BELLMAS PERE ET FILS S A R L
Acte du 7 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 07/06/2023 sous le numero de dep0t A2023/003981
BELLMAS PERE ET FILS Société a responsabilité limitée au capital de 46 000 euros Siege social : Chemin Saint Julien - Mas Bell 66700 ARGELES SUR MER 684 200 058 RCS PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BELLMAS PERE ET FILS Société a responsabilité limitée au capital de 46 000 euros Siege social : Chemin Saint Julien - Mas Bell 66700 ARGELES SUR MER 684 200 058 RCS PERPIGNAN
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMIBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 1ER JANVIER 2023
Le premier janvier deux mille vingt-trois a 18 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, Chenin Saint Julien - Mas Bell 66700 ARGELES SUR MER
Chaque associé a été convoqué par la Gérance.
L'assemblée est présidée par M. Bruno BELLMAS Gérant associé présent
Le Président de Séance constate que sont présents : : M. Bruno BELLMAS, demeurant 18,Allée du Racou 66700 ARGELES SUR MER propriétaire de 150 parts, cent cinquante parts ; :_M. René BELLMAS, demeurant Mas Bell - Chemin St Julien 66700 ARGELES SUR MER propriétaire de 40 parts, quarante parts : : Mme Cécile CURTZE, née BELLMAS, demeurant 170, Paral Lel 08015 BARCELONA propriétaire de 10 parts, dix parts :
Total des parts des associés présents ou représentés : 200 parts sur les 200 parts composant le capital social.
Le Président de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies des lettres de convocation ; La feuille de présence ; . Le rapport de la Gérance : Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assernblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un cogérant Pouvoir en wue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de ia gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites & l'ordre du jour.
DU 1ER JANVIER 2023
Le premier janvier deux mille vingt-trois a 18 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, Chenin Saint Julien - Mas Bell 66700 ARGELES SUR MER
Chaque associé a été convoqué par la Gérance.
L'assemblée est présidée par M. Bruno BELLMAS Gérant associé présent
Le Président de Séance constate que sont présents : : M. Bruno BELLMAS, demeurant 18,Allée du Racou 66700 ARGELES SUR MER propriétaire de 150 parts, cent cinquante parts ; :_M. René BELLMAS, demeurant Mas Bell - Chemin St Julien 66700 ARGELES SUR MER propriétaire de 40 parts, quarante parts : : Mme Cécile CURTZE, née BELLMAS, demeurant 170, Paral Lel 08015 BARCELONA propriétaire de 10 parts, dix parts :
Total des parts des associés présents ou représentés : 200 parts sur les 200 parts composant le capital social.
Le Président de Séance constate que tous les associés sont présents ou représentés et que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président de Séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : Les copies des lettres de convocation ; La feuille de présence ; . Le rapport de la Gérance : Le texte du projet de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assernblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un cogérant Pouvoir en wue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de ia gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites & l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION -NOMINATION D'UN COGERANT
L'assemblée générale prend acte.
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de cogérante :
Mme Catherine BELLMAS, née BONS, demeurant 18, Allée du Racou - 66700 ARGELES SUR MER. pour une durée indéterminée a compter du1erjanvier 2023
Mme Catherine BELLMAS, née BONS exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions 1égales et statutaires. Mme Catherine BELLMAS, née BONS est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts aux associés. Mme Catherine BELLMAS,née BONS représentera la Société dans ses rapports avec les tiers
Mme Catherine BELLMAS, née BONS a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de cogérante :
Mme Catherine BELLMAS, née BONS, demeurant 18, Allée du Racou - 66700 ARGELES SUR MER. pour une durée indéterminée a compter du1erjanvier 2023
Mme Catherine BELLMAS, née BONS exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions 1égales et statutaires. Mme Catherine BELLMAS, née BONS est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts aux associés. Mme Catherine BELLMAS,née BONS représentera la Société dans ses rapports avec les tiers
Mme Catherine BELLMAS, née BONS a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les associés présents
M.Bruno BELLMAS M.René BELLMAS
Mme Cécile CURTZE,née BELLMAS
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les associés présents
M.Bruno BELLMAS M.René BELLMAS
Mme Cécile CURTZE,née BELLMAS