COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE
Acte du 22 janvier 2003
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE .. Folio. 93/138
LYON Datc : 23/01/2003
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépot : A2003/001699 n°de gestion : 1986B00168 n°SIREN : 334 581 469 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 22/01/2003 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE société anonyme
za Des Deux Vallees 69670 Vaugneray -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes :
LYON Datc : 23/01/2003
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n'de dépot : A2003/001699 n°de gestion : 1986B00168 n°SIREN : 334 581 469 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 22/01/2003 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE société anonyme
za Des Deux Vallees 69670 Vaugneray -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes :
proces-verbal du conseil d'administration (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'1 SARL ou Sté de capitaux.
Greffe du Tribunal de Cornmerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80
PhL/SC
COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM Société Anonyme au capital de 250 000 euros
Siege Social : Zone Artisanale des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY 334 581 469 RCS LYON
Greffe du Tribunal de Cornmerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80
PhL/SC
COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM Société Anonyme au capital de 250 000 euros
Siege Social : Zone Artisanale des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY 334 581 469 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 DECEM8RE 2002
POUR EXTRAITCONFORME
L'an deux mille deux,
Le dix neuf décembre,
A quinze heures,
Les administrateurs de Ia société COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM se sont réunis en Conseil, Zone Artisanale des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
li résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Jean SEVE, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Dominique DUFOURNEL, Directeur Général délégué Madame Marie Laure SEVE née THIOLLIERE, Madame Yannick DUFOURNEL-EXPUESTO.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Jean SEVE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Doninique DUFOURNEL remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nominations d'administrateurs à titre provisoire en remplacement d'administrateurs démissionnaires, Démission du Président et de ses fonctions d'administrateur, et nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration, pouvoirs, rémunération, - Non remplacement du Directeur Général, - Pouvoirs pour l'acconplissement des formalités, .../...
- Questions diverses. i
HS
I - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS A TITRE PROVISOIRE EN REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
Le Président informe le Consei de Ia décision de Madame Marie-Laure SEVE de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions d'administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Madame Marie-Laure SEVE pour Ies services rendus a la société.
Le Président expose qu'en suite de cette démission, un siége de membre du Conseil d'Administration est devenu vacant.
Puis ii est rappelé qu'en cas de vacance par décés ou par démission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L. 225-24 du Code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire.
11 propose donc aux membres du Conseil la nomination à titre provisoire de Monsieur Vincent DAMOUR, et leur offre la parole.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer administrateur a titre provisoire Monsieur Vincent DAMOUR, né le 17 Octobre 1959 a NANTES (44), demeurant 25 Rue Godefroy - 69006 LY0N, en remplacement de Madame Marie-Laure SEVE, démissionnaire.
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Vincent DAMOUR devra justifier de sa qualité d'actionnaire dans le délai de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L.225.25 alinéa 2 du Code de Commerce.
Monsieur Vincent DAMOUR exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2004 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Vincent DAMOUR entre alors en séance et déclare qu'il accepte ies fonctions d'administrateur, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Madame Yannick DUFOURNEL-EXPUESTO prend aiors la parole et informe te Conseit de sa décision de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions d'administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Madame Yannick DUFOURNEL- EXPUESTO pour les services rendus a la société.
Le Président expose qu'en suite de cette démission, un siege de membre du Conseil
H j 2
11 propose donc aux membres du Conseil dans les mémes conditions que précédemment de procéder a la nomination a titre provisoire de :
- la société APILEC,
et leur offre la parole.
Aprs en avoir détibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer administrateur a titre provisoire la société AP!LEC, nouvelle actionnaire, S.A.S. au capital de 40 000 @, siege social 89 Rue de ia Villette - 690O3 LYON, 441 028 719 RCS LYON, dont ie représentant permanent régulierement désigné est Monsieur Christophe DAMOUR, demeurant 25 Rue Godefroy - 69006 LY0N,
en remplacement de Madame Yannick DUFOURNEL-EXPUESTO, démissionnaire.
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la pius prochaine Assembiée Générale Ordinaire.
La société APILEC représentée par Monsieur Christophe DAMOUR, son représentant permanent, exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2004 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La société APILEC, représentée par Monsieur Christophe DAMOUR, entre alors en séance et déclare au nom et pour le compte de la société comme pour lui-méme accepter les fonctions d'administrateur, et satisfaire aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et n'étre frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Dominique DUFOURNEL prend également la paroie et informe le Conseil de sa décision de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions de Directeur Général délégué et d'administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Monsieur Dominique DUFOURNEL pour les services rendus a la société.
Il propose donc aux membres du Conseil dans les mémes conditions que précédemment a la nomination a titre provisoire de :
- Mademoiselie Claire DAMOUR,
et leur offre la parole.
Aprês en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer administrateur a titre provisoire :
- Mademoiselle Claire DAMOUR, demeurant 25 Rue Godefroy - 69006 LYON,
4 S
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Mademoiselle Claire DAMOUR devra justifier de sa qualité d'actionnaire dans le délai de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L.225.25 alinéa 2 du Code de Commerce.
Mademoiselle Claire DAMOUR exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2004 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Mademoiselle Claire DAMOUR entre alors en séance et déciare qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et au'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
:
DEMISSION DUPRESIDENT DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR - REMPLACEMENT
Le Président, Monsieur Jean SEVE informe à son tour le Conseil de sa décision de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et d'administrateur, et propose de désigner en remplacement, aux fonctions de Direction, Monsieur Vincent DAMOuR précédemment nommé administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Monsieur Jean sEVE pour les services rendus a la société.
Préalablement à la désignation du nouveau Président, le Conseil prend acte que l'Assemblée Générale n'ayant pas été encore appelée a délibérer sur l'adoption des nouvelles dispositions prévues par ia loi dite NRE, la Direction fonctionne en appiication des dispositions précédentes de la Ioi du 24 Juillet 1966, ie Président du Consei! d'Administration exercant de droit les fonctions de direction générale de la société.
Puis, aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, élit Monsieur Vincent DAMOUR précédemment nommé administrateur, Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Jean sEVE, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appeiée a statuer en 2004 sur les conptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Vincent DAMOUR remercie les membres du Conseil et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumui du nombre de mandats.
Le Conseil rappelle qu'en sa qualité de Président, et conformément aux dispositions statutaires actuelles et toujours en vigueur, Monsieur Vincent DAMOuR assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers, et qu'il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir
us
Toutefois, a titre de régiement intérieur, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, Monsieur Vincent DAMOUR devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration pour :
- acheter ou vendre des biens ou droits immobiliers, - créer ou supprimer des succursales, agences ou usines, - acquérir, vendre, louer ou prendre a bail un fonds de commerce, - hypothéquer ou nantir des biens de la société à l'exception du matériel et de l'outillage d'équipement, prendre une participation dans toute société, accroitre, diminuer, aliéner des participations existantes.
Dans ces limites, le Président pourra partiellement déléguer ces pouvoirs.
Par ailleurs, le Conseil décide de renvoyer a la prochaine délibération la question de la rémunération du nouveau Président du Conseil d'Administration.
NON REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL 1l1 -
Le Conseil d'Administration, sur proposition de son nouveau Président, décide de ne pas pourvoir au remplacement du Directeur Général précédemment démissionnaire.
IV - FORMALITES - POUVOIRS
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Vincent DAMOuR ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par ie Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Le Président
Qopie cer&h`e c copir CoM yOR MC
COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM
Société Anonyme au Capital de 250 000 euros
Siege Social : Zone Artisanale des Deux Vallées - 69670 VAUGNERAY
334 581 469 RCS LYON
L'an deux mille deux,
Le dix neuf décembre,
A quinze heures,
Les administrateurs de Ia société COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM se sont réunis en Conseil, Zone Artisanale des Deux Vallées 69670 VAUGNERAY, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
li résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Jean SEVE, Président du Conseil d'Administration, Monsieur Dominique DUFOURNEL, Directeur Général délégué Madame Marie Laure SEVE née THIOLLIERE, Madame Yannick DUFOURNEL-EXPUESTO.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Jean SEVE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Doninique DUFOURNEL remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nominations d'administrateurs à titre provisoire en remplacement d'administrateurs démissionnaires, Démission du Président et de ses fonctions d'administrateur, et nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration, pouvoirs, rémunération, - Non remplacement du Directeur Général, - Pouvoirs pour l'acconplissement des formalités, .../...
- Questions diverses. i
HS
I - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS A TITRE PROVISOIRE EN REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
Le Président informe le Consei de Ia décision de Madame Marie-Laure SEVE de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions d'administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Madame Marie-Laure SEVE pour Ies services rendus a la société.
Le Président expose qu'en suite de cette démission, un siége de membre du Conseil d'Administration est devenu vacant.
Puis ii est rappelé qu'en cas de vacance par décés ou par démission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L. 225-24 du Code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire.
11 propose donc aux membres du Conseil la nomination à titre provisoire de Monsieur Vincent DAMOUR, et leur offre la parole.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer administrateur a titre provisoire Monsieur Vincent DAMOUR, né le 17 Octobre 1959 a NANTES (44), demeurant 25 Rue Godefroy - 69006 LY0N, en remplacement de Madame Marie-Laure SEVE, démissionnaire.
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Vincent DAMOUR devra justifier de sa qualité d'actionnaire dans le délai de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L.225.25 alinéa 2 du Code de Commerce.
Monsieur Vincent DAMOUR exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2004 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Vincent DAMOUR entre alors en séance et déclare qu'il accepte ies fonctions d'administrateur, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Madame Yannick DUFOURNEL-EXPUESTO prend aiors la parole et informe te Conseit de sa décision de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions d'administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Madame Yannick DUFOURNEL- EXPUESTO pour les services rendus a la société.
Le Président expose qu'en suite de cette démission, un siege de membre du Conseil
H j 2
11 propose donc aux membres du Conseil dans les mémes conditions que précédemment de procéder a la nomination a titre provisoire de :
- la société APILEC,
et leur offre la parole.
Aprs en avoir détibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer administrateur a titre provisoire la société AP!LEC, nouvelle actionnaire, S.A.S. au capital de 40 000 @, siege social 89 Rue de ia Villette - 690O3 LYON, 441 028 719 RCS LYON, dont ie représentant permanent régulierement désigné est Monsieur Christophe DAMOUR, demeurant 25 Rue Godefroy - 69006 LY0N,
en remplacement de Madame Yannick DUFOURNEL-EXPUESTO, démissionnaire.
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la pius prochaine Assembiée Générale Ordinaire.
La société APILEC représentée par Monsieur Christophe DAMOUR, son représentant permanent, exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l'année 2004 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La société APILEC, représentée par Monsieur Christophe DAMOUR, entre alors en séance et déclare au nom et pour le compte de la société comme pour lui-méme accepter les fonctions d'administrateur, et satisfaire aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et n'étre frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Dominique DUFOURNEL prend également la paroie et informe le Conseil de sa décision de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions de Directeur Général délégué et d'administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Monsieur Dominique DUFOURNEL pour les services rendus a la société.
Il propose donc aux membres du Conseil dans les mémes conditions que précédemment a la nomination a titre provisoire de :
- Mademoiselie Claire DAMOUR,
et leur offre la parole.
Aprês en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer administrateur a titre provisoire :
- Mademoiselle Claire DAMOUR, demeurant 25 Rue Godefroy - 69006 LYON,
4 S
Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Mademoiselle Claire DAMOUR devra justifier de sa qualité d'actionnaire dans le délai de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L.225.25 alinéa 2 du Code de Commerce.
Mademoiselle Claire DAMOUR exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2004 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Mademoiselle Claire DAMOUR entre alors en séance et déciare qu'elle accepte les fonctions d'administrateur, qu'elle satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et au'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
:
DEMISSION DUPRESIDENT DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR - REMPLACEMENT
Le Président, Monsieur Jean SEVE informe à son tour le Conseil de sa décision de démissionner, effet ce jour, de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et d'administrateur, et propose de désigner en remplacement, aux fonctions de Direction, Monsieur Vincent DAMOuR précédemment nommé administrateur.
Le Conseil d'Administration en prend acte, et remercie Monsieur Jean sEVE pour les services rendus a la société.
Préalablement à la désignation du nouveau Président, le Conseil prend acte que l'Assemblée Générale n'ayant pas été encore appelée a délibérer sur l'adoption des nouvelles dispositions prévues par ia loi dite NRE, la Direction fonctionne en appiication des dispositions précédentes de la Ioi du 24 Juillet 1966, ie Président du Consei! d'Administration exercant de droit les fonctions de direction générale de la société.
Puis, aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, élit Monsieur Vincent DAMOUR précédemment nommé administrateur, Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Jean sEVE, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appeiée a statuer en 2004 sur les conptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Vincent DAMOUR remercie les membres du Conseil et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumui du nombre de mandats.
Le Conseil rappelle qu'en sa qualité de Président, et conformément aux dispositions statutaires actuelles et toujours en vigueur, Monsieur Vincent DAMOuR assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et représentera celle-ci a l'égard des tiers, et qu'il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir
us
Toutefois, a titre de régiement intérieur, et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, Monsieur Vincent DAMOUR devra obtenir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration pour :
- acheter ou vendre des biens ou droits immobiliers, - créer ou supprimer des succursales, agences ou usines, - acquérir, vendre, louer ou prendre a bail un fonds de commerce, - hypothéquer ou nantir des biens de la société à l'exception du matériel et de l'outillage d'équipement, prendre une participation dans toute société, accroitre, diminuer, aliéner des participations existantes.
Dans ces limites, le Président pourra partiellement déléguer ces pouvoirs.
Par ailleurs, le Conseil décide de renvoyer a la prochaine délibération la question de la rémunération du nouveau Président du Conseil d'Administration.
NON REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL 1l1 -
Le Conseil d'Administration, sur proposition de son nouveau Président, décide de ne pas pourvoir au remplacement du Directeur Général précédemment démissionnaire.
IV - FORMALITES - POUVOIRS
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Vincent DAMOuR ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par ie Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Le Président
Qopie cer&h`e c copir CoM yOR MC
COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE - COFIM
Société Anonyme au Capital de 250 000 euros
Siege Social : Zone Artisanale des Deux Vallées - 69670 VAUGNERAY
334 581 469 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERVAL DE LA DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 DECEMBRE 2002
L'an deux mille deux, le vingt trois décembre,
A l'issue de l'assemblée générale mixte de ce jour,
Les Administrateurs de la Société "COFIM" se sont réunis, au siége social, en séance de Conseil sur convocation du Président.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
- Monsieur Vincent DAMOUR
- la société APILEC, représentée par Monsieur Christophe DAMOUR
- Mademoiselle Claire DAMOUR
Le Conseil réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent DAMOUR, Président.
Puis le Conseil délibere comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
L'an deux mille deux, le vingt trois décembre,
A l'issue de l'assemblée générale mixte de ce jour,
Les Administrateurs de la Société "COFIM" se sont réunis, au siége social, en séance de Conseil sur convocation du Président.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
- Monsieur Vincent DAMOUR
- la société APILEC, représentée par Monsieur Christophe DAMOUR
- Mademoiselle Claire DAMOUR
Le Conseil réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Vincent DAMOUR, Président.
Puis le Conseil délibere comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE
Monsieur le Président fait donner lecture du procés-verbal de la précédente réunion.
La rédaction de ce procés-verbal est adoptée
CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA SOCIETE
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale de ce jour a approuvé la mise à jour des statuts au regard de la loi du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques. En application des nouveaux statuts, il appartient donc au Conseil d'Administration de choisir entre la concentration ou la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de celles de Directeur Général.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, lesquelles continueront d'etre exercées par Monsieur Vincent DAMOUR.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
La rédaction de ce procés-verbal est adoptée
CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA SOCIETE
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale de ce jour a approuvé la mise à jour des statuts au regard de la loi du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques. En application des nouveaux statuts, il appartient donc au Conseil d'Administration de choisir entre la concentration ou la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de celles de Directeur Général.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, lesquelles continueront d'etre exercées par Monsieur Vincent DAMOUR.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.