ICR
Acte du 9 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 04850 Numero SIREN : 452 570 765
Nom ou denomination : ICR
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2018 sous le numéro de dep8t 104063
ICR
Entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 5.000 euros siege social :
Le Suréna >, Face au 5 quai Marcel Dassault, 92150 SURESNES RCS de Nanterre N° 452 570 765
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 04850 Numero SIREN : 452 570 765
Nom ou denomination : ICR
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2018 sous le numéro de dep8t 104063
ICR
Entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée au capital de 5.000 euros siege social :
Le Suréna >, Face au 5 quai Marcel Dassault, 92150 SURESNES RCS de Nanterre N° 452 570 765
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22/10/2018 GReFfe TRiBuNAL De COMMERCE DE NANTERRE
0 9 NOV.2O18
DEPOT N° L'an 2018, le 22 octobre , a 10 heures
L'associé unique de l'Entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée ICR ayant son siége social a < Le Suréna >, Face au 5 quai Marcel Dassault, 92150 SURESNES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 452 570 765, au capital de 5.000 euros, représentée par Monsieur Gérard CASSUTO
A préalablement exposé ce qui suit :
Le gérant et associé unique de la Société ICR, Monsieur Gérard CASSUTO, a été
approché par la société Rénover Habitat dont le siége social est sis 1 Paul Verlaine 92100 Boulogne Billancourt, RCS de Nanterre 529 745 325, pour faire l'acquisition de la totalité des parts de la société ICR.
A pris les décisions suivantes :
1/ Agrément sur la cession de la totalité des parts de la Société ICR détenue par Gérard CASSUTO a la société Rénover Habitat.
2/ Pouvoirs en vue des formalités
DEPOT N° L'an 2018, le 22 octobre , a 10 heures
L'associé unique de l'Entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée ICR ayant son siége social a < Le Suréna >, Face au 5 quai Marcel Dassault, 92150 SURESNES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 452 570 765, au capital de 5.000 euros, représentée par Monsieur Gérard CASSUTO
A préalablement exposé ce qui suit :
Le gérant et associé unique de la Société ICR, Monsieur Gérard CASSUTO, a été
approché par la société Rénover Habitat dont le siége social est sis 1 Paul Verlaine 92100 Boulogne Billancourt, RCS de Nanterre 529 745 325, pour faire l'acquisition de la totalité des parts de la société ICR.
A pris les décisions suivantes :
1/ Agrément sur la cession de la totalité des parts de la Société ICR détenue par Gérard CASSUTO a la société Rénover Habitat.
2/ Pouvoirs en vue des formalités
Premiere décision
L'associé unique agrée la cession de la totalité des parts de la Société ICR détenue par Gérard CASSUTO a la société Rénover Habitat.
La cession se matérialisera par un acte de cession sous-seing privée enregistré au centre des impots de Nanterre.
Cette décision est yotée par l'associé unique
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°104063 en date du 09/11/2018
2
La cession se matérialisera par un acte de cession sous-seing privée enregistré au centre des impots de Nanterre.
Cette décision est yotée par l'associé unique
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°104063 en date du 09/11/2018
2
Deuxiéme résolution
Pouvoirs en vue des formalités
Il est proposé que l'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette décision est yotée par l'associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h30 .
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par le Gérant et l'associé
Gérant
Monsieur Gérard CASSUTO
Associé Unique
Monsieur Gérard CASSUTO
Il est proposé que l'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette décision est yotée par l'associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h30 .
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par le Gérant et l'associé
Gérant
Monsieur Gérard CASSUTO
Associé Unique
Monsieur Gérard CASSUTO