DAMIAN ELYSEES
Acte du 29 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 21571 Numero SIREN : 440 309 763
Nom ou dénomination : DAMIAN ELYSEES
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2022 sous le numero de depot 101417
2210145301
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE.DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 440 309 763 Dénomination : DAMIAN ELYSEES Numéro Gestion : 2021B21571 Eorme Juridigue : Société en nom collectif
Adresse : 23 R FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
Date du Dép6t : 29/07/2022 Numéro du.Dépt : 2022R101417 (2022 101453)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de.l'acte : 30/06/2022
Décision 1 : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
fait a Paris, le 29 juillet 2022
92809i1S21
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Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus a la gérance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et, en son absence, du rapport établi par le Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 21571 Numero SIREN : 440 309 763
Nom ou dénomination : DAMIAN ELYSEES
Ce depot a ete enregistré le 29/07/2022 sous le numero de depot 101417
2210145301
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE.DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 440 309 763 Dénomination : DAMIAN ELYSEES Numéro Gestion : 2021B21571 Eorme Juridigue : Société en nom collectif
Adresse : 23 R FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
Date du Dép6t : 29/07/2022 Numéro du.Dépt : 2022R101417 (2022 101453)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de.l'acte : 30/06/2022
Décision 1 : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Décision 2 : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
fait a Paris, le 29 juillet 2022
92809i1S21
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus a la gérance, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et, en son absence, du rapport établi par le Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes arrétés le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ne supportent pas de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ne supportent pas de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME DECISION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaitre un bénéfice d'un montant de 3 631 567,81 euros, décide de l'affecter au compte de report a nouveau qui s'élévera a 23 473 175, 51 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire la SA KPMG et du commissaire aux comptes suppléant la SA SALUSTRO REYDEL sont arrivés à leur terme décide de nommer en
remplacerment du commissaire aux comptes titulaire le cabinet Emst & Young Audit RCS Nanterre 344 366 315 dont le siége social est au 1-2, Place des Saisons 92 400 Courbevoie Paris La Défense 1 pour une durée de 6 exercices , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2027
L'Assemblé Générale décide de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant, en l'absence d'obligations en la matiére.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
remplacerment du commissaire aux comptes titulaire le cabinet Emst & Young Audit RCS Nanterre 344 366 315 dont le siége social est au 1-2, Place des Saisons 92 400 Courbevoie Paris La Défense 1 pour une durée de 6 exercices , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2027
L'Assemblé Générale décide de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant, en l'absence d'obligations en la matiére.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance et les associés.
CERTIFIE CONFORME
La gérante associée
FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT
Représentée par Gilles de BOISSIEU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance et les associés.
CERTIFIE CONFORME
La gérante associée
FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT
Représentée par Gilles de BOISSIEU