CABINET RACINE
Acte du 27 octobre 2011
Début de l'acte
xrce d'EVRY
27 OCT 2011
A 12s.99
CABINET RACINE
S.A. au capital de 75 000 € Siége social 13, voie de l'Aulne 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY B 310 108 212
77 B 90567
27 OCT 2011
A 12s.99
CABINET RACINE
S.A. au capital de 75 000 € Siége social 13, voie de l'Aulne 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY B 310 108 212
77 B 90567
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 OCTOBRE 2011
Le 8 octobre 2011 a 11 heures 30, les actionnaires de la SA CABINET RACINE se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été faite par le conseil d'administration en date du 20 septembre 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, agissant soit en son nom personnel soit comme mandataire.
Monsieur Bernard SUPPLISSON, Commissaire aux comptes représentant la Société COMPTA SUD, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Monsieur Philippe RACINE, en sa qualité de Président du conseil d'administration, préside l'assemblée.
Madame Dominique RACINE et Madame Simone RACINE, deux actionnaires présents sont appelées aux fonctions de scrutateurs.
Madame Dominique RACINE est désignée comme secrétaire par Monsieur le Président et les deux scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Monsieur le Président constate d'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée véritable par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble plus du quart du capital social l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée ordinaire.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants, qui sont mis à la disposition de l'assemblée.
les copies des lettres de convocations adressées aux titulaires d'actions
. la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes
. la feuille de présence signée par les actionnaires présents ou représentés
les statuts de la société
le rapport du conseil d'administration
le texte des projets des résolutions présentées par le Conseil d'Administration
les pouvoirs des actionnaires représentés
Monsieur le Président fait en outre observer que l'assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Puis Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée à ce jour, heure et lieu a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
. transfert du siége social,
. modification corrélative des statuts,
. fermeture de l'établissement secondaire,
questions diverses
Monsieur le Président expose aux membres réunis en assemblée l'intérét du transfert des bureaux de l'entreprise dans de nouveaux locaux plus appropriés et plus fonctionnels. Monsieur le Président explique également que le développement de la société peut étre effectif dans des locaux plus vastes permettant d'accueillir de nouveaux collaborateurs. Monsieur Philippe RACINE poursuit par la lecture de son rapport.
Puis Monsieur le Président offre la parole aux actionnaires qui souhaitent s'exprimer et déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir à ceux des membres qui le désirent toutes les explications et précisions nécessaires.
Aprés échange d'observations, le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, agissant soit en son nom personnel soit comme mandataire.
Monsieur Bernard SUPPLISSON, Commissaire aux comptes représentant la Société COMPTA SUD, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Monsieur Philippe RACINE, en sa qualité de Président du conseil d'administration, préside l'assemblée.
Madame Dominique RACINE et Madame Simone RACINE, deux actionnaires présents sont appelées aux fonctions de scrutateurs.
Madame Dominique RACINE est désignée comme secrétaire par Monsieur le Président et les deux scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Monsieur le Président constate d'aprés la feuille de présence arrétée et certifiée véritable par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble plus du quart du capital social l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée ordinaire.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau les documents suivants, qui sont mis à la disposition de l'assemblée.
les copies des lettres de convocations adressées aux titulaires d'actions
. la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes
. la feuille de présence signée par les actionnaires présents ou représentés
les statuts de la société
le rapport du conseil d'administration
le texte des projets des résolutions présentées par le Conseil d'Administration
les pouvoirs des actionnaires représentés
Monsieur le Président fait en outre observer que l'assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Puis Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée à ce jour, heure et lieu a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
. transfert du siége social,
. modification corrélative des statuts,
. fermeture de l'établissement secondaire,
questions diverses
Monsieur le Président expose aux membres réunis en assemblée l'intérét du transfert des bureaux de l'entreprise dans de nouveaux locaux plus appropriés et plus fonctionnels. Monsieur le Président explique également que le développement de la société peut étre effectif dans des locaux plus vastes permettant d'accueillir de nouveaux collaborateurs. Monsieur Philippe RACINE poursuit par la lecture de son rapport.
Puis Monsieur le Président offre la parole aux actionnaires qui souhaitent s'exprimer et déclare se tenir à la disposition de l'assemblée pour fournir à ceux des membres qui le désirent toutes les explications et précisions nécessaires.
Aprés échange d'observations, le Président fournit les précisions supplémentaires qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale décide le transfert du siêge social de la société à effet du 20 octobre 2011, le nouveau siége sera désormais situé -
ZAC des Godets 1-4, impasse de la Noisette Batiment C 91370 Verriéres le Buisson
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
ZAC des Godets 1-4, impasse de la Noisette Batiment C 91370 Verriéres le Buisson
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide corrélativement de modifier l'article 4 des statuts ainsi qu'il suit
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de la société est fixé ZAC des Godets, 1-4, impasse de la Noisette Batiment C 91370 Verriéres le Buisson
1 - Déplacement du siége
Le Conseil d'Administration peut déplacer le siége social en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe, sous réserves de ratification de sa décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
2 - Transfert du siége
Le siége peut étre transféré en tout lieu en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
3 - Agence, succursales ou dépts
La création, le déplacement, la fermeture des annexes visées en rubrique situées en tous lieux en France ou à l'étranger interviennent sur simple décision du Président du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME DE RESOLUTION
L'assemblée générale décide également la fermeture de l'établissement secondaire sis 48, voie de Chatenay à Verriéres le Buisson (91370).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME_DE RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt ou autre qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare lever la séance a douze heures trente.
Le procés verbal a été signé, aprés lecture par les membres du bureau
LES SCRUTATEURS
Simone RACINE
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE Philippe RACINE Dominique RAC!NE
auu
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de la société est fixé ZAC des Godets, 1-4, impasse de la Noisette Batiment C 91370 Verriéres le Buisson
1 - Déplacement du siége
Le Conseil d'Administration peut déplacer le siége social en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe, sous réserves de ratification de sa décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
2 - Transfert du siége
Le siége peut étre transféré en tout lieu en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
3 - Agence, succursales ou dépts
La création, le déplacement, la fermeture des annexes visées en rubrique situées en tous lieux en France ou à l'étranger interviennent sur simple décision du Président du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME DE RESOLUTION
L'assemblée générale décide également la fermeture de l'établissement secondaire sis 48, voie de Chatenay à Verriéres le Buisson (91370).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME_DE RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt ou autre qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare lever la séance a douze heures trente.
Le procés verbal a été signé, aprés lecture par les membres du bureau
LES SCRUTATEURS
Simone RACINE
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE Philippe RACINE Dominique RAC!NE
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