ABASE EUROPE
Acte du 6 septembre 2010
Début de l'acte
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-6 SEP. 2010
A 71&7 ABASE EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 120.000 £ Siege social : Parc Club des Tanneries 2 rue de la Faisanderie BP 12
67831 LINGOLSHEIM Cedex 448.787.366 RCS STRASBOURG
-6 SEP. 2010
A 71&7 ABASE EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 120.000 £ Siege social : Parc Club des Tanneries 2 rue de la Faisanderie BP 12
67831 LINGOLSHEIM Cedex 448.787.366 RCS STRASBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2010
L'An Deux Mil Dix, Le 30 juin, A 17 heures.
Les associés de la société ABASE EUROPE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 17 rue de la Cornouaille - 44300 NANTES, sur convocation faite par le Président a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance, et à laquelle resteront annexés les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance.
L'assemblée est présidée par Madame Anne REMIGY, Présidente.
Maitre Rodolphe PESNEAU est désigné comme secrétaire.
La société CH CONSEIL ET AUDIT, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 80.000 actions sur les 80.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009, le rapport de gestion établi par le Président, les rapports du commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant et nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de Fexercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ABASE EUROPE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 17 rue de la Cornouaille - 44300 NANTES, sur convocation faite par le Président a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance, et à laquelle resteront annexés les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance.
L'assemblée est présidée par Madame Anne REMIGY, Présidente.
Maitre Rodolphe PESNEAU est désigné comme secrétaire.
La société CH CONSEIL ET AUDIT, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 80.000 actions sur les 80.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009, le rapport de gestion établi par le Président, les rapports du commissaire aux comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant et nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de Fexercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 3i décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 215.159 £ de la maniére suivante : Bénéfice de l'exercice 215.159 €
En totalité en < report à nouveau > qui s'éléve ainsi a 215.159 £
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 364.427 €
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En totalité en < report à nouveau > qui s'éléve ainsi a 215.159 £
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 364.427 €
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, l'approuve.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Gén'rale décide de nommer :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, FIDEA SAINT GILLES CROIX DE VIE, représentée par M. Louis-Daniel GUIMBERTAUD, Domiciliée 37, route de la Roche sur Yon - 85803 St Gilles Croix-de-Vie cedex,
En remplacement du Cabinet CH CONSEIL ET AUDIT, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, FIDEA LES HERBIERS, représenté par M. Philippe AUCHER, Domiciliée 9, rue de la Filandiére - 85505 Les Herbiers cedex,
En remplacement de Monsieur Jean-Francois SERAIN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, FIDEA SAINT GILLES CROIX DE VIE, représentée par M. Louis-Daniel GUIMBERTAUD, Domiciliée 37, route de la Roche sur Yon - 85803 St Gilles Croix-de-Vie cedex,
En remplacement du Cabinet CH CONSEIL ET AUDIT, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
En qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, FIDEA LES HERBIERS, représenté par M. Philippe AUCHER, Domiciliée 9, rue de la Filandiére - 85505 Les Herbiers cedex,
En remplacement de Monsieur Jean-Francois SERAIN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE,Société d'Avocats au Barreau de NANTES, demeurant 4 rue Dobrée - 44 100 NANTES pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et les associés présents.
Les associés Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et les associés présents.
Les associés Le Président Le secrétaire