CELINE
Acte du 18 janvier 2010
Début de l'acte
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CELINE Société a responsabilité limitée Au capital de 30 000 euros Siége social : 1 Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny 59300 VALENCIENNES 498 884 782 RCS VALENCIENNES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Le soussigné :
Monsieur Rabah BOUBEGTITEN, demeurant 1 Avenue De Lattre De Tassigny 59300 VALENCIENNES
Agissant en qualité de gérant de la société CELINE, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, ayant son siege social 1 Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny, 59300 VALENCIENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 884 782 RCS VALENCIENNES,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit_:
La société CELINE a, conformément a ses statuts, clôturé son dernier exercice social au 30 juin 2009.
Elle devrait donc, en application des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, en raison de difficultés exceptionnelles, la gérance a convoqué tardivement P'assemblée générale destinée à statuer sur les comptes clos le 30 juin 2009 ne respectant pas le délai prévu entre la convocation et ladite assemblée. Ce retard a eu pour conséquence une impossibilité pour l'associé d'honorer sa convocation.
C'est pourquoi, le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire d'un mois lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2009.
Fait a VALENCIENNES
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La Gérance
CELINE Société a responsabilité limitée Au capital de 30 000 euros Siége social : 1 Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny 59300 VALENCIENNES 498 884 782 RCS VALENCIENNES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Le soussigné :
Monsieur Rabah BOUBEGTITEN, demeurant 1 Avenue De Lattre De Tassigny 59300 VALENCIENNES
Agissant en qualité de gérant de la société CELINE, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, ayant son siege social 1 Avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny, 59300 VALENCIENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 884 782 RCS VALENCIENNES,
A l'honneur de vous exposer ce qui suit_:
La société CELINE a, conformément a ses statuts, clôturé son dernier exercice social au 30 juin 2009.
Elle devrait donc, en application des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Cependant, en raison de difficultés exceptionnelles, la gérance a convoqué tardivement P'assemblée générale destinée à statuer sur les comptes clos le 30 juin 2009 ne respectant pas le délai prévu entre la convocation et ladite assemblée. Ce retard a eu pour conséquence une impossibilité pour l'associé d'honorer sa convocation.
C'est pourquoi, le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire d'un mois lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2009.
Fait a VALENCIENNES
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La Gérance
ORDONNANCE
Nous, Président du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, assisté de M. le Greffier ;
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés ;
Vu l'Article L.223-26 du Nouveau Code de Commerce ;
Autorisons la Société a Responsabilité Limitée CELINE dont le siege est a VALENCIENNES (59300) - 1 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à reporter jusqu'au 31 Janvier 2010 la date limite a laquelle sera tenue 1'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2009 ;
Disons que, conformément a l'Article R.210-19 du Code de Commerce, copie de la présente sera déposée en double exemplaire au dossier de la Société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Laissons les dépens a la charge du requérant, lesdits dépens taxés a la somme de TRENTE SEPT EUROS (37.00 Euros), en ce compris les frais et émoluments relatifs au dépt de la présente, en double exemplaire, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Ainsi fait et ordonné & VALENCIENNES,le_1 8 jA#.2010
Le Greffier, résident.
Signé : B. de JENLIS gné : S. MOREAU
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés ;
Vu l'Article L.223-26 du Nouveau Code de Commerce ;
Autorisons la Société a Responsabilité Limitée CELINE dont le siege est a VALENCIENNES (59300) - 1 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à reporter jusqu'au 31 Janvier 2010 la date limite a laquelle sera tenue 1'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2009 ;
Disons que, conformément a l'Article R.210-19 du Code de Commerce, copie de la présente sera déposée en double exemplaire au dossier de la Société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Laissons les dépens a la charge du requérant, lesdits dépens taxés a la somme de TRENTE SEPT EUROS (37.00 Euros), en ce compris les frais et émoluments relatifs au dépt de la présente, en double exemplaire, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Ainsi fait et ordonné & VALENCIENNES,le_1 8 jA#.2010
Le Greffier, résident.
Signé : B. de JENLIS gné : S. MOREAU