R & B DEVELOPPEMENT
Acte du 21 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 17694
Numéro SIREN : 507 543 650
Nom ou denomination : R & B DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 107211
1210732001
DATE DEPOT : 2012-11-21
NUMERO DE DEPOT : 2012R107211
N° GESTION : 2008B17694
N° SIREN : 507543650
DENOMINATION : R & B DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 111 ave Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16
DATE D'ACTE : 2012/10/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DISSOLUTION
NOMINATION DE LIQUIDATEUR
Mtlanl rxn Trtul hqpids Fnrtgratvment i 13/11/2012 13orictau n*2012/1 354 Casc n*42 Errcgistre a : POLE ENREGISTREMENT 1.Agent aministratf des finanoes publiques 08BD6. R & B DEVELOPPEMENT
trois cent soixante-quinze euros 375€ Soeiété a Responsabilité Limitée au eapital de 7.500 euros Siege social : 111, avenue Victor Hugo 75116 PARlS
RCS PARIS B 507 543 650 P&nahitds : CODE APE 6831Z PARIS PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU CTQBRE?012e. Commerce de Paris
Ext 104&2 T n R 2 1 HOY. 2012 L'AN DEUX MIL DOUZE Et le 16 Octobre a 17 hcures, 103 21 N' DE DEPOT
Les associés de la SARL R&B DEVELOPPEMENT, se sont rénnis, an domicile du gérant, sur convocation de ce dernier, en assemblée géneralc extraordinaire.
ETAIT PRESENT :
Monsienr Cyrille AUXENFANTS titulaire des 750 parts de 10 euros composant lc capital social.
L'assemblée est présidée par Monsicur Michel E. DUMAS, gérant non_ associé.
Aprés avoir constaté que l'assemblée générale peut valablement détibérer, ce dernier rappelle l'ordre du jonr :
Dissolution anticipée de la société Nomination d'un liquidateur, Pouvoir pour formalités.
Le Président rappelle que les 3 derniers programmes immobiliers en cours sont sur le point de s'achever et qu'ancutte antrc perspcctive commerciale n'est a espérer dans les proches mois a venir. De ce fait, il semhle difficile désormais de continuer de couvrir les charges fixes et bien entendu de rémnnérer son capital et son gérant pour l'exercice de son mandat.
Il propose dans ces conditions de mettre fin a cctte iniliative et de prononcer la dissolution anticipéc de la société.
Puis, personne ne demandant plus la parole, il soumet au vote des associés les résolutions suivantes & l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 17694
Numéro SIREN : 507 543 650
Nom ou denomination : R & B DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 107211
1210732001
DATE DEPOT : 2012-11-21
NUMERO DE DEPOT : 2012R107211
N° GESTION : 2008B17694
N° SIREN : 507543650
DENOMINATION : R & B DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 111 ave Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16
DATE D'ACTE : 2012/10/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : DISSOLUTION
NOMINATION DE LIQUIDATEUR
Mtlanl rxn Trtul hqpids Fnrtgratvment i 13/11/2012 13orictau n*2012/1 354 Casc n*42 Errcgistre a : POLE ENREGISTREMENT 1.Agent aministratf des finanoes publiques 08BD6. R & B DEVELOPPEMENT
trois cent soixante-quinze euros 375€ Soeiété a Responsabilité Limitée au eapital de 7.500 euros Siege social : 111, avenue Victor Hugo 75116 PARlS
RCS PARIS B 507 543 650 P&nahitds : CODE APE 6831Z PARIS PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU CTQBRE?012e. Commerce de Paris
Ext 104&2 T n R 2 1 HOY. 2012 L'AN DEUX MIL DOUZE Et le 16 Octobre a 17 hcures, 103 21 N' DE DEPOT
Les associés de la SARL R&B DEVELOPPEMENT, se sont rénnis, an domicile du gérant, sur convocation de ce dernier, en assemblée géneralc extraordinaire.
ETAIT PRESENT :
Monsienr Cyrille AUXENFANTS titulaire des 750 parts de 10 euros composant lc capital social.
L'assemblée est présidée par Monsicur Michel E. DUMAS, gérant non_ associé.
Aprés avoir constaté que l'assemblée générale peut valablement détibérer, ce dernier rappelle l'ordre du jonr :
Dissolution anticipée de la société Nomination d'un liquidateur, Pouvoir pour formalités.
Le Président rappelle que les 3 derniers programmes immobiliers en cours sont sur le point de s'achever et qu'ancutte antrc perspcctive commerciale n'est a espérer dans les proches mois a venir. De ce fait, il semhle difficile désormais de continuer de couvrir les charges fixes et bien entendu de rémnnérer son capital et son gérant pour l'exercice de son mandat.
Il propose dans ces conditions de mettre fin a cctte iniliative et de prononcer la dissolution anticipéc de la société.
Puis, personne ne demandant plus la parole, il soumet au vote des associés les résolutions suivantes & l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée généralc prononce, par anticipation, la dissolution de la société & compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, en conformilé des dispositions statutaircs et des articles L 237-1 a 237-13 du Code de commerce.
Canformément a la Loi, la société subsistera pour lcs besoins de sa liquidation jusqu'a la clóture de celle-ci. Pendant cette périodc, la dénomination socialc scra suivic de la mention < société cn liquidatinn >.
Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devra figurer sur tous les actes et documcnts émanant de la société et destinée aux tiers.
Cette résolution est udoptée a l'unanimité.
Canformément a la Loi, la société subsistera pour lcs besoins de sa liquidation jusqu'a la clóture de celle-ci. Pendant cette périodc, la dénomination socialc scra suivic de la mention < société cn liquidatinn >.
Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devra figurer sur tous les actes et documcnts émanant de la société et destinée aux tiers.
Cette résolution est udoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
Lassemblée générale nommc comme liquidateur Monsieur Michcl, Eugénc DUMAS Né le 31 Aoat 1937 a PARIS 10eme, demeurant a PARIS 7tme 38, Bld Raspail , mettant fin à son mandat de gérant, et ce, pour la durée des opérations de liquidation.
Le siége de la liquidation cst fixé au siége social de la société.
L'assemblée générale confere a Mousieur Michel E. DUMAS, comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé cn remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés coucernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi ct les usages du commerce pour mettre fin aux opérations cn cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde cn espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Elle l'autorise expressément a eontinuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant eu la qualité de gérant, de commissaire aux eomptes ou de contrileur, ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de Commerce, Ie liquidateur entendu.
II ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son coujoiut, ses aseendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Eufin, la cession globale de l'actif de la société, notamment par voic de fusiou, ne pourra etre consentie sans l'autorisation de l'assemblée générale cxtraordinaire des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le siége de la liquidation cst fixé au siége social de la société.
L'assemblée générale confere a Mousieur Michel E. DUMAS, comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé cn remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés coucernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi ct les usages du commerce pour mettre fin aux opérations cn cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde cn espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Elle l'autorise expressément a eontinuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant eu la qualité de gérant, de commissaire aux eomptes ou de contrileur, ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de Commerce, Ie liquidateur entendu.
II ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son coujoiut, ses aseendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Eufin, la cession globale de l'actif de la société, notamment par voic de fusiou, ne pourra etre consentie sans l'autorisation de l'assemblée générale cxtraordinaire des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sout donnés au porteur d'un originat ou d'une photocopie ccrtifiée conforme des présentes, pour procéder aux formalités administratives renducs nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien u 'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 18 Heures 30.
De tout ce qui précede a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique et le président de séance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien u 'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 18 Heures 30.
De tout ce qui précede a été dressé le présent procés-verbal, qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique et le président de séance.