AR ARCHITECTURE
Acte du 26 février 2024
Début de l'acte
AR ARCHITECTURE
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros
Siége social : 21 rue de Cujas
75005 PARIS
447906488 RCS PARIS
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros
Siége social : 21 rue de Cujas
75005 PARIS
447906488 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 01 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 01 novembre,
A 18 heures 30,
L'associé unique de la société AR ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, ainsi que les futurs associés de ladite société, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 21 rue de Cujas 75005 PARIS,
sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les présents en entrant en séance.
Est présent :
Monsieur Jérme ROY, propriétaire de 100 parts sociales
Seul associé de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérôme ROY, gérant.
Sont également présents les futurs associés présumés de la société: Madame Nadine ROY ; Madame Charlotte ROY, Madame Clémentine ROY, Monsieur Alexandre ROY,
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Autorisation de cessions de parts entre Jérme ROY et Nadine ROY, - Autorisation de cessions de parts entre Jérme ROY et Charlotte ROY - Autorisation de cessions de parts entre Jérme ROY et Clémentine ROY, - Autorisation de cessions de parts entre Jérôme ROY et Alexandre ROY, - Modification corrélative des statuts,
-Approbation de la modification générale des statuts de la société suite au passage de la société en SARL à associé unique, a SARL a plusieurs associés, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres dc l'Asscmbléc :
- la feuille de présence,
- le texte du projel des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée:
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions tégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix Ics résolutions suivantes :
DU 01 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 01 novembre,
A 18 heures 30,
L'associé unique de la société AR ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, ainsi que les futurs associés de ladite société, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 21 rue de Cujas 75005 PARIS,
sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les présents en entrant en séance.
Est présent :
Monsieur Jérme ROY, propriétaire de 100 parts sociales
Seul associé de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérôme ROY, gérant.
Sont également présents les futurs associés présumés de la société: Madame Nadine ROY ; Madame Charlotte ROY, Madame Clémentine ROY, Monsieur Alexandre ROY,
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Autorisation de cessions de parts entre Jérme ROY et Nadine ROY, - Autorisation de cessions de parts entre Jérme ROY et Charlotte ROY - Autorisation de cessions de parts entre Jérme ROY et Clémentine ROY, - Autorisation de cessions de parts entre Jérôme ROY et Alexandre ROY, - Modification corrélative des statuts,
-Approbation de la modification générale des statuts de la société suite au passage de la société en SARL à associé unique, a SARL a plusieurs associés, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres dc l'Asscmbléc :
- la feuille de présence,
- le texte du projel des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée:
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions tégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix Ics résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Jérôme ROY, de céder une part sociale lui appartenant dans la Société, a Madame Nadine ROY, et conformément à l'article 13 des statuts, déclare autoriser ladite cession, qui sera réalisée à
compter du 1er novembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
compter du 1er novembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Jérôme ROY, de céder une part sociale lui appartenant dans la Société, à Madame Charlotte ROY, et conformément à l'article 13 des statuts, déclare autoriser ladite cession, qui sera réalisée a compter du 1er novembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Jérme ROY, de céder une part sociale lui appartenant dans la Société, a Madame Clémentine ROY, et conformément à l'article 13 des statuts, déclare autoriser ladite cession, qui sera réalisée à compter du 1er novembre 2022.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Jérôme ROY, de céder une part sociale lui appartenant dans la Société, a Monsieur Alexandre ROY, et
conformément a l'article 13 des statuts, déclare autoriser ladite cession, qui sera réalisée à compter du 1er novembre 2022.
conformément a l'article 13 des statuts, déclare autoriser ladite cession, qui sera réalisée à compter du 1er novembre 2022.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés a compter du 1er novembre 2022.
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 8 000 €. Il est divisé en 100 parts de 80 euros chacune, numérotées de 1 à 100 et toutes attribuées
comme suit :
Monsieur Jérôme ROY, 96 parts sociales Numérotées de 1 & 96
Madame Nadine ROY, 1 part sociale Numérotée de 97
Madame Charlotte ROY, 1 part sociale Numérotée 98
Madame Clémentine ROY, 1 part sociale Numérotée 99
Monsieur Alexandre ROY, 1 part sociale Numérotée 100
Le reste de l'article reste inchangé.
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 8 000 €. Il est divisé en 100 parts de 80 euros chacune, numérotées de 1 à 100 et toutes attribuées
comme suit :
Monsieur Jérôme ROY, 96 parts sociales Numérotées de 1 & 96
Madame Nadine ROY, 1 part sociale Numérotée de 97
Madame Charlotte ROY, 1 part sociale Numérotée 98
Madame Clémentine ROY, 1 part sociale Numérotée 99
Monsieur Alexandre ROY, 1 part sociale Numérotée 100
Le reste de l'article reste inchangé.
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale approuve la modification générale des Statuts. En effet, la société a d'abord été créée comme une Société a responsabilité limitée a associé unique.
Or, à la suite des cessions de parts approuvées ci-dessus, la société devient une SARL à associés multiples.
Cela étant dit, les termes < associé unique > ont été remplacés par < les associés >, de méme que la grammaire et la syntaxe attachée auxdits termes. De méme, tous les articles ont été retravaillés de maniére à protéger l'ensemble des associés. Les articles 22 a 29 ont été ajoutés
Or, à la suite des cessions de parts approuvées ci-dessus, la société devient une SARL à associés multiples.
Cela étant dit, les termes < associé unique > ont été remplacés par < les associés >, de méme que la grammaire et la syntaxe attachée auxdits termes. De méme, tous les articles ont été retravaillés de maniére à protéger l'ensemble des associés. Les articles 22 a 29 ont été ajoutés
SEPTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés la signification à la Société ou le dépt de l'acte de cession au siége social, le caractére définitif au jour de cette signification ou de ce dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
La résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant.
LA GERANCE
Monsieur Jérôme ROY
La résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant.
LA GERANCE
Monsieur Jérôme ROY