ALTIS SEMICONDUCTOR
Acte du 28 juin 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 17802
Numero SIREN:423959 287
Nom ou denomination : ALTIS SEMICONDUCTOR
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2016 sous le numero de dépot 64200
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 28-06-2016
N° DE DEPOT : 2016R064200
N° GESTION : 2010B17802
N° SIREN : 423959287
DENOMINATION : ALTIS SEMICONDUCTOR
ADRESSE : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 20-06-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s)
ALTIS SEMICONDUCTOR Société en nom collectif au capital de 164.098.263,56 euros Siege social : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 423959287RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 17802
Numero SIREN:423959 287
Nom ou denomination : ALTIS SEMICONDUCTOR
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2016 sous le numero de dépot 64200
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 28-06-2016
N° DE DEPOT : 2016R064200
N° GESTION : 2010B17802
N° SIREN : 423959287
DENOMINATION : ALTIS SEMICONDUCTOR
ADRESSE : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 20-06-2016
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s)
ALTIS SEMICONDUCTOR Société en nom collectif au capital de 164.098.263,56 euros Siege social : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 423959287RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES
EN DATE DU 20 JUIN 2016
EXTRAIT
L'an deux mille seize, le vingt juin, a 13 heures,
Les associés de la société ALTIS SEMICONDUCTOR, Société en Nom Collectif au capital de 164.098.263,56 euros, dont le siége social est situé 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique 423 959 287 RCS PARIs (la Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l'< Assemblée Générale >), dans les locaux du cabinet d'avocats Scotto & Associés situés 112, avenue Kléber à Paris (75116).
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance.
Sont présents ou sont représentés avec voix délibératives:
la société sDis 1, à concurrence de 26.639.327 parts
la société SDIS 2, a concurrence de 26.639.330 parts
Seuls associés de la Société et représentant, en tant que tels, la totalité des 53.278.657 parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée Générale est présidée par la société sDIs 2, prise en la personne de Monsieur Arnaud Salomon, associé présent et possédant le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé (le < Président >).
Le Président constate que tous les associés sont présents et il déclare en conséquence que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que compte tenu de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, Monsieur Jean-Paul Beisson,
gérant non associé de la Société (le < Gérant >), a été invité à participer a la présente Assemblée Générale et il constate que Monsieur Jean-Paul Beisson est également présent.
(..)
Assistent également a l'Assemblée Générale Monsieur Yazid Sabeg, Président de la société ALTIs INTERNATIONAL.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Révocation de Monsieur Jean-Paul Beisson de son mandat de Gérant de la Société ;
2. Nomination d'un nouveau gérant en remplacement ;
(..)
EXTRAIT
L'an deux mille seize, le vingt juin, a 13 heures,
Les associés de la société ALTIS SEMICONDUCTOR, Société en Nom Collectif au capital de 164.098.263,56 euros, dont le siége social est situé 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique 423 959 287 RCS PARIs (la Société >) se sont réunis en assemblée générale ordinaire (l'< Assemblée Générale >), dans les locaux du cabinet d'avocats Scotto & Associés situés 112, avenue Kléber à Paris (75116).
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance.
Sont présents ou sont représentés avec voix délibératives:
la société sDis 1, à concurrence de 26.639.327 parts
la société SDIS 2, a concurrence de 26.639.330 parts
Seuls associés de la Société et représentant, en tant que tels, la totalité des 53.278.657 parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée Générale est présidée par la société sDIs 2, prise en la personne de Monsieur Arnaud Salomon, associé présent et possédant le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé (le < Président >).
Le Président constate que tous les associés sont présents et il déclare en conséquence que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que compte tenu de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, Monsieur Jean-Paul Beisson,
gérant non associé de la Société (le < Gérant >), a été invité à participer a la présente Assemblée Générale et il constate que Monsieur Jean-Paul Beisson est également présent.
(..)
Assistent également a l'Assemblée Générale Monsieur Yazid Sabeg, Président de la société ALTIs INTERNATIONAL.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Révocation de Monsieur Jean-Paul Beisson de son mandat de Gérant de la Société ;
2. Nomination d'un nouveau gérant en remplacement ;
(..)
PREMIERERESOLUTION
Révocation de Monsieur Jean-Paul Beisson de son mandat de Gérant de la Societé
L'Assemblée Générale,
statuant en application des stipulations de l'article 17.16 des statuts de la Société, et
suivant décisions de l'associé unique des sociétés SDIS 1 et SDis 2 en date de ce jour,
aprés avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Paul Beisson, Gérant, sur les faits qui lui sont reprochés et sur son éventuelle révocation,
prononce, conformément des stipulations de l'article 14-Il des statuts de la Société, la révocation de Monsieur Jean-Paul Beisson dont les fonctions de Gérant cessent immédiatement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
L'Assemblée Générale,
statuant en application des stipulations de l'article 17.16 des statuts de la Société, et
suivant décisions de l'associé unique des sociétés SDIS 1 et SDis 2 en date de ce jour,
aprés avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Paul Beisson, Gérant, sur les faits qui lui sont reprochés et sur son éventuelle révocation,
prononce, conformément des stipulations de l'article 14-Il des statuts de la Société, la révocation de Monsieur Jean-Paul Beisson dont les fonctions de Gérant cessent immédiatement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
Nomination d'un nouveau gérant en remplacement
L'Assemblée Générale,
statuant en application des stipulations de l'article 17.16 des statuts de la Société, et
suivant décisions de l'associé unique des sociétés SDIS 1 et SDIS 2 en date de ce jour,
nomme a compter de ce jour, en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul Besson :
Monsieur Arnaud Salomon, né le 19 juillet 1959 a Paris 16eme, de nationalité francaise, demeurant 28, rue La Fayette & Versailles (78000),
précise que Monsieur Arnaud Salomon (i) est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales et (ii) a, conformément à l'article 14-V des statuts de la Société, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour passer tous les actes entrant dans l'objet social, sous
réserve des pouvoirs expressément dévolus aux associés par la loi ou par les présents statuts en vertu de l'article 17 des statuts de la Société,
précise que la rémunération à laquelle pourra éventuellement prétendre Monsieur Arnaud Salomon, en qualité de Gérant de la Société, sera déterminée, le cas échéant, par décision collective ultérieure des associés de la Société, et
précise que Monsieur Arnaud salomon, Gérant, pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
Monsieur Arnaud Salomon, sollicité dés avant ce jour et ici présent, déclare accepter sa nomination en qualité de Gérant de la Société et satisfaire à toutes les conditions requises par les statuts de la Société pour exercer ce mandat.
(...)
Pour extrait certifié conforme, Conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du Code de commerce.
Le Gérant Monsieur Arnaud Salomon
L'Assemblée Générale,
statuant en application des stipulations de l'article 17.16 des statuts de la Société, et
suivant décisions de l'associé unique des sociétés SDIS 1 et SDIS 2 en date de ce jour,
nomme a compter de ce jour, en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul Besson :
Monsieur Arnaud Salomon, né le 19 juillet 1959 a Paris 16eme, de nationalité francaise, demeurant 28, rue La Fayette & Versailles (78000),
précise que Monsieur Arnaud Salomon (i) est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales et (ii) a, conformément à l'article 14-V des statuts de la Société, les pouvoirs les plus étendus, pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour passer tous les actes entrant dans l'objet social, sous
réserve des pouvoirs expressément dévolus aux associés par la loi ou par les présents statuts en vertu de l'article 17 des statuts de la Société,
précise que la rémunération à laquelle pourra éventuellement prétendre Monsieur Arnaud Salomon, en qualité de Gérant de la Société, sera déterminée, le cas échéant, par décision collective ultérieure des associés de la Société, et
précise que Monsieur Arnaud salomon, Gérant, pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés.
Monsieur Arnaud Salomon, sollicité dés avant ce jour et ici présent, déclare accepter sa nomination en qualité de Gérant de la Société et satisfaire à toutes les conditions requises par les statuts de la Société pour exercer ce mandat.
(...)
Pour extrait certifié conforme, Conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du Code de commerce.
Le Gérant Monsieur Arnaud Salomon