CHARBONNAGES DE FRANCE

542 008 677PARIS 12Extraction de houille
Dirigeant principal
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Siège social
6 Rue LEGRAVEREND 75012 PARIS 12
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Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 26 avril 2024, INSEE le 26 avril 2024, BODACC le 26 avril 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : CHARBONNAGES DE FRANCE
SIREN : 542 008 677
SIRET (siège) : 542 008 677 00545
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR08542008677
Début d'activité : 1 janvier 1900
Effectifs : Etablissement non employeur
Code NAF ou APE : 05.10Z - Extraction de houille
Activité : Direction d'ensemble, contrôle et coordination des activités techniques, commerciales, financières des Houillieres de bassin et autres activités, reprises a l'article 3 de la loi du 17 mai 1946 relative a la nationalisation des combustibles minéraux

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

CHARBONNAGES DE FRANCE, Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, dont le siège social est situé au 6 Rue LEGRAVEREND 75012 PARIS 12, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542008677.

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Actes et statuts29

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
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Procédures collectives0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

CHARBONNAGES DE FRANCE est une Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public créée en 1899, immatriculée sous le SIREN 542 008 677, dont le siège social est actuellement domicilié au 6 Rue LEGRAVEREND 75012 PARIS 12 (immatriculé sous le SIRET 542 008 677 00545). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité extraction de houille. En 2024, CHARBONNAGES DE FRANCE compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, CHARBONNAGES DE FRANCE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.