CHARBONNAGES DE FRANCE
Renseignements juridiques
Raison sociale : | CHARBONNAGES DE FRANCE |
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SIREN : | 542 008 677 |
SIRET (siège) : | 542 008 677 00545 |
Forme juridique : | Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public |
Numéro de TVA : | FR08542008677 |
Début d'activité : | 1 janvier 1900 |
Effectifs : | Etablissement non employeur |
Code NAF ou APE : | 05.10Z - Extraction de houille |
Activité : | Direction d'ensemble, contrôle et coordination des activités techniques, commerciales, financières des Houillieres de bassin et autres activités, reprises a l'article 3 de la loi du 17 mai 1946 relative a la nationalisation des combustibles minéraux |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
CHARBONNAGES DE FRANCE, Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, dont le siège social est situé au 6 Rue LEGRAVEREND 75012 PARIS 12, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542008677.
Cartographie de l'entreprise
Actes et statuts • 29
Procédures collectives • 0
CHARBONNAGES DE FRANCE est une Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public créée en 1899, immatriculée sous le SIREN 542 008 677, dont le siège social est actuellement domicilié au 6 Rue LEGRAVEREND 75012 PARIS 12 (immatriculé sous le SIRET 542 008 677 00545). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité extraction de houille. En 2024, CHARBONNAGES DE FRANCE compte aucuns salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, CHARBONNAGES DE FRANCE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises