R & B DEVELOPPEMENT
Acte du 8 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 17694
Numéro SIREN : 507 543 650
Nom ou denomination : R & B DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/07/2013 sous le numero de dépot 62044
1306210201
DATE DEPOT : 2013-07-08
NUMERO DE DEPOT : 2013R062044
N° GESTION : 2008B17694
N° SIREN : 507543650
DENOMINATION : R & B DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 111 ave Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16
DATE D'ACTE : 2013/06/27
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU2JUIN 2013
L'an dcux mille treize Et le .?.... juin a.2.h.
L'associé unique de la Société a Responsabilité Limitée R&B DEVELOPPEMENT, au capital de
7.500 euros, divisé en 750 parts sociales de 10 euros chacune, s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation de Monsieur Robert GRATTEPANCHE, liquidateur amiable démissionnaire.
EST PRESENT :
- Monsieur Cyrille AUXENFANS Propriétaire de 750 PARTS
Total des parts composant le capital social 750 PARTS
L'associé unique étant présent, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence. est déclarée réguliérement constituée.
La réunion est présidée par Monsieur Cyrille AUXENFANS en qualité d'associe unique de la société.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
- Nomination d'un nouveau liquidateur amiable suite à la démission de Monsieur Robert GRATTEPANCHE,
- Détermination de ses pouvoirs, - Pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités de publicité.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de ses membres :
- la lettre de démission de Monsieur GRATTEPANCHE. - le texte des résolutions proposées a l'assemblée, - les statuts de la société.
1l précise que tous les documents prescrits par les dispositions Iégales et qu'il énumére ont été adressés a l'associé unique et tenus a sa disposition au siege social dans les délais prévus par lesdits articles.
L'associé unique lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du liquidateur amiable démissionnaire
Monsieur le Président prend successivement les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour ci- dessus rappelé.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 17694
Numéro SIREN : 507 543 650
Nom ou denomination : R & B DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/07/2013 sous le numero de dépot 62044
1306210201
DATE DEPOT : 2013-07-08
NUMERO DE DEPOT : 2013R062044
N° GESTION : 2008B17694
N° SIREN : 507543650
DENOMINATION : R & B DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 111 ave Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16
DATE D'ACTE : 2013/06/27
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
DU2JUIN 2013
L'an dcux mille treize Et le .?.... juin a.2.h.
L'associé unique de la Société a Responsabilité Limitée R&B DEVELOPPEMENT, au capital de
7.500 euros, divisé en 750 parts sociales de 10 euros chacune, s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation de Monsieur Robert GRATTEPANCHE, liquidateur amiable démissionnaire.
EST PRESENT :
- Monsieur Cyrille AUXENFANS Propriétaire de 750 PARTS
Total des parts composant le capital social 750 PARTS
L'associé unique étant présent, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence. est déclarée réguliérement constituée.
La réunion est présidée par Monsieur Cyrille AUXENFANS en qualité d'associe unique de la société.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
- Nomination d'un nouveau liquidateur amiable suite à la démission de Monsieur Robert GRATTEPANCHE,
- Détermination de ses pouvoirs, - Pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités de publicité.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de ses membres :
- la lettre de démission de Monsieur GRATTEPANCHE. - le texte des résolutions proposées a l'assemblée, - les statuts de la société.
1l précise que tous les documents prescrits par les dispositions Iégales et qu'il énumére ont été adressés a l'associé unique et tenus a sa disposition au siege social dans les délais prévus par lesdits articles.
L'associé unique lui donne acte de cette déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du liquidateur amiable démissionnaire
Monsieur le Président prend successivement les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour ci- dessus rappelé.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur proposition du liquidateur amiable démissionnaire, nomme en qualité de liquidateur de la société dissoute. pour la durée de la liquidation de la société, Monsieur Cyrille AUXENFANS né Ie 05.02.1971 a NANCY (54 ),de nationalité francaise,demeurant 41 AVENUE DE LA MOTTE PlQUET - 75007 PARlS, en remplacement de Monsieur Robert GRATTEPACHE, démissionnaire, a effet a compter du 15 juin 2013
Si Monsieur Cyrille AUXENFANS cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement dans le mois par les associés.
A cet effet, il jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
il représentera la société dans tous ses droits et actions, il continuera, pendant la période de liquidation, les affaires en cours, il vendra soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, selon qu'il avisera, en bloc ou en détail, au prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments de l'actif de la société.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant la qualité de gérant ou de commissaire aux comptes, ne pourra avoir lieu qu'avec i'autorisation du tribunal de commerce, le liquidateur et, s'il y a lieu, le commissaire aux comptes, dûment entendus.
La cession globale de l'actif de la société ou l'apport de l'actif a une autre société, notamment par voie de fusion, ne pourra étre consentie sans obtenir l'autorisation des associés délibérant aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
il cédera ou résiliera tous baux ou locations-gérances, tous traités ou marchés avec ou sans indemnité,
il percevra toutes sommes dues a la société, paiera toutes dettes sociales, fera tous dépts, se
2
fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chéques et effets de commerce, réglera et arrétera tous comptes, il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, devant tous les degrés de juridiction et représentera la société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaire.
En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garanties.
il procédera entre les associés a toutes répartitions des produits de la liquidation et pourra, s'il le juge utile, faire tous versements provisionnels, a titre d'acomptes, il publiera la décision de répartition individuelle et la notifiera à chaque associé, il déposera en banque, préalablement a leur réglement, les sommes à répartir
Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation compléte de la société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Monsieur Cyrille AUXENFANS ici présent déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remplir toutes les conditions légales et réglementaires pour assurer un tel mandat.
Si Monsieur Cyrille AUXENFANS cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement dans le mois par les associés.
A cet effet, il jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
il représentera la société dans tous ses droits et actions, il continuera, pendant la période de liquidation, les affaires en cours, il vendra soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, selon qu'il avisera, en bloc ou en détail, au prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments de l'actif de la société.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant la qualité de gérant ou de commissaire aux comptes, ne pourra avoir lieu qu'avec i'autorisation du tribunal de commerce, le liquidateur et, s'il y a lieu, le commissaire aux comptes, dûment entendus.
La cession globale de l'actif de la société ou l'apport de l'actif a une autre société, notamment par voie de fusion, ne pourra étre consentie sans obtenir l'autorisation des associés délibérant aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
il cédera ou résiliera tous baux ou locations-gérances, tous traités ou marchés avec ou sans indemnité,
il percevra toutes sommes dues a la société, paiera toutes dettes sociales, fera tous dépts, se
2
fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chéques et effets de commerce, réglera et arrétera tous comptes, il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, devant tous les degrés de juridiction et représentera la société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaire.
En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garanties.
il procédera entre les associés a toutes répartitions des produits de la liquidation et pourra, s'il le juge utile, faire tous versements provisionnels, a titre d'acomptes, il publiera la décision de répartition individuelle et la notifiera à chaque associé, il déposera en banque, préalablement a leur réglement, les sommes à répartir
Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation compléte de la société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Monsieur Cyrille AUXENFANS ici présent déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remplir toutes les conditions légales et réglementaires pour assurer un tel mandat.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au liquidateur, ainsi qu'au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité requises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéc a ...2&. 30..h
De la présente délibération de l'Assemblée, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signe par l'associé unique et par le nouveau liquidateur amiable lequel a accepté ces fonctions.
L'associé unique et président de la séance Monsieur Cyrille AUXENFANS
(signature)
mmonolad
'datay
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéc a ...2&. 30..h
De la présente délibération de l'Assemblée, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signe par l'associé unique et par le nouveau liquidateur amiable lequel a accepté ces fonctions.
L'associé unique et président de la séance Monsieur Cyrille AUXENFANS
(signature)
mmonolad
'datay