INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST
Acte du 22 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/01/2020 sous le numero de dep8t 7717
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-01-2020
N° DE DEPOT : 2020R007717
N° GESTION : 2004B19335
N° SIREN : 479322604
DENOMINATION : INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST
ADRESSE : 10-12 PL VENDOME 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 09-12-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination de directeur général
MIEE CONFORME COPIE CERT
INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 € Siege Social : 10-12 Place Vend6me - 75001 PARIS R.C.S. Paris B 479 322 604
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-01-2020
N° DE DEPOT : 2020R007717
N° GESTION : 2004B19335
N° SIREN : 479322604
DENOMINATION : INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST
ADRESSE : 10-12 PL VENDOME 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 09-12-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Nomination de directeur général
MIEE CONFORME COPIE CERT
INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 € Siege Social : 10-12 Place Vend6me - 75001 PARIS R.C.S. Paris B 479 322 604
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE NEUF DECEMBRE A DIX SEPT HEURES
La Société EUROPEAN HOMES, SAS au capital de 23.430.100 euros, dont le siege social est sis 10-12 Place Vend6me - 75001 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 335 324 307 et représentée par son Président, la société EUROPEAN HOMES MANAGEMENT,SARL au capital de 1.000 £, dont le siége social est sis 10-12 Place Vendóme - 75001 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 848 509 469, elle-méme représentée par son co-gérant, M. Dominique PLESSIS,
L'Actionnaire unique de la Société INTERNATlONAL CONSTRUCTlONS EST,
a tenu une Assemblée Générale au siége social de la Société.
M. Dominique PLESSIS est appelé à présider l'Assemblée.
Le Président déclare que l'Assemblée est valablement constituée et qu'elle peut délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Actionnaire unique :
Les statuts de la société
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
L'Actionnaire unique donne acte au Président de ce que l'ensemble des documents lui ont bien été communiqués, remis ou tenus à sa disposition dans les délais et conditions fixés par la loi.
Le Président rappelle que l'Associé est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
nomination de Monsieur Jean-Michel JACINTO en qualité de Directeur Général de la société
Puis il est pris, par l'Associé Unique, la décision suivante découlant de l'ordre du jour.
La Société EUROPEAN HOMES, SAS au capital de 23.430.100 euros, dont le siege social est sis 10-12 Place Vend6me - 75001 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 335 324 307 et représentée par son Président, la société EUROPEAN HOMES MANAGEMENT,SARL au capital de 1.000 £, dont le siége social est sis 10-12 Place Vendóme - 75001 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 848 509 469, elle-méme représentée par son co-gérant, M. Dominique PLESSIS,
L'Actionnaire unique de la Société INTERNATlONAL CONSTRUCTlONS EST,
a tenu une Assemblée Générale au siége social de la Société.
M. Dominique PLESSIS est appelé à présider l'Assemblée.
Le Président déclare que l'Assemblée est valablement constituée et qu'elle peut délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Actionnaire unique :
Les statuts de la société
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
L'Actionnaire unique donne acte au Président de ce que l'ensemble des documents lui ont bien été communiqués, remis ou tenus à sa disposition dans les délais et conditions fixés par la loi.
Le Président rappelle que l'Associé est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
nomination de Monsieur Jean-Michel JACINTO en qualité de Directeur Général de la société
Puis il est pris, par l'Associé Unique, la décision suivante découlant de l'ordre du jour.
DECISION DE L'ASSOCIE
Monsieur Jean- Michel JACINTO né le 19.05.1975 demeurant 20 avenue de Joinville 94340 JOINVlLLE LE PONT est nommé Directeur Général de la société à compter de ce jour pour une durée de 3 ans, le premier renouvellement devant avoir lieu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021, puis tous les 3 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
Fonctions acceptées par Monsieur Jean-Michel JACINTO qui déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
La société European Homes Management, en sa qualité de Président de la société, lui délégue, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs suivants :
organisation, gestion et conduite technique, administrative des opérations immobiliéres en veillant au respect des budgets et planifications desdites opérations, notamment :
Veiller a l'adaptation technique du projet par rapport a sa conception
Réaliser les appels d'offres et les consultations des entreprises en vue de la passation des marchés et contrats des différents intervenants à la construction
Contrler et signer les marchés et conventions avec les entreprises
Valider la facturation afférente aux marchés et conventions
Mettre en place et suivre la gestion des comptes prorata et interentreprises
Respecter les contraintes budgétaires des opérations
Assurer la direction des chantiers, leur surveillance cn organisant et en faisant respecter les plannings d'intervention
Assurer le suivi technique de l'ensemble de l'opération en veillant au respect des méthodes de constructions selon les réglementations techniques et les régles de l'art
Contrler, auprés du coordonnateur SPS et du contróleur technique notamment, que les prestations réalisées ont été exécutées dans les conditions fixées par la réglementation et conformes aux régles de l'art et aux autorisations d'urbanisme
Prononcer la réception des travaux
Vérifier la levée des réserves émises lors de la réception des travaux et assurer le suivi du Service Aprés-Vente clients et la réalisation des travaux dans le cadre des garanties dues aux clients
Assurer la gestion des sinistres
Veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relevant du Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier celles relatives aux régles de construction et a l'accession a la propriété
Veiller et sensibiliser l'ensemble des intervenants placés sous son autorité a l'application effective des dispositions législatives et réglementaires et des procédures internes notamment en matiére de droit du travail, de la prévention des accidents, d'hygiéne, de santé et de sécurité, d'environnement, ainsi que des conditions de circulation sur l'opération
Encadrement et management :
Assurer le management des collaborateurs sous sa responsabilité : en accord avec le Président, procéder au recrutement, gérer les promotions, mettre en xuvre le cas échéant les sanctions
Déterminer les objectifs a atteindre et décider avec le Président des primes et ajustements de salaires
Assurer l'encadrement pédagogique des collaborateurs en veillant a faire respecter la répartition des róles de chacun
Déterminer les objectifs à atteindre
Respecter et faire respecter la réglementation, les procédures internes, le réglement intérieur et la discipline
Veiller personnellement, lors des opérations de batiment et de génie civil, a la diffusion des instructions et au respect des dispositions et mesures concernant :
> La législation du travail: appliquer et faire appliquer strictement, y compris par les entreprises tiers intervenant sur les opérations, les dispositions législatives et réglementaires, relatives au droit du travail (notamment en matiére de travail dissimulé et d'embauche irréguliere de salariés), et tenir compte des observations éventuelles de l'lnspection du Travail et autres organismes de contrôle; La prévention des accidents pouvant survenir aux salariés des Sociétés du Groupe et/ou aux tiers et/ou a l'environnement ; L'hygiene et la sécurité des salariés (chantiers, transports, et déplacements) : Le contróle de l'entretien, des conditions d'utilisation et de la conformité a la réglementation, des matériels et de l'outillage, ainsi que des engins et des véhicules utilisés par le personnel ; Le contrôle des conditions de circulation des véhicules, et de transport des matériels
S'assurer de l'application effective par le personnel placé sous son autorité des dispositions législatives et réglementaires concernant les conditions de travail et la sécurité et de la santé, de l'environnement ainsi que de s'assurer que sont respectées toutes les mesures prises pour leur bonne application et au sein de la société
Aucune rémunération ne sera due à Monsieur Jean-Michel Jacinto au titre de ses fonctions de Directeur Général
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique
Pour EUROPEAN HOMES, M. Dominique PLESSIS
Fonctions acceptées par Monsieur Jean-Michel JACINTO qui déclare n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
La société European Homes Management, en sa qualité de Président de la société, lui délégue, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs suivants :
organisation, gestion et conduite technique, administrative des opérations immobiliéres en veillant au respect des budgets et planifications desdites opérations, notamment :
Veiller a l'adaptation technique du projet par rapport a sa conception
Réaliser les appels d'offres et les consultations des entreprises en vue de la passation des marchés et contrats des différents intervenants à la construction
Contrler et signer les marchés et conventions avec les entreprises
Valider la facturation afférente aux marchés et conventions
Mettre en place et suivre la gestion des comptes prorata et interentreprises
Respecter les contraintes budgétaires des opérations
Assurer la direction des chantiers, leur surveillance cn organisant et en faisant respecter les plannings d'intervention
Assurer le suivi technique de l'ensemble de l'opération en veillant au respect des méthodes de constructions selon les réglementations techniques et les régles de l'art
Contrler, auprés du coordonnateur SPS et du contróleur technique notamment, que les prestations réalisées ont été exécutées dans les conditions fixées par la réglementation et conformes aux régles de l'art et aux autorisations d'urbanisme
Prononcer la réception des travaux
Vérifier la levée des réserves émises lors de la réception des travaux et assurer le suivi du Service Aprés-Vente clients et la réalisation des travaux dans le cadre des garanties dues aux clients
Assurer la gestion des sinistres
Veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relevant du Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier celles relatives aux régles de construction et a l'accession a la propriété
Veiller et sensibiliser l'ensemble des intervenants placés sous son autorité a l'application effective des dispositions législatives et réglementaires et des procédures internes notamment en matiére de droit du travail, de la prévention des accidents, d'hygiéne, de santé et de sécurité, d'environnement, ainsi que des conditions de circulation sur l'opération
Encadrement et management :
Assurer le management des collaborateurs sous sa responsabilité : en accord avec le Président, procéder au recrutement, gérer les promotions, mettre en xuvre le cas échéant les sanctions
Déterminer les objectifs a atteindre et décider avec le Président des primes et ajustements de salaires
Assurer l'encadrement pédagogique des collaborateurs en veillant a faire respecter la répartition des róles de chacun
Déterminer les objectifs à atteindre
Respecter et faire respecter la réglementation, les procédures internes, le réglement intérieur et la discipline
Veiller personnellement, lors des opérations de batiment et de génie civil, a la diffusion des instructions et au respect des dispositions et mesures concernant :
> La législation du travail: appliquer et faire appliquer strictement, y compris par les entreprises tiers intervenant sur les opérations, les dispositions législatives et réglementaires, relatives au droit du travail (notamment en matiére de travail dissimulé et d'embauche irréguliere de salariés), et tenir compte des observations éventuelles de l'lnspection du Travail et autres organismes de contrôle; La prévention des accidents pouvant survenir aux salariés des Sociétés du Groupe et/ou aux tiers et/ou a l'environnement ; L'hygiene et la sécurité des salariés (chantiers, transports, et déplacements) : Le contróle de l'entretien, des conditions d'utilisation et de la conformité a la réglementation, des matériels et de l'outillage, ainsi que des engins et des véhicules utilisés par le personnel ; Le contrôle des conditions de circulation des véhicules, et de transport des matériels
S'assurer de l'application effective par le personnel placé sous son autorité des dispositions législatives et réglementaires concernant les conditions de travail et la sécurité et de la santé, de l'environnement ainsi que de s'assurer que sont respectées toutes les mesures prises pour leur bonne application et au sein de la société
Aucune rémunération ne sera due à Monsieur Jean-Michel Jacinto au titre de ses fonctions de Directeur Général
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique
Pour EUROPEAN HOMES, M. Dominique PLESSIS