Acte du 12 avril 2021

Début de l'acte

RCS : DIEPPE

Code greffe : 7601

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2008 B 80035 Numero SIREN : 502 767 346

Nom ou dénomination : VDB FINANCES

Ce depot a ete enregistré le 12/04/2021 sous le numero de dep8t 717

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VDB FINANCES

Société par Actions simplifiée au capital de 315.560 euros - AVR. 202: 502 767 346 RCS DIEPPE

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PROCE8-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2020

L'an 2020, le 26 juin, a 18 heures,

Les associés de la société VBD FINANCES, société par actions simplifiée au capital de 315.560 euros, immatricutée au registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 502 767 346, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire Annuelle au 1 rue Jules Ferry a DIEPPE (76200), dans les iocaux de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, sur convocation du Collége de Direction.

1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.

Monsieur Richard VANDENBERGHE, Président du Coliége de Direction, préside ia séance.

Le cabinet C.M. AUDIT & ASSOCIES, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est présente en ia personne de Monsieur Jean-Marc DELAMARE.

La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président de séance permet de constater que les associés présents et représentés possédent 20.081 actions sur les 31.556 actions émises par la Société. Le Président constate que l'Assemblée peut donc valablement délibérer, les associés présents ou représentés rassemblant plus de la moitié du capital ou des droits de vote.

L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Le président de séance met à la disposition des associés :

Copies des convocations à la présente Assemblée ; La feuille de présence à l'Assemblée :; L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l'exercice clos le 30 septembre 2019 ; Le rapport de gestion du Collége de Direction ; Les rapports du Commissaire aux comptes ; Le texte des résolutions proposées a l'Assembiée.

Puis ie président de séance déclare que l'inventaire, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019, le rapport de gestion du Collége de Direction, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont été communiqués aux associés conformément aux dispositions statutaires.

L'Assemblée lui en donne acte.

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Le président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport de gestion établi par ie Collége de Direction sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2019 ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2019 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2019 et quitus au Collége de Direction ; Affectation du résuitat de l'exercice clos le 30 septembre 2019 ; Approbation s'il y a lieu des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce,

Décision a prendre quant au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.

Le président de séance donne lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.

Diverses questions sont abordées par les associés.

Puis, personne ne demandant la parole, le président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Collége de Direction, du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Collége de Direction, quitus entier et sans réserve de l'exécution de sa gestion pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur proposition du Collége de Direction, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2019, soit la somme de 2.326 euros au crédit du compte < Report a nouveau > :

Au compte < Report à nouveau > ..2.326 €

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois précédents exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.

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TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conciusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes de la Société et que la Société ne remplissait plus les conditions imposant la nomination d'un Commissaire aux comptes, décide de ne pas procéder au renouvellement d'un Commissaire aux comptes.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie président de séance.

Le président de séance Président du Collége de Direction Monsieur Richard VANDENBERGHE

VDB"FINANCEG 42, route des Polonais 76270 CALLENGEVILLE