commerciales.

ARTICLE VINGT DEUX.-ASSOCIE UNIQUE Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, les pouvoirs reconaus a la collectivité des associés par la loi et les présents statuts sont exercés par l'associe unique, qui prend scul les décisions qualifiées de collectives par les articles 1 a 21 ci- dessus.

Ses décisions sont consignées daas le registre prescrit par l'article 10 du décret sur les sociétés commerciales.

NOMINATIONDESPREMIERS GERANTS Est nommée en qualité de gérant de la société, sans limitatioo de durée et avec tous pouvoirs pour engager la société vis-à-vis des tiers, Mademoiselle Danile ABILLARD, associé, soussignée, laquelle a déclaré accepter ses fonctions.

Enregistré a la Recette Principale des Impots de CHALLANS Le 14/02/2003,bordereau n°2003/99.Case n7Ext 373

STATUTS MIS A JOUR (articIe 7) A LA SUITE D'UNE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 24JUILLET 2009