CABINET RACINE
Acte du 23 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1977 B 90567 Numero SIREN : 310 108 212
Nom ou dénomination : CABINET RACINE
Ce depot a ete enregistré le 23/01/2020 sous le numero de dep8t 1965
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2020
Numéro de dépt : 2020/1965
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CABINET RACINE
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 310 108 212
N° gestion : 1977 B 90567
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CABINET RACINE Société Anonyme au capital de 75 000 euros Siege social : 1-4 Impasse de la Noisette Batiment C ZAC des Godets 91370 VERRIERS-LE-BUISSON 310 108 212 RCS EVRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1977 B 90567 Numero SIREN : 310 108 212
Nom ou dénomination : CABINET RACINE
Ce depot a ete enregistré le 23/01/2020 sous le numero de dep8t 1965
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2020
Numéro de dépt : 2020/1965
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CABINET RACINE
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 310 108 212
N° gestion : 1977 B 90567
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CABINET RACINE Société Anonyme au capital de 75 000 euros Siege social : 1-4 Impasse de la Noisette Batiment C ZAC des Godets 91370 VERRIERS-LE-BUISSON 310 108 212 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 30 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf,
CERTIFIE_CONFORME . Le 30 septembre, CAMILLE & As9ciés Sociéte d'Avocaf
A 15 heures, 4, rue deslFfatier: 31000 TOULOUSE
Les actionnaires de la société CABINET RACINE,societé anonyme au capital de 75 Tel. 05 61 55 39 39 - Fax 05 61 3z cis 4 1 000 euros, divisé en 2 500 actions de 30 euros chacune, dont le siége est 1-4 Impasse de la Noisette Batiment C ZAC des Godets, 91370 VERRIERS-LE-BUISSON, se sont réunis extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, au cabinet IFL AVOCATS, 19 avenue Rapp a PARIS (75007), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le 12 septembre 2019.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe RACINE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Dominique RACINE est désignée comme secrétaire.
La société SA COMPTA SUD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 septembre 2019, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
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- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Démission des administrateurs,
- Nomination de nouveaux administrateurs en remplacement,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CERTIFIE_CONFORME . Le 30 septembre, CAMILLE & As9ciés Sociéte d'Avocaf
A 15 heures, 4, rue deslFfatier: 31000 TOULOUSE
Les actionnaires de la société CABINET RACINE,societé anonyme au capital de 75 Tel. 05 61 55 39 39 - Fax 05 61 3z cis 4 1 000 euros, divisé en 2 500 actions de 30 euros chacune, dont le siége est 1-4 Impasse de la Noisette Batiment C ZAC des Godets, 91370 VERRIERS-LE-BUISSON, se sont réunis extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, au cabinet IFL AVOCATS, 19 avenue Rapp a PARIS (75007), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée adressée le 12 septembre 2019.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe RACINE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Dominique RACINE est désignée comme secrétaire.
La société SA COMPTA SUD, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 septembre 2019, est excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 500 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux,
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- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Démission des administrateurs,
- Nomination de nouveaux administrateurs en remplacement,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de ia démission de Monsieur Philippe RACINE, de Madame Dominique RACINE et de Madame Christine BELAT, de leur mandat d'administrateur compte tenu de la cession de la totalité des actions leur appartenant dans la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en remplacement des administrateurs démissionnaires :
Monsieur Philippe MERCIER, né le 2 juin 1968 a Toulouse (31000), de nationalité francaise, demeurant 55 C route de Cammas a Castelmaurou (31180), en remplacement de Monsieur Philippe RACINE, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020,
Monsieur Bruno MARIN, né le 14 novembre 1972 a Toulouse (31000), de nationalité francaise, demeurant 28 Allée de Guilvinec a Colomiers (31770), en remplacement de Madame Dominique RACINE, administrateur démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et,
Monsieur Henri GARCIA, né le 29 juin 1968 à Toulouse (31000), de nationalité francaise, demeurant 10 rue des Roudous à Toulouse (31500), en remplacement de Madame Christine BELAT, administrateur démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les nouveaux administrateurs, présents a la réunion, acceptent les fonctions qui viennent de leur étre confiées et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Philippe MERCIER, né le 2 juin 1968 a Toulouse (31000), de nationalité francaise, demeurant 55 C route de Cammas a Castelmaurou (31180), en remplacement de Monsieur Philippe RACINE, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020,
Monsieur Bruno MARIN, né le 14 novembre 1972 a Toulouse (31000), de nationalité francaise, demeurant 28 Allée de Guilvinec a Colomiers (31770), en remplacement de Madame Dominique RACINE, administrateur démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et,
Monsieur Henri GARCIA, né le 29 juin 1968 à Toulouse (31000), de nationalité francaise, demeurant 10 rue des Roudous à Toulouse (31500), en remplacement de Madame Christine BELAT, administrateur démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les nouveaux administrateurs, présents a la réunion, acceptent les fonctions qui viennent de leur étre confiées et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a té dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire M. Philippe RACINE Mme Dominique RACINE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 Page 4 sur 4
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2020
Numéro de dépt : 2020/1965
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CABINET RACINE
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 310 108 212
N° gestion : 1977 B 90567
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t.@ : 2 3 JAN.2020 CABINET RACINE Yumtro: Société Anonyme au capital de 75 000 euros. Siége social : 1-4 Impasse de la Noisette Batiment-C-ZAC des Godets 91370 VERRIERS-LE-BUISSON 310 108 212 RCS EVRY
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a té dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire M. Philippe RACINE Mme Dominique RACINE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 Page 4 sur 4
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 23/01/2020
Numéro de dépt : 2020/1965
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CABINET RACINE
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 310 108 212
N° gestion : 1977 B 90567
Page 1 sur 3 65/310
t.@ : 2 3 JAN.2020 CABINET RACINE Yumtro: Société Anonyme au capital de 75 000 euros. Siége social : 1-4 Impasse de la Noisette Batiment-C-ZAC des Godets 91370 VERRIERS-LE-BUISSON 310 108 212 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le trente-septembre a dix-neuf heures, les administrateurs de la société CABINET RACINE se sont réunis en Conseil, au siége social.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
Monsieur Philippe MERCIER, Administrateur Monsieur Bruno MARIN, Administrateur CERTIFIE CONFORME Monsieur Henri GARCIA, Administrateur
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer. CAMILLE & Asscti& Sociétéd'AyAcats Monsieur Philippe MERCIER préside la séance en sa qualité d'Administrateur. 42, rue/&eFilatiers 31000TOULOUSE Monsieur Bruno MARIN remplit les fonctions de secrétaire. Tel. 0561 55 39 39 - Fax 05 61 32 (:) 41 Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
Monsieur Philippe MERCIER, Administrateur Monsieur Bruno MARIN, Administrateur CERTIFIE CONFORME Monsieur Henri GARCIA, Administrateur
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer. CAMILLE & Asscti& Sociétéd'AyAcats Monsieur Philippe MERCIER préside la séance en sa qualité d'Administrateur. 42, rue/&eFilatiers 31000TOULOUSE Monsieur Bruno MARIN remplit les fonctions de secrétaire. Tel. 0561 55 39 39 - Fax 05 61 32 (:) 41 Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION ET POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Aprés avoir délibéré, le Conseil décide que la Direction Générale de la Société sera assurée par le Président du Conseil d' Administration.
Puis le conseil décide de nommer Monsieur Philippe MERCIER, a effet de ce jour, en remplacement de Monsieur Philippe RACINE, en sa qualité de Président Directeur Général de la société, pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Monsieur Philippe MERCIER déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'oppose a leur exercice.
Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Cette décision est adoptée a l'unanimité, l'intéressé n'ayant pas pris part au vote.
DEUXIEME REOLUTION : FIXATION DE LA REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Aprés avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas allouer de rémunération a Monsieur Philippe MERCIER au titre de ses fonctions de Président Directeur Général.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
01 cf
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TROISIEME REOLUTION : FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Administrateurs.
M. P. MERCIE& M. B. MARIN
M. H. GARCIA
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 Page 3 sur 3
Puis le conseil décide de nommer Monsieur Philippe MERCIER, a effet de ce jour, en remplacement de Monsieur Philippe RACINE, en sa qualité de Président Directeur Général de la société, pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Monsieur Philippe MERCIER déclare accepter ces fonctions et que rien ne s'oppose a leur exercice.
Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Cette décision est adoptée a l'unanimité, l'intéressé n'ayant pas pris part au vote.
DEUXIEME REOLUTION : FIXATION DE LA REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Aprés avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas allouer de rémunération a Monsieur Philippe MERCIER au titre de ses fonctions de Président Directeur Général.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
01 cf
Page 2 sur 3
TROISIEME REOLUTION : FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Administrateurs.
M. P. MERCIE& M. B. MARIN
M. H. GARCIA
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 Page 3 sur 3