JEAN-MARC SALLES, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE, SABINE GHESQUIERE ET LUCIE QUESNEE, NOTAIRES ASSOCIES

324 046 200 • GRAND COURONNE • Activités juridiques

Dirigeant principal

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Siège social

LES ESSARTS 5 Place CESAIRE LEVILLAIN 76530 GRAND COURONNE

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 14 mai 2024, INSEE le 14 mai 2024, BODACC le 13 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 5

Modifications statutaires · 12

Capital social · 6

Dirigeants · 12

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	JEAN-MARC SALLES, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE, SABINE GHESQUIERE ET LUCIE QUESNEE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN :	324 046 200
SIRET (siège) :	324 046 200 00022
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR53324046200
Début d'activité :	1 janvier 1982
Effectifs :	50 à 99 salariés
Capital social :	476938.8 €
Code NAF ou APE :	69.10Z - Activités juridiques

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

JEAN-MARC SALLES, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE, SABINE GHESQUIERE ET LUCIE QUESNEE, NOTAIRES ASSOCIES, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 476938.8 €, dont le siège social est situé au LES ESSARTS 5 Place CESAIRE LEVILLAIN 76530 GRAND COURONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 324046200.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 18

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

13 oct. 2022, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) • Agrément de nouveaux associés • Modification(s) statutaire(s)

13 oct. 2022

25 nov. 2021, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique • Refonte des statuts • Changement de la dénomination sociale • Nomination de président • Nomination de directeur général • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25 nov. 2021

9 juil. 2021, Statuts mis à jour, Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées au retrait de Monsieur Edouard LANGLOIS • Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées au retrait de Monsieur Alain MOLINA • Réduction du capital social • Démission de co-gérant • Modification(s) statutaire(s) • Changement de la dénomination sociale • Rachat des parts de Monsieur Alain MOLINA • Rachat des parts de Monsieur Edouard LANGLOIS

9 juil. 2021

9 juil. 2021, Statuts mis à jour, Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

9 juil. 2021

9 juil. 2021, Statuts mis à jour, Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

9 juil. 2021

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

JEAN-MARC SALLES, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE, SABINE GHESQUIERE ET LUCIE QUESNEE, NOTAIRES ASSOCIES est une SAS, société par actions simplifiée créée en 1981, immatriculée sous le SIREN 324 046 200, dont le siège social est actuellement domicilié au LES ESSARTS 5 Place CESAIRE LEVILLAIN 76530 GRAND COURONNE (immatriculé sous le SIRET 324 046 200 00022). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité activités juridiques. En 2024, JEAN-MARC SALLES, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE, SABINE GHESQUIERE ET LUCIE QUESNEE, NOTAIRES ASSOCIES compte 50 à 99 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, JEAN-MARC SALLES, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE, SABINE GHESQUIERE ET LUCIE QUESNEE, NOTAIRES ASSOCIES ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

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