CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES
Acte du 26 mai 2006
Début de l'acte
Enregistr6 a : S.l.E.AULNAY SOUS BOIS 1.c 19/05/2006 Bordertau n*2006/155 Case n*2 Ext 364 Fnregistremanl : 1442E Penalités : Total liquide : milte quatre cent quarante-deux curs Montant requ : mille quatre cent quarante deux curos Le Controlaur
Jean-MicheI CANDIER Inspecteur départernental
R
Z 6 MAl 2QS
ARCHITEC: N.o
IENNEM
SOCIETED ARCHITECTUREARESPON AU CAPITAL DE 167.200e:+
4,rue.Gandon : 75013-PARISE
R:C.S: PARIS B384.754032 :
Inscrite au Conseil Régional de 1Ordresdes Architectes d'lle-de- France, 140 avenue Victor Hugo a PARi$(75116)
-000-
CESSION DE PARTS SOCIALES
-000-
Les soussignés
- M. Franco CIANFAGLIONE,
Architecte DPLG inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes sous le numéro régional
14363 et sous le numéro général 32421,
Epoux de Madame Dominique THUAULT avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens suivant acte établi chez Maitres DaUCHEz & KuBIZA, notaires a Paris, en date du 25 octobre 1985,
Né le 1e octobre 1958, a PRATOLA PELIGNA (Italie),
Demeurant 121, avenue d'Italie a PARis (75013), d'autre part,
- M. Antoine MAROUN,
Architecte DPLG salarié de la société à responsabilité limitée d'architecture Société CiANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >
Epoux de Madame Séverine CoQuERY avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets suivant acte établi a Croisilles (28210) le 8 juin 1996,
Né le 29 aout 1966, a BAABDA (Liban)
Demeurant 10, rue des Fréres Aspis a AULNAY-sOUs-BoIs (93600), d'autre part,
Ont, préaiablement à la cession de parts, objet des présentes, exposé ce gui suit:
Sur la société La société a responsabilité limitée d'architecture < Société CiANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX > a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de
maitre d'xuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace.
Elle a été constituée par acte sous seing privé du 31 octobre 1991 et déclarée sous forme de société civile suivant acte de constitution déposé au TGI de Paris le 17 janvier 1992 a effet du 4 février 1992 puis transformée en société a responsabilité limitée d'architecture à compter du 1e février 2001 suivant assemblée générale extraordinaire du méme jour enregistrée et publiée le 20 mars 2001.
Son numéro d'identification est le R.C.S. PaRIs B 384 754 032. Son capital est de 167.200 e, et son siége social est sis 4, rue Gandon a PARIs (75013).
Origine de propriété M. Franco CIANFAGLIONE est titulaire de 836 parts sociales de 100 £ chacune, portant les numéros 1 a:501 et 1001 a 1335 sur les 1.672 parts composant actuellement le capital de la société a responsabilité limitée d'architecture
, anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
M. Franco CIANFAGLIONE est propriétaire de ces parts pour les avoir acquises lors de la constitution de la société, puis acte d'acquisition du 31 mars 1999.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, obiet des présentes.
Cession de parts M. Franco CIANFAGLIONE cede et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, a M. Antoine MAROUN, qui accepte, QUATRE VINGT QUATRE (84) parts de 100 £ chacune, numéros 1252 a 1335 inclus, dont il est titulaire dans la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,, anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Propriété - jouissance Au moyen de la présente cession, M. Antoine MARouN sera propriétaire des parts cédées ci- dessus a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi, étant bien précisé que, de convention expresse, toute distribution de dividendes sur les bénéfices réalisés jusqu'au 31 décembre 2005, reste au bénéfice du vendeur.
M. Antoine MARouN aura par contre seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves pourrait étre effectuée postérieurement à ce jour.
Nantissement Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou mesure quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 357,14 £ par part, avec un total de 30.000 £ pour les 84 parts cédées.
Ce prix est payé a l'instant meme en un cheque n° 0000149 tiré sur la Banque Populaire Val- de-France (agence de Nogent le Roi) par M. Antoine MAROUN a M. Franco CIANFAGLIONE qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Ce paiement comptant a été rendu possible par la souscription par M. Antoine MaRouN d'un emprunt sur six ans auprés de son pére, du montant total de la somme, dont il est fait mention
aux présentes pour ouvrir droit aux éventuelles mesures fiscales de soutien a l'initiative économique, s'il en était besoin.
Agrement
Par une décision en date du 2 janvier 2006, la collectivité des associés de la société a responsabilité limitée S.C.G.A., < Société CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes > anciennement a donné a !a majorité requise par les statuts son consentement a la présente cession, dont le projet lui avait été notifié ainsi qu'a chacun des associés, selon les modalités prévues tant a l'article L. 223-14 du code de commerce qu'a l'article 13 des statuts.
Intervention des conjoints Aux présentes est intervenue: 1° Madame Séverine CoQuERY, épouse de M. Antoine MAROUN, qui a déclaré, conformément à l'article 1832-2 du code civil relatif aux droits des conjoints : - qu'elle a été informée au préalable de l'acquisition de parts sociales effectuée par son époux avec des deniers communs; qu'elle a renoncé a devenir personnellement associée de la société a responsabilité limitée S.C.G.A.,< Société Architectes >, d'architecture CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX anCiennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
Dépôt de l'acte Un original des présentes sera déposé au siege social de ladite société contre remise par le
gérant d'une attestation de ce dépt; double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de quinze jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Par ailleurs, M. Antoine MaRouN s'oblige a porter la présente cession de parts à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Architectes, conformément a l'article 29 (Titre VII) des statuts de la société.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité,
ainsi que pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Frais Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par M. Antoine MAROUN qui s'y oblige expressément.
Déclaration pour les services fiscaux I. Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un apport en numéraire constaté le 31 octobre 1991, au moment de la souscription au capital qu'il en a faite a l'occasion de la constitution de la société. II. Cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle.
III. Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,, anciennement a une activité commerciale et qu'elle ne posséde aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au siége social et deux pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Enregistr& & : S.1.E.AULNAY SOUS BOIS Lc 19/05/2005 Bordereau n*2006/155 Casc n*1 Ext 363 : 1442 € Enre gi strt ment Pénalites : 'Total lquids : mille quatre ceni quarante-deux curo Montani recu : mille quatre cent quarante deux curo: Lc Conir6leur
Jean-MicheI CANDiER Inspecteur départemental
4, rue Gandor 75013PARIS
R CS PARI$B 384754032
France, 140 avenue Victor:Hug
-000-
CESSION DE PARTS SOCIALES
-000-
Les soussignés
- M. Benoit GRAVEREAUX,
Architecte DPLG inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes sous le numéro régional 9211128 et sous le numéro général 045243,
Epoux de Madame Ghyslaine TRIcoT avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale de biens, a défaut de contrat de mariage préalable a leur union.
Né le 26 avril 1953, a ARGENTON SUR CREUSE (36)
Demeurant 4, rue de la Bourie Blanche & ORLEANs (45000) d'une part,
- M. Antoine MAROUN,
Architecte DPLG salarié de la société a responsabilité limitée d'architecture < Société CiANFAGLiONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement K THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >
Epoux de Madame Séverine CoQuERY avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets suivant acte établi a Croisilles (28210) le 8 juin 1996,
Né le 29 aout 1966, a BAABDA (Liban),
Demeurant 10, rue des Fréres Aspis a AULNAY-sOUs-BOIs (93600), d'autre part,
Ont, préalablement a la cession de parts, obiet des présentes, exposé ce qui suit.
Sur la société La société a responsabilité limitée d'architecture < Société CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX > a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maitre d'xuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à P'aménagement de l'espace.
Elle a été constituée par acte sous seing privé du 31 octobre 1991 et déclarée sous forme de société civile suivant acte de constitution déposé au TGI de Paris le 17 janvier 1992 a effet du 4 février 1992 puis transformée en société à responsabilité limitée d'architecture a compter du 1r février 2001 suivant assemblée générale extraordinaire du méme jour enregistrée et publiée le 20 mars 2001.
Son numéro d'identification est le R.C.S. PaRIs B 384 754 032. Son capital est de 167.200 e et son siége social est sis 4, rue Gandon a PARis (75013)
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Origine de propriété M. Benoit GRAVEREAUX est titulaire de 836 parts sociales de 100 £ chacune, portant les numéros 502 a 1000 et 1336 a 1672 sur les 1.672 parts composant actuellement le capital de la société a responsabilité limitée d'architecture < Sociéte CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
M. Benoit GRAVEREAUX est propriétaire de ces parts pour les avoir acquises lors de la constitution de la société, puis par actes successifs des 31 mars 1999 et 1er février 2001.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, obiet des présentes.
Cession de parts
M. Benoit GRAVEREAUX céde et transporte, par Ies présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, a M. Antoine MAROUN, qui accepte, QUATRE VINGT QUATRE (84) parts de 100 £ chacune, numéros 1587 a 1670 inclus, dont il est titulaire dans la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,, anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Propriété - jouissance Au moyen de la présente cession, M. Antoine MARouN sera propriétaire des parts cédées ci- dessus a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi, étant bien précisé que, de convention expresse, toute distribution de dividendes sur les bénéfices réalisés jusqu'au 31 décembre 2005, reste au bénéfice du vendeur.
M. Antoine MARouN aura par contre seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait etre effectuée postérieurement a ce jour.
Nantissement Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou mesure quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 357,14 E par part, avec un total de 30.000 £ pour les 84 parts cédées.
Ce prix est payé a l'instant méme en un cheque n° 0000148 tiré sur la Banque Populaire Val-
de-France (agence de Nogent le Roi) par M. Antoine MAROUN a M. Benoit GRAVEREAUX qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Ce paiement comptant a été rendu possible par ia souscription par M. Antoine MARouN d'un emprunt sur six ans auprés de son pére, du montant total de la somme, dont il est fait mention
aux présentes pour ouvrir droit aux éventuelles mesures fiscales de soutien a l'initiative ‘concmique, s'il en était besoin.
Agrément Par une décision en date du 2 janvier 2006, la collectivité des associés de la société a responsabilité limitée S.C.G.A.,, anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX > a donné à la majorité requise par les statuts son consentement a la présente cession, dont le projet lui avait été notifié ainsi qu'a chacun des associés, selon les modalités prévues tant a l'article L. 223-14 du code de commerce qu'a l'article 13 des statuts.
Intervention des conjoints Aux présentes sont intervenues: 1 Madame Ghyslaine TRICOT, épouse de M. Benoit GRAVEREAUX, qui a déclaré, en application de l'article 1424 du code civil : donner son consentement à la cession des parts sociales susvisées dépendant de la communauté;
- autoriser son époux a encaisser le prix desdites parts. 2° Madame Séverine CoQUERY, épouse de M. Antoine MAROUN, qui a déclaré, conformément a l'article 1832-2 du code civil relatif aux droits des conjoints : - qu'elle a été informée au préalable de l'acquisition de parts sociales effectuée par son époux avec des deniers communs, qu'elle a renoncé a devenir personnellement associée de la société à responsabilité limitée Architectes >, d'architecture S.C.G.A., < Société CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRA VEREAUX >.
Dépot de l'acte Un original des présentes sera déposé au siege social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt; double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de quinze jours à compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Par ailleurs, M. Antoine MaRouN s'oblige a porter la présente cession de parts a la connaissance du Conseil de l'Ordre des Architectes, conformément a l'article 29 (Titre VIl) des statuts de la société.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Frais Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par M. Antoine MAROUN qui s'y oblige expressément.
Déclaration pour les services fiscaux I. Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un apport en numéraire constaté le 31 octobre 1991, au moment de la souscription au capital qu'il en a faite a l'occasion de la constitution de la société. II. Cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle. II. Pour la perception du droit d'enregistrement et des impôts, les parties déclarent que la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,, anciennement a une activité commerciale et qu'elle ne possede aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans ie champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobilieres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépot au siége social et deux pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
A Paris,1e Z avril 2006
Jean-MicheI CANDIER Inspecteur départernental
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Z 6 MAl 2QS
ARCHITEC: N.o
IENNEM
SOCIETED ARCHITECTUREARESPON AU CAPITAL DE 167.200e:+
4,rue.Gandon : 75013-PARISE
R:C.S: PARIS B384.754032 :
Inscrite au Conseil Régional de 1Ordresdes Architectes d'lle-de- France, 140 avenue Victor Hugo a PARi$(75116)
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CESSION DE PARTS SOCIALES
-000-
Les soussignés
- M. Franco CIANFAGLIONE,
Architecte DPLG inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes sous le numéro régional
14363 et sous le numéro général 32421,
Epoux de Madame Dominique THUAULT avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens suivant acte établi chez Maitres DaUCHEz & KuBIZA, notaires a Paris, en date du 25 octobre 1985,
Né le 1e octobre 1958, a PRATOLA PELIGNA (Italie),
Demeurant 121, avenue d'Italie a PARis (75013), d'autre part,
- M. Antoine MAROUN,
Architecte DPLG salarié de la société à responsabilité limitée d'architecture Société CiANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >
Epoux de Madame Séverine CoQuERY avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets suivant acte établi a Croisilles (28210) le 8 juin 1996,
Né le 29 aout 1966, a BAABDA (Liban)
Demeurant 10, rue des Fréres Aspis a AULNAY-sOUs-BoIs (93600), d'autre part,
Ont, préaiablement à la cession de parts, objet des présentes, exposé ce gui suit:
Sur la société La société a responsabilité limitée d'architecture < Société CiANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX > a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de
maitre d'xuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et a l'aménagement de l'espace.
Elle a été constituée par acte sous seing privé du 31 octobre 1991 et déclarée sous forme de société civile suivant acte de constitution déposé au TGI de Paris le 17 janvier 1992 a effet du 4 février 1992 puis transformée en société a responsabilité limitée d'architecture à compter du 1e février 2001 suivant assemblée générale extraordinaire du méme jour enregistrée et publiée le 20 mars 2001.
Son numéro d'identification est le R.C.S. PaRIs B 384 754 032. Son capital est de 167.200 e, et son siége social est sis 4, rue Gandon a PARIs (75013).
Origine de propriété M. Franco CIANFAGLIONE est titulaire de 836 parts sociales de 100 £ chacune, portant les numéros 1 a:501 et 1001 a 1335 sur les 1.672 parts composant actuellement le capital de la société a responsabilité limitée d'architecture
, anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
M. Franco CIANFAGLIONE est propriétaire de ces parts pour les avoir acquises lors de la constitution de la société, puis acte d'acquisition du 31 mars 1999.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, obiet des présentes.
Cession de parts M. Franco CIANFAGLIONE cede et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, a M. Antoine MAROUN, qui accepte, QUATRE VINGT QUATRE (84) parts de 100 £ chacune, numéros 1252 a 1335 inclus, dont il est titulaire dans la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Propriété - jouissance Au moyen de la présente cession, M. Antoine MARouN sera propriétaire des parts cédées ci- dessus a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi, étant bien précisé que, de convention expresse, toute distribution de dividendes sur les bénéfices réalisés jusqu'au 31 décembre 2005, reste au bénéfice du vendeur.
M. Antoine MARouN aura par contre seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves pourrait étre effectuée postérieurement à ce jour.
Nantissement Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou mesure quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 357,14 £ par part, avec un total de 30.000 £ pour les 84 parts cédées.
Ce prix est payé a l'instant meme en un cheque n° 0000149 tiré sur la Banque Populaire Val- de-France (agence de Nogent le Roi) par M. Antoine MAROUN a M. Franco CIANFAGLIONE qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Ce paiement comptant a été rendu possible par la souscription par M. Antoine MaRouN d'un emprunt sur six ans auprés de son pére, du montant total de la somme, dont il est fait mention
aux présentes pour ouvrir droit aux éventuelles mesures fiscales de soutien a l'initiative économique, s'il en était besoin.
Agrement
Par une décision en date du 2 janvier 2006, la collectivité des associés de la société a responsabilité limitée S.C.G.A., < Société CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes > anciennement
Intervention des conjoints Aux présentes est intervenue: 1° Madame Séverine CoQuERY, épouse de M. Antoine MAROUN, qui a déclaré, conformément à l'article 1832-2 du code civil relatif aux droits des conjoints : - qu'elle a été informée au préalable de l'acquisition de parts sociales effectuée par son époux avec des deniers communs; qu'elle a renoncé a devenir personnellement associée de la société a responsabilité limitée S.C.G.A.,< Société Architectes >, d'architecture CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX anCiennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
Dépôt de l'acte Un original des présentes sera déposé au siege social de ladite société contre remise par le
gérant d'une attestation de ce dépt; double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de quinze jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Par ailleurs, M. Antoine MaRouN s'oblige a porter la présente cession de parts à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Architectes, conformément a l'article 29 (Titre VII) des statuts de la société.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité,
ainsi que pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Frais Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par M. Antoine MAROUN qui s'y oblige expressément.
Déclaration pour les services fiscaux I. Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un apport en numéraire constaté le 31 octobre 1991, au moment de la souscription au capital qu'il en a faite a l'occasion de la constitution de la société. II. Cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle.
III. Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au siége social et deux pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Enregistr& & : S.1.E.AULNAY SOUS BOIS Lc 19/05/2005 Bordereau n*2006/155 Casc n*1 Ext 363 : 1442 € Enre gi strt ment Pénalites : 'Total lquids : mille quatre ceni quarante-deux curo Montani recu : mille quatre cent quarante deux curo: Lc Conir6leur
Jean-MicheI CANDiER Inspecteur départemental
4, rue Gandor 75013PARIS
R CS PARI$B 384754032
France, 140 avenue Victor:Hug
-000-
CESSION DE PARTS SOCIALES
-000-
Les soussignés
- M. Benoit GRAVEREAUX,
Architecte DPLG inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes sous le numéro régional 9211128 et sous le numéro général 045243,
Epoux de Madame Ghyslaine TRIcoT avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale de biens, a défaut de contrat de mariage préalable a leur union.
Né le 26 avril 1953, a ARGENTON SUR CREUSE (36)
Demeurant 4, rue de la Bourie Blanche & ORLEANs (45000) d'une part,
- M. Antoine MAROUN,
Architecte DPLG salarié de la société a responsabilité limitée d'architecture < Société CiANFAGLiONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement K THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >
Epoux de Madame Séverine CoQuERY avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets suivant acte établi a Croisilles (28210) le 8 juin 1996,
Né le 29 aout 1966, a BAABDA (Liban),
Demeurant 10, rue des Fréres Aspis a AULNAY-sOUs-BOIs (93600), d'autre part,
Ont, préalablement a la cession de parts, obiet des présentes, exposé ce qui suit.
Sur la société La société a responsabilité limitée d'architecture < Société CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, en abrégé S.C.G.A., anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX > a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maitre d'xuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à P'aménagement de l'espace.
Elle a été constituée par acte sous seing privé du 31 octobre 1991 et déclarée sous forme de société civile suivant acte de constitution déposé au TGI de Paris le 17 janvier 1992 a effet du 4 février 1992 puis transformée en société à responsabilité limitée d'architecture a compter du 1r février 2001 suivant assemblée générale extraordinaire du méme jour enregistrée et publiée le 20 mars 2001.
Son numéro d'identification est le R.C.S. PaRIs B 384 754 032. Son capital est de 167.200 e et son siége social est sis 4, rue Gandon a PARis (75013)
2
Origine de propriété M. Benoit GRAVEREAUX est titulaire de 836 parts sociales de 100 £ chacune, portant les numéros 502 a 1000 et 1336 a 1672 sur les 1.672 parts composant actuellement le capital de la société a responsabilité limitée d'architecture < Sociéte CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX Architectes >, anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRAVEREAUX >.
M. Benoit GRAVEREAUX est propriétaire de ces parts pour les avoir acquises lors de la constitution de la société, puis par actes successifs des 31 mars 1999 et 1er février 2001.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, obiet des présentes.
Cession de parts
M. Benoit GRAVEREAUX céde et transporte, par Ies présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, a M. Antoine MAROUN, qui accepte, QUATRE VINGT QUATRE (84) parts de 100 £ chacune, numéros 1587 a 1670 inclus, dont il est titulaire dans la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Propriété - jouissance Au moyen de la présente cession, M. Antoine MARouN sera propriétaire des parts cédées ci- dessus a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi, étant bien précisé que, de convention expresse, toute distribution de dividendes sur les bénéfices réalisés jusqu'au 31 décembre 2005, reste au bénéfice du vendeur.
M. Antoine MARouN aura par contre seul droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait etre effectuée postérieurement a ce jour.
Nantissement Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou mesure quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 357,14 E par part, avec un total de 30.000 £ pour les 84 parts cédées.
Ce prix est payé a l'instant méme en un cheque n° 0000148 tiré sur la Banque Populaire Val-
de-France (agence de Nogent le Roi) par M. Antoine MAROUN a M. Benoit GRAVEREAUX qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
Ce paiement comptant a été rendu possible par ia souscription par M. Antoine MARouN d'un emprunt sur six ans auprés de son pére, du montant total de la somme, dont il est fait mention
aux présentes pour ouvrir droit aux éventuelles mesures fiscales de soutien a l'initiative ‘concmique, s'il en était besoin.
Agrément Par une décision en date du 2 janvier 2006, la collectivité des associés de la société a responsabilité limitée S.C.G.A.,
Intervention des conjoints Aux présentes sont intervenues: 1 Madame Ghyslaine TRICOT, épouse de M. Benoit GRAVEREAUX, qui a déclaré, en application de l'article 1424 du code civil : donner son consentement à la cession des parts sociales susvisées dépendant de la communauté;
- autoriser son époux a encaisser le prix desdites parts. 2° Madame Séverine CoQUERY, épouse de M. Antoine MAROUN, qui a déclaré, conformément a l'article 1832-2 du code civil relatif aux droits des conjoints : - qu'elle a été informée au préalable de l'acquisition de parts sociales effectuée par son époux avec des deniers communs, qu'elle a renoncé a devenir personnellement associée de la société à responsabilité limitée Architectes >, d'architecture S.C.G.A., < Société CIANFAGLIONE-GRAVEREAUX anciennement < THIN CIANFAGLIONE GRA VEREAUX >.
Dépot de l'acte Un original des présentes sera déposé au siege social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt; double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de quinze jours à compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Par ailleurs, M. Antoine MaRouN s'oblige a porter la présente cession de parts a la connaissance du Conseil de l'Ordre des Architectes, conformément a l'article 29 (Titre VIl) des statuts de la société.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Frais Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par M. Antoine MAROUN qui s'y oblige expressément.
Déclaration pour les services fiscaux I. Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un apport en numéraire constaté le 31 octobre 1991, au moment de la souscription au capital qu'il en a faite a l'occasion de la constitution de la société. II. Cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle. II. Pour la perception du droit d'enregistrement et des impôts, les parties déclarent que la société a responsabilité limitée d'architecture S.C.G.A.,
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépot au siége social et deux pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés.
A Paris,1e Z avril 2006