VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE
Acte du 28 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00024
Numéro SIREN : 546 050 246
Nom ou denomination : VMl
Ce depot a ete enregistre le 28/01/2016 sous le numero de dépot 695
CEF VMI RTIFIE
Société Anonyme au capital de 816.400 Euros Siége Social a MONTAIGU (85600) Route de Nantes Zone Industrielle 546 050 246 RCS LA ROCHE-SUR-YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00024
Numéro SIREN : 546 050 246
Nom ou denomination : VMl
Ce depot a ete enregistre le 28/01/2016 sous le numero de dépot 695
CEF VMI RTIFIE
Société Anonyme au capital de 816.400 Euros Siége Social a MONTAIGU (85600) Route de Nantes Zone Industrielle 546 050 246 RCS LA ROCHE-SUR-YON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze et le trente avril a 10 heures, les Actionnaires de la Société se sont
réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux de la Société VMI, situés Zone Industrielle, Route de Nantes, 85600 MONTAIGU, sur convocation du Conseil.
Les Actionnaires entrant en séance signent la feuille de présence.
Monsieur Didier SOUMET, Président du Conseil d'Administration, propose de passer a l'élection du bureau, qui se trouve ainsi composé :
Président de séance : Monsieur Didier SOUMET ; Scrutateur : la Société BRETECHE INDUSTRIE est désignée en qualité de scrutateur.
Messieurs Emmanuel AVRILLEAU et Laurent DELANOE représentants du personnel, dûment informés sont absents et excusés.
Le Cabinet RBA, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2015, est absent est excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ensemble plus d'un quat des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose et met a la disposition des actionnaires sur le bureau de l'Assemblée les
documents suivants :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire et au Commissaire aux Comptes ; La feuille de présence :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dép6t N°695 en date du 28/01/2016
Le texte des résolutions soumises a l'Assemblée ;
Les statuts de la Société.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'ensemble des documents et renseignements visés par les dispositions régissant les Sociétés Commerciales et qu'il énumére ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente assemblée. A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le Président de séance indique aux actionnaires l'ordre du jour sur lequel ils sont appelés a statuer :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 : 2) Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes ; 3) Approbation des comptes, affectation du résultat : 4) Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 5) Point sur les mandats des administrateurs ; 6) Quitus aux administrateurs et au Directeur Général.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis lecture est donnée du rapport du Commissaire aux Comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne prenant plus la parole, le Président met successivement aux vois les résolutions suivantes.
L'an deux mille quinze et le trente avril a 10 heures, les Actionnaires de la Société se sont
réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux de la Société VMI, situés Zone Industrielle, Route de Nantes, 85600 MONTAIGU, sur convocation du Conseil.
Les Actionnaires entrant en séance signent la feuille de présence.
Monsieur Didier SOUMET, Président du Conseil d'Administration, propose de passer a l'élection du bureau, qui se trouve ainsi composé :
Président de séance : Monsieur Didier SOUMET ; Scrutateur : la Société BRETECHE INDUSTRIE est désignée en qualité de scrutateur.
Messieurs Emmanuel AVRILLEAU et Laurent DELANOE représentants du personnel, dûment informés sont absents et excusés.
Le Cabinet RBA, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2015, est absent est excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent ensemble plus d'un quat des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose et met a la disposition des actionnaires sur le bureau de l'Assemblée les
documents suivants :
Copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire et au Commissaire aux Comptes ; La feuille de présence :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dép6t N°695 en date du 28/01/2016
Le texte des résolutions soumises a l'Assemblée ;
Les statuts de la Société.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'ensemble des documents et renseignements visés par les dispositions régissant les Sociétés Commerciales et qu'il énumére ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente assemblée. A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le Président de séance indique aux actionnaires l'ordre du jour sur lequel ils sont appelés a statuer :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 : 2) Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes ; 3) Approbation des comptes, affectation du résultat : 4) Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 5) Point sur les mandats des administrateurs ; 6) Quitus aux administrateurs et au Directeur Général.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis lecture est donnée du rapport du Commissaire aux Comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne prenant plus la parole, le Président met successivement aux vois les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfiec de 4.793.615 Euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Coinptes sur les conventions visées & l'article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
3
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
3
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2014, soit la somme de 4.793.615 Euros, de la maniére suivante :
La somme de 4.000.000 Euros à titre de dividende aux Actionnaires, soit un dividende de 19,60 Euros par action,
Le solde,soit la somme de 793.615 Euros au poste
qui serait ainsi porté de la somme de 3.226.485 Euros a la soinme de 4.020.100 Euros.
L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il a été distribué au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
(En Euros par Action) Net Crédit Revenu Imp6t Global
Exercice clos le 31.12.11 20 Exercice clos le 31.12.12 10
Exercice clos le 31.12.13 17,15
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
La somme de 4.000.000 Euros à titre de dividende aux Actionnaires, soit un dividende de 19,60 Euros par action,
Le solde,soit la somme de 793.615 Euros au poste
qui serait ainsi porté de la somme de 3.226.485 Euros a la soinme de 4.020.100 Euros.
L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il a été distribué au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
(En Euros par Action) Net Crédit Revenu Imp6t Global
Exercice clos le 31.12.11 20 Exercice clos le 31.12.12 10
Exercice clos le 31.12.13 17,15
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat de Président de Monsieur Didier SOUMET, 9 rue du petit bois a Vertou (44120), venant à expiration, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six exercices, soit, jusqu'a 1'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2020.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE
CINQUIEME RESOLUTION
Le nandat d'administrateur de Monsieur Didier SOUMET, 9 rue du petit bois & Vertou (44120), venant a expiration, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six exercices, soit, jusqu'a l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2020.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Eric GUERIN, démissionnaire, Madame Anne BRIFAULT, Directeur Administratif et Financier de Bretéche Industrie, aux fonctions de représentant
permanent de l'Administrateur BRETECHE INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 26.668.746,94 Euros, dont le siége social est a NANTES (44100), 1, rue Eugéne Varlin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 790 826 549, et ce pour la durée du mandat restant a courir.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président décide de lever la séance.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture, par le Président de séance et le scrutateur.
Le Scrutateur Le Président
permanent de l'Administrateur BRETECHE INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 26.668.746,94 Euros, dont le siége social est a NANTES (44100), 1, rue Eugéne Varlin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 790 826 549, et ce pour la durée du mandat restant a courir.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président décide de lever la séance.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture, par le Président de séance et le scrutateur.
Le Scrutateur Le Président