COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE
Acte du 18 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 00168
Numéro SIREN : 334 581 469
Nom ou denomination: COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2018 sous le numero de dépot A2018/020579
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/020579
Dénomination : COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE
Adresse : za Des Deux Vallees 69670 Vaugneray -FRANCE
n° de gestion : 1986B00168 n° d'identification : 334 581 469
n° de dépot : A2018/020579 Date du dépot : 18/07/2018
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28/06/2018
5073911
5073911
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél . 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
PhL/JB COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM Société par actions simplifiée au capital de 250 000 € Siége social : Zone Artisanale des Deux Vallées, 69670 VAUGNERAY 334 581 469 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 00168
Numéro SIREN : 334 581 469
Nom ou denomination: COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2018 sous le numero de dépot A2018/020579
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/020579
Dénomination : COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE
Adresse : za Des Deux Vallees 69670 Vaugneray -FRANCE
n° de gestion : 1986B00168 n° d'identification : 334 581 469
n° de dépot : A2018/020579 Date du dépot : 18/07/2018
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28/06/2018
5073911
5073911
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél . 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
PhL/JB COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM Société par actions simplifiée au capital de 250 000 € Siége social : Zone Artisanale des Deux Vallées, 69670 VAUGNERAY 334 581 469 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin à onze heures,
Les associés de la société COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFiM se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Extraordinaire et Ordinaire, au Cabinet de Me Frédéric CHAILLET, PERICLES, 23 Boulevard Jules Favre 690O6 LYON, sur convocation faite par le Président, ladite Assemblée s'inscrivant dans le processus transactionnel engagé par les parties.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent DAMOUR, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Philippe LOUVET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Patrick POLiGONE, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement averti.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins 9 375 actions sur les 12 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, le rapport du Président,
un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président indique encore que dans le cadre de leurs échanges, le formalisme stipulé a l'article 12 des statuts concernant ia cession des titres n'a pas été observé, étant souligné que les deux associés de la société sont les seuls concernés et donc parfaitement informés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à déllbérer sur les ordres du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Assemble Générale Ordinaire
DEUXIEME 1 RESOLUTION NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et prenant acte de la démission de Monsieur Vincent DAMOUR de son mandat de Président à compter de ce jour, nomme en qualité de Présidente en remplacement, pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de la Société :
la société LA RIVIERE, SARL au capital de 132 722 €, sige social 1 montée du Colombier 69340 FFRANCHEVILLE,403 394 612 RCS LYON, représentée par Monsieur Valentin CARRELET, Gérant.
L'Assemblée Générale déclare qu'elle donnera quitus de sa gestion à Monsieur Vincent DAMOUR jusqu'a cette date lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
L'Assemblée Générale précise en tant que de besoin que la Présidente représente la société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de son objet social et celles figurant à l'article 17 des statuts.
Monsieur Valentin CARRELET es-qualités déclare accepter le mandat qui vient d'&tre confié à la Société LA RiVIERE et déclare encore que la société n'est frappée par aucune nesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
L'Assemblée Générale statuant en application des dispositions légales et statutaires sur la rémunération de la Présidente, décide jusqu'a nouvelle délibération de ne pas rémunérer l'exercice des fonctions mandataires assurées par elle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Les associés de la société COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFiM se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Extraordinaire et Ordinaire, au Cabinet de Me Frédéric CHAILLET, PERICLES, 23 Boulevard Jules Favre 690O6 LYON, sur convocation faite par le Président, ladite Assemblée s'inscrivant dans le processus transactionnel engagé par les parties.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Vincent DAMOUR, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Philippe LOUVET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Patrick POLiGONE, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement averti.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins 9 375 actions sur les 12 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, le rapport du Président,
un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président indique encore que dans le cadre de leurs échanges, le formalisme stipulé a l'article 12 des statuts concernant ia cession des titres n'a pas été observé, étant souligné que les deux associés de la société sont les seuls concernés et donc parfaitement informés.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à déllbérer sur les ordres du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Assemble Générale Ordinaire
DEUXIEME 1 RESOLUTION NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et prenant acte de la démission de Monsieur Vincent DAMOUR de son mandat de Président à compter de ce jour, nomme en qualité de Présidente en remplacement, pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de la Société :
la société LA RIVIERE, SARL au capital de 132 722 €, sige social 1 montée du Colombier 69340 FFRANCHEVILLE,403 394 612 RCS LYON, représentée par Monsieur Valentin CARRELET, Gérant.
L'Assemblée Générale déclare qu'elle donnera quitus de sa gestion à Monsieur Vincent DAMOUR jusqu'a cette date lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
L'Assemblée Générale précise en tant que de besoin que la Présidente représente la société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de son objet social et celles figurant à l'article 17 des statuts.
Monsieur Valentin CARRELET es-qualités déclare accepter le mandat qui vient d'&tre confié à la Société LA RiVIERE et déclare encore que la société n'est frappée par aucune nesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
L'Assemblée Générale statuant en application des dispositions légales et statutaires sur la rémunération de la Présidente, décide jusqu'a nouvelle délibération de ne pas rémunérer l'exercice des fonctions mandataires assurées par elle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprês lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Vincent DAMOUR Phillppe LOUVET
demist'a
km lA XiVieKE
on 4emr au&aou
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprês lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Vincent DAMOUR Phillppe LOUVET
demist'a
km lA XiVieKE
on 4emr au&aou