Acte du 3 décembre 2007

ARTICLE 2 - 0BJET La Société a pour objet en France et en tous pays : * Transaction Immobiliére et Gestion Immobiliére, *, Syndic de copropriété, * Prestations de Para-Hôtellerie : - Accueil sur place. - Service du petit déjeuner a la demande de la clientele. - Service du linge de maison à la demande de la clientéle, - Entretien quotidien des locaux à la dernande de la clientele, . Activité de Marchand de bien, Conseil en gestion de patrimoine, Commercialisation de biens immobiliers, Gestion de portefeuille en valeurs mobiliéres * La location en meublé professionnet, + Vente et maintenance de programmes informatiques.

D'entreprendre et réatiser toute opération financiére, commerciale, de fabrication et autre, et de réaliser toute activité pouvant se rapporter ou étre utile à l'objet social, ou calculée directernent ou indirectement pour améliorer la vateur ou faciliter la réalisation de tous les droits et la propriété de la société ou de les rendre profitables.

D'acquérir par achat, bail, sous-location, échange. location ou licence ou autre, et de détenir tous biens ou intéréts, et de prendre des options sur les terrains, batiments, eaux, puits, ruisseaux, servitudes, droits, privileges, concessions, machinerie, matériel, fonds de commerce, et tous biens immobiliers, personnels, mobiliers ou dont on peut hériter qui peuvent sembler nécessaires ou commodes à l'activité de la société ou pour développer ou utiliser la propriété de la société.

De construire, entretenir, modifier, agrandir, démolir et enlever ou rernplacer tous batiments. bureaux, usines, fabriques, installations industriefle, quais, route, chemins de fer, voies de tramway, machineries, machines, murs, barriéres, bancs, écluses ou cours d'eau, et de nettoyer les sites pour les susdits, ou de s'associer avec toute autre personne, entreprise ou société en réalisant les objets mentionnés ci-dessus, et de travailler, gérer, et contrler les mémes, ou s'associer aux autres en le faisant.

De demander, acheter ou par tout autre moyen acquérir, protéger, prolonger et renouveler, partout dans le monde, tous brevets, propriétés industrielles, brevets d'invention, licences, protections et concessions susceptibles d'etre bénéfique ou utiles a la société et d'utiliser et mettre a profit et fabriquer sous, ou accorder les droits ou priviléges concernant les susdits, et de dépenser de l'argent en expérimentant en testant, et en améliorant ou en cherchant à améliorer tous brevets, inventions ou droits que la société peut acquérir ou proposer d'acquérir.

D'acquérir et d'entreprendre toute ou une partie de l'activité, le survaloir et ies actifs d'une personne, entreprise ou société exploitant ou proposant d'exploiter toute activité que cette société a le droit d'exploiter, et pour faire partie de la provision d'une telle acauisition, d'entreprendre tous passifs d'une telle personne, entreprise ou société, ou d'acquérir un intérét, fusionner ou entrer dans un programme concernant le partage des bénéfices, ou la coopération, ou la limitation de la concurrence, ou l'assistance mutuelle avec une telle personne, entreprise ou société et de donner ou accepter en guise de provision pour toute opération ou objet ci-dessus mentionnés, ou toute propriété acquise, les actions, obligations ou titres qui pourraient étre convenus, et de détenir et retenir, vendre hypothéquer et s'occuper des actions obligations et titres ainsi recus.

De gérer, diriger et contrôler, ou de participer dans la gestion, la direction et le contrôle, de toute société ou entreprise pour laquelle la société est intéressée, en raison d'actionnaires ou autrement, et d'engager et rémunérer des gérants, comptables et d'autres experts a cet effet.

D'améliorer, gérer, cultiver, développer, échanger, louer, hypothéquer, affecter, vendre, céder, mettre à profit, accorder des droits et des priviléges a cet effet, ou s'occuper autrement de tout ou partie de la propriété et des droits de la société.

De payer tous les frais encourus concernant la promotion, formation et constitution de la société ou d'établir un contrat avec toute personne, entreprise ou société pour le susdit, et de payer des commissions aux courtiers et autres pour la souscription, placement, vente ou garantie de souscription des actions, obligations ou titres de cette société.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobilires ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement a l'objets social ou susceptible de favoriser l'extension et le développement de la société.

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie inmédiatement des mots "société a responsabilité linitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé: Résidence Bassin de Bougainville - Avenue Marcel Dassault -17300 ROCHEFORT SUR MER Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

La durée de la Société est fixée a 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS Il a été apporté à la société lors de sa constitution aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 aout 1997 et enregistré à Rochefort numéro 543 bordereau 375 n" 1 le 18 aout 1997 un apport en numéraire de 25 000 francs par Monsieur Alain HUET et un apport de 25 000 francs par Monsieur Jean-Christophe LACOSTE. .50 000,00 francs Soit au total la somme de :.

Le capital a été augmenté aux termes du procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2000, d'une somme de 966 733,35 francs, iaquelle somme a été prélevée a due concurrence sur la réserve facultative au passif du bilan arrété au 30 septembre 1999 ...966 733,35 francs

.1 016 733,35 francs Soit au total, la somme de..

Par acte sous seing privé en date a NIORT du 23 mai 2003, Monsieur Aiain HUET a cédé les 250 parts sociales numérotées de 1 à 250 lui appartenant au profit de Monsieur Jean-Christophe LACOSTE

Aux termes d'une décision de T'assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2007, le capital social a été réduit de 145 000 euros pour étre ramené a 10 000 euros.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a la somme de dix mille euros : il est divisé en cing cents parts égales de vingt euros chacune, entierement libérées et numérotées de 1 à 500, souscrites en totalité par l'associé unique et attribuées en proportion de ses apports, soit :

Monsieur Jean-Christophe LACOsTE, à concurrence de cinq cents parts 500 parts sociales de vingt euros chacune, numérotée 1 à 500 inclus, ci..

Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit cinq cents

500 parts parts, ci ...

- Monsieur Jean-Christophe LACOSTE. a concurrence de cinq cents parts sociales, 500 parts numérotées de 1 a 500, ci ....

500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social

Ies comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

Pour étre opposable a la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.

Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Elles ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Les parts sont librement cessibles entre associés.

Elles ne peuvent étre cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.

Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de fa souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

La décision des associés doit etre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande: a défaut, l'agrément est réputé acquis.. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise à tl'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir

en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La Société est engagée néme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. Toutefois, a titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de comnerce. contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

Le premier gérant de la société sera nommé a la premiére Assemblée Générale.

ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le guart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Par exception, le premier exercice conmencera le jour de' l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terninera le 30 septembre 1998.

Les comptes annuels (bilan. compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et - les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.

ARTICLE 15 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux; elle en décide les modalités de mise en paiement.

L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augrnenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les. capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas pronancée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légaies relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions égales et réglementaires.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissoiution de la Société. ll en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement. Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu

cause que ce soit, la Société entre en liquidation. .

La liguidation de la Société est régie par les dispositions tégislatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

- Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, .au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés;

ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

ARTICLE 19 - CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa Iiquidation, soit entre les associés et fa Société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou à Iexécution des présents statuts, seront soumises à la procédure d'arbitrage.

Chacune des parties désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que le tribunal soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, saisi comme en matiére de référé par une des parties ou un arbitre, procédera a cette désignation par voie d'ordonnance.

L'instance arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, le décés, l'empéchement, l'abstention ou Ia récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunai de commerce, saisi comme il est dit ci-dessus. Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régles établies par les tribunaux. lls statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, les parties convenant de renoncer à la voie d'appel.

Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régles établies par les tribunaux. Is statueront conme amiables compositeurs et en premier ressort, les parties convenant expressément de ne pas renoncer a la voie d'appel.

Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siége sociat, tant pour l'application des dispositions qui précédent, que pour le réglement de toutes autres difficultés.

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts. pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société.

Cet état a été déposé dans les, délais légaux au lieu du futur siége social, a la disposition des futur. membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi, que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.

Les soussignés donnent mandat à Monsieur Guy ARDOUIN à l'effet de prendre pour le compte de la Société, en attendant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, les engagernents qui sont décrits et dont les modalités sont précisées dans un second état annexé aux présentes.

L'immatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements

A l'appui de la demande d'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, les associés et le gérant s'l n'est pas associé, sont tenus de déposer au greffe du Tribunal de commerce une déclaration dans laquelle ils relatent toutes les opérations effectuées en vue de constituer réguliérement ladite Société et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité de la loi et des réglements. Cette déclaration est signée par ses auteurs ou par l'un ou plusieurs d'entre eux ayant recu mandat a cet effet

Tous pouvoirs sorit donnés à Monsieur Guy ARDOUtN pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment:

* : pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social; * pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés: . et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la ioi.

Statuts modifiés le 29 septembre 2007

Jean-Christbphe LACOSTE