CRM 11
Acte du 9 septembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a eté enregistré le 09/09/2021 sous le numero de depot 38386
CCA INTERNATIONAL (FRANCE) Société par action simplifiée Au capital de 4.726.476 euros Siége social : 1 rue Jeanne d'Arc - 92130 Issy-les-Moulineaux RCS NANTERRE 384 627 659
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CCA INTERNATIONAL (FRANCE) Société par action simplifiée Au capital de 4.726.476 euros Siége social : 1 rue Jeanne d'Arc - 92130 Issy-les-Moulineaux RCS NANTERRE 384 627 659
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 8 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit Et le huit juin, A 10 heures,
La société CCA INTERNATIONAL, Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.472.054,40 euros, ayant son siege social sis l rue Jeanne d'Arc, 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 394 254 809, représentée par Monsieur Patrick Dubreil (l'< Associéc Unique >),
Associée Unique et Président de la société CCA IN'TERNATIONAL SAS,(la < Société >))
A procédé au présent relevé de décisions,
La société RSM, Commissaire aux Comptes réguliérement informé, est absente et excusée.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUL SUIT :
En sa qualité de Président et d'Associé Unique de la Société, la société CCA International, représentée par Monsieur Patrick Dubreil, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
HI - A PRIS LES DECISIONS SUIYANTES RELATIYES A :
Rapport de gestion du Président : Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos au 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président : Affectation du résultat de l'exercice : Mention des conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce ; Nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : Constatation de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoir en vue des formalités.
La société CCA INTERNATIONAL, Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.472.054,40 euros, ayant son siege social sis l rue Jeanne d'Arc, 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 394 254 809, représentée par Monsieur Patrick Dubreil (l'< Associéc Unique >),
Associée Unique et Président de la société CCA IN'TERNATIONAL SAS,(la < Société >))
A procédé au présent relevé de décisions,
La société RSM, Commissaire aux Comptes réguliérement informé, est absente et excusée.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUL SUIT :
En sa qualité de Président et d'Associé Unique de la Société, la société CCA International, représentée par Monsieur Patrick Dubreil, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
HI - A PRIS LES DECISIONS SUIYANTES RELATIYES A :
Rapport de gestion du Président : Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos au 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président : Affectation du résultat de l'exercice : Mention des conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de commerce ; Nomination de la société Deloitte et Associés en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : Constatation de la fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoir en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve ces comptes, tels que le Président les a établis, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 859 212 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associée Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associée Unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impot sur les sociétés s'élevant a 10.711 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associée Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associée Unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impot sur les sociétés s'élevant a 10.711 euros.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant & la somme de 859.212 euros de la maniere suivante :
Origine : Report a nouveau antérieur : 862.727 euros Résultat bénéficiaire de l'exercice : 859.212 euros.
Affectation : Au report à nouveau : 859.212 curos. - Solde du report à nouveau : 1.721.939 euros.
Ainsi, le montant des capitaux propres de la Société s'établit à la somme de 10.937.093 euros.
![]()
![]()
Origine : Report a nouveau antérieur : 862.727 euros Résultat bénéficiaire de l'exercice : 859.212 euros.
Affectation : Au report à nouveau : 859.212 curos. - Solde du report à nouveau : 1.721.939 euros.
Ainsi, le montant des capitaux propres de la Société s'établit à la somme de 10.937.093 euros.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société RSM PARIS dont le mandat
arrive a expiration :
la société Deloitte et Associés, inumatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041. dont le siége social est sis 185 C avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
arrive a expiration :
la société Deloitte et Associés, inumatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041. dont le siége social est sis 185 C avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique, connaissance prise du rapport de gestion, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la M Paul-Evariste VAILLANT qui arrive a échéance ce jour.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
**
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
CCA INTERNATIONAL CCA INTERNATIONAL Président, Associée unique, Par : M.Patrick Dubreil Par :M.Patrick Dubreil
**
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
CCA INTERNATIONAL CCA INTERNATIONAL Président, Associée unique, Par : M.Patrick Dubreil Par :M.Patrick Dubreil