FONCIERE MOZART
Acte du 22 juin 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 21358 Numero SIREN : 492 954 219
Nom ou dénomination : FONCIERE MOZART
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2020 sous le numéro de dep8t 57905
2008748901
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS I, QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 8 821.01 7575
REGISTRE.DU_CQMMERCE ET DES SQCIETES PROCES YERBAL.DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 492 954 219 Dénomination : FONCIERE MOZART Numéro Gestion : 2006B21358 Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 30 R SAINT AUGUSTIN 75002 PARIS
Date du Dép6t : 22/06/2020 Numéro du Dép6t : 2020R057905 (2020 87489)
- Iype.d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de l'acte : 19/03/2020
Décision 1 : Changement de président Décision 2 : Fin de mandat de directeur général
fait a Paris, le 22 juin 2020
2006 B B9135 PG du 1g/3/9o2o:C9,F Greffe du tribu..al de commerce de Paris FONCIERE MOZART Acte déposé te :
Siêge social : 30, rue Saint Augustin - 75002 PARIS 492 954 219 R.C.S. PARIS sous 1e N:ROS9OS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 21358 Numero SIREN : 492 954 219
Nom ou dénomination : FONCIERE MOZART
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2020 sous le numéro de dep8t 57905
2008748901
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS I, QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 8 821.01 7575
REGISTRE.DU_CQMMERCE ET DES SQCIETES PROCES YERBAL.DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 492 954 219 Dénomination : FONCIERE MOZART Numéro Gestion : 2006B21358 Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 30 R SAINT AUGUSTIN 75002 PARIS
Date du Dép6t : 22/06/2020 Numéro du Dép6t : 2020R057905 (2020 87489)
- Iype.d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date de l'acte : 19/03/2020
Décision 1 : Changement de président Décision 2 : Fin de mandat de directeur général
fait a Paris, le 22 juin 2020
2006 B B9135 PG du 1g/3/9o2o:C9,F Greffe du tribu..al de commerce de Paris FONCIERE MOZART Acte déposé te :
Siêge social : 30, rue Saint Augustin - 75002 PARIS 492 954 219 R.C.S. PARIS sous 1e N:ROS9OS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 19 MARS 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 19 MARS A 10 HEURES
Les Actionnaires de la Société FONCIERE MOZART, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à PARIS - 75008, 2, rue de Washington.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean Pierre BANSARD est élu Président de séance.
La Société COPERA, représentée par Monsieur AIbert CORCHIA associé et acceptant cette fonction, est appelée comme Scrutateur.
Monsieur Jean-Jacques CHAUMONT est désigné en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet ADP, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent plus que le quorum du cinquiéme requis par la loi. En conséquence, l'Assemblée Générale réunissant plus du cinquiéme du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : -- la copie des lettres de convocation adressées aux associés, -- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence
- un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président suite au décés de Mr R.PICHON,Pouvoirs - Fin des fonctions de Directeur Général de Mr JJ. CHAUMONT, - Questions diverses,
Le Président de séance ouvre les débats et fait part aux associés de l'immense tristesse qui l'a étreint à l'annonce du décés de Monsieur René PICHON gui pendant plus de 40 ans a participé à la vie du Groupe ClBLE dont Fonciére Mozart est un des satellites. L'ensemble des associés évoque sa mémoire et se recueille.
2
Puis, le Président indiaue gu'il conviendrait de pouvoir au remplacement de Monsieur René PICHON. II précise que Monsieur Jean Jacques CHAUMONT jusqu'alors Directeur Général a posé sa candidature.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les Actionnaires de la Société FONCIERE MOZART, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à PARIS - 75008, 2, rue de Washington.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean Pierre BANSARD est élu Président de séance.
La Société COPERA, représentée par Monsieur AIbert CORCHIA associé et acceptant cette fonction, est appelée comme Scrutateur.
Monsieur Jean-Jacques CHAUMONT est désigné en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet ADP, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent plus que le quorum du cinquiéme requis par la loi. En conséquence, l'Assemblée Générale réunissant plus du cinquiéme du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires : -- la copie des lettres de convocation adressées aux associés, -- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence
- un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouveau Président suite au décés de Mr R.PICHON,Pouvoirs - Fin des fonctions de Directeur Général de Mr JJ. CHAUMONT, - Questions diverses,
Le Président de séance ouvre les débats et fait part aux associés de l'immense tristesse qui l'a étreint à l'annonce du décés de Monsieur René PICHON gui pendant plus de 40 ans a participé à la vie du Groupe ClBLE dont Fonciére Mozart est un des satellites. L'ensemble des associés évoque sa mémoire et se recueille.
2
Puis, le Président indiaue gu'il conviendrait de pouvoir au remplacement de Monsieur René PICHON. II précise que Monsieur Jean Jacques CHAUMONT jusqu'alors Directeur Général a posé sa candidature.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Jean Jacques CHAUMONT pour une durée de six ans aux fonctions de Président de la Société en remplacement de Monsieur René PICHON, Président décédé.
Conformément à la Loi et aux statuts Monsieur Jean Jacques CHAUMONT, Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par 1'article 16 des statuts
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS
Conformément à la Loi et aux statuts Monsieur Jean Jacques CHAUMONT, Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par 1'article 16 des statuts
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS
DEUXIEME RESOLUTION
Du fait de la nomination de Mr Jean Jacques CHAUMONT comme Président, l'Assemblée Générale constate gue ses fonctions de Directeur Général prennent fin et décide de ne pas nommer de nouveau Directeur Général.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer tout dépôt et accomplir toutes formalités légales.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 H.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE SEANCE : LE SECRETAIRE : Jean-Pierre.BANSARD Jean-Jacques;CHAUMONT
LE SCRUTATEUR : LE NOUVEAU'PRESIDENT Société COPERA Jean Jacques CHAUMONT Représentée par Albert CORCHIA
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ACTIONNAIRES PRESENTS
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 H.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE SEANCE : LE SECRETAIRE : Jean-Pierre.BANSARD Jean-Jacques;CHAUMONT
LE SCRUTATEUR : LE NOUVEAU'PRESIDENT Société COPERA Jean Jacques CHAUMONT Représentée par Albert CORCHIA