AD'HOC COMMUNICATION
Acte du 28 avril 2015
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00353
Numero SIREN : 418 899 571
Nom ou denomination : AD'HOC COMMUNICATION
Ce depot a ete enregistre le 28/04/2015 sous le numero de dépot 4351
2 8 AVR.2015
AD HOC COMMUNICATION
Société a responsabilité limitée au capital de 30.489,79 euros Siége social : 167 Route de Lorient - Immeuble Cassiopée 35000 RENNES
418 899 571 R.C.S. Rennes
(Ci-apres la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00353
Numero SIREN : 418 899 571
Nom ou denomination : AD'HOC COMMUNICATION
Ce depot a ete enregistre le 28/04/2015 sous le numero de dépot 4351
2 8 AVR.2015
AD HOC COMMUNICATION
Société a responsabilité limitée au capital de 30.489,79 euros Siége social : 167 Route de Lorient - Immeuble Cassiopée 35000 RENNES
418 899 571 R.C.S. Rennes
(Ci-apres la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze et le quatorze avril,
La société REVOLUTION 9, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros. dont le siege social est situé 18 bis avenue de la Motte-Piquet a Paris 7me, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 097 572.
représentée par son Directeur Général, Monsieur Olivier Baillet,
associée unique de la Société,
a pris des décisions sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 30 novembre 2014 ; Quitus au Président : Affectation du résultat : Approbation des conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce ; Date de clture des comptes et modification corrélative de 1'article 4 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
La société REVOLUTION 9, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros. dont le siege social est situé 18 bis avenue de la Motte-Piquet a Paris 7me, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 097 572.
représentée par son Directeur Général, Monsieur Olivier Baillet,
associée unique de la Société,
a pris des décisions sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 30 novembre 2014 ; Quitus au Président : Affectation du résultat : Approbation des conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce ; Date de clture des comptes et modification corrélative de 1'article 4 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, se soldant par une perte de 23.364 euros.
L'associée unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associée unique donne, en conséquence, au Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a 1'article 39-4 du Code général des impts.
0 Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : dépt N°4351 en date du 28/04/2015
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
L'associée unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associée unique donne, en conséquence, au Président, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a 1'article 39-4 du Code général des impts.
0 Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : dépt N°4351 en date du 28/04/2015
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte, soit la somme de 23.364 euros, selon les modalités suivantes :
.23.364 € Perte de l'exercice :. - auquel s'ajoute le report a nouveau 113 € .143.352 € - auquel s'ajoute les autres réserves :.
Formant un bénéfice distribuable de.. 120.101 €
Le solde est affecté au poste de < report à nouveau >, soit la somme de 120.101 £.
L'associée unique reconnait, en outre, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre de 1'exercice clos le 30 novembre 2014.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
.23.364 € Perte de l'exercice :. - auquel s'ajoute le report a nouveau 113 € .143.352 € - auquel s'ajoute les autres réserves :.
Formant un bénéfice distribuable de.. 120.101 €
Le solde est affecté au poste de < report à nouveau >, soit la somme de 120.101 £.
L'associée unique reconnait, en outre, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre de 1'exercice clos le 30 novembre 2014.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
TROISIEME DECISION
L'associée unique, prend acte qu'il ne fait état d'aucune conventions nouvelles visées a 1'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de modifier la date de clture de l'exercice social qui sera désormais le 31 décembre de chaque année. L'exercice en cours a donc débuté le 1er décembre 2014 et sera clos le 31 décembre 2015 et aura une durée exceptionnelle de 13 mois.
En conséquence 1'associé unique décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
< Article 4 : Durée - Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. >
La suite demeure inchangée.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
2 p.
En conséquence 1'associé unique décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :
< Article 4 : Durée - Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. >
La suite demeure inchangée.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
2 p.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de commerce prescrites par la Loi.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associée unique
L'associée unique, La société REVOLUTION 9
3
AD'HOC COMMUNICATION
Société a responsabilité limitée au capital de 30.489,79 euros Siége social : 167, route de Lorient 35 000 Rennes 418 899 571 RCS Rennes
STATUTS MIS A JOUR PAR DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14 AVRIL 2015
COPIE CERTIFIEE CONFORME PAR LE GERANT MONSIEUR OLIVIER BAILLET
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépôt N°4351 en date du 28/04/2015
aricietea DRME
La société est & Respansabilité Limitée. Etle cst régie par las lots en vigueur et par les présents statuis.
Article.2 =OBJET
La société a pour objet, en France et dans tous pays :
- L'agence de publicité, le conseil, la conception, la cràation et la r&afisation de tous supports publicltaires, ia formation :
- La créafion. l'acquisition, ia jocation, ta prise a ball, l'installation, Texploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre dos activit&s spécifiées - La prise, t'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous pracédés au brevets concernant ces activités :
- La participattan directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations ou entreprises commerciales ou (ndustriefles pouvant se rattacher a t'objet social :
- Toutes tes opérations quelconquas contribuant a la réallsation de cat objet.
Article 3 DENQMNATION
La d&nomination de fa socitté est :
- " AD'HOC CONMUNICATION "
Dans tous ies documents émanant de la sociaté, cette dénomination doit tre précédée ou suivie immédiatement des mots "Sociét& a Respansabillté Limitée" au des initiales "SARL" et de l'énonclatian du capital social.
Article 4 - Durée - Exercice social
La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre
Article 5 - Siége social
Le siége social est fixé a : 167 route de Lorient 35000 RENNES
La gérance peut créer des succursales partout ou elle je juge utile.
Article 6 : APPORTS
Apnort en natute.axclusivemenf
Monsieur Jean-Marcel PHiLIPPE fait apport a la soclét& das biens suivants :
Apport d'un fonds de commerce d'agence de publicité, canseil, canception, création et réalisation de tous supports publcitaires, formation, pour lequel Monsieur Jean-Marcel PHILIPPE est immatricule au Registre du Commerce et des Sacietés de RENNES sous le numéro A 414 483 883, d'une valeur de 200 000 Francs.
200 000 F TOTAL DES APPORTS
Ledit apport décrit dane un contrat d'apport annexé aux présentes, l'évaltiatton dudit apport ayant éte faite au vu d'un rapport établl ie 6 Mal 1998 par Monsieur Emmanuei BOURGEOIS, commissaire aux apports désigné par le futur assocle unique.
Article Z - Capital social
Le capital sociai est fixé à la somme de 30.489,79 euros. 1l est divisé en 2.000 parts sociales de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 2.000, entiérement libérées et attribuées en totalité & la société REVOLUTION 9, associé unique.
Article & - PARTS $OCIALES
1 } Chaqué part saciale canf&re & son propriétaure un droit proportionnal égat d'aprés le nombre de parts existantes dans les bénéfices de ta société et dans l'actif social.
2) Chaque part aociale est indivisible & t'égard de la societé : ies copropriétatres indivis de parts sont tenus de se faire repràsenter aupr&s de ia sociéte par un seut d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les assoclés : le nu-propritaire est valablement représenté par l'usufruitier, sauf canvention contraire signiftée a la saciaté.
ArticIe 9. : CESSION ET TRANSMISStON DES PARTS
1 *) Les dassions de paris sociales doivont &tre constatées par acte sous seing privé ou par àcte notari& : elles ne sont opposables a la sociaté et aux tiers qu'apres raccomplissement des formalités prévues par la loi et tes r&giemerits, la signtfication prevue par larticle 1690 du. Cade Clvil pouvant etre remplacàs par le dépat au siege soclat d'un original de racte contre remise par Ia gérance d'une atiestation.
2") En cas de pluràllté d'associés; les patts sont librement cessiblas entre associàs, entre conjoints dans les cas prévus par la loi, entra ascendants at descondants. Elles ne peuvent etre cédées a titre gratuit ou oneraux a des personnes étrangeres a ia sociéte, auiras qua callas énumérées d-dessus, qu'avec le consentement de la majanté des associés représentant au rmoins tes trois quarts des parts sociales et sous réserve du raspect des disposilions l&galas ct régiementaires relatives aux cessions de parts a des tiers.
3) La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, ta failite personnelle, le redressement ou la fiquidatian judiciaire d'un associé.
4) Les parts sociales sont Ilbrement transmissibles par vole de succession au en cas de tiquidatian de communauté de biens enite &poux.
Articie.10 GERANCE
1 °) La société est admintstrée par un ou piusieurs gérants, obtigatolrement personnes physiques, pris parmi tes associés ou en dehora d'eux. En cas de plurallté d'associés, ce ou ces gérants sont nommés par une décision colleclive des assaciés prise a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions.
2*) Le ou les gérants ont, ensernble ou séparément s'ls sont_plusieurs.Je5 nousoira las plus tendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'ob]et sacial.
Toutefols, & titre de r&glement intéricur et sans que cette clause puisse tre opposàe aux flers, il est convenu que le ou les gérants agissant conjointement ou s∥ément ne pourront, sans y avoir été préalablement autorisés par décisian coliective ordinaire des associés, acheter, vendre ou àchanger tout mmeubla ou fonds de commerce, constituer une hypothéque sur les immaubies soclaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir & fa constitution de toute société ou faire apporr de tout au partie des blens sociaux a une société constituée ou a constituer.
3*} Le ou tes gérants peuvent, sous laur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs oblets determinas.
4* La rémunération du ou des sérants est fixée par décision de rassocié unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de caux-ci. Ele peut &tre moditiée dans ies mmas conditions.
s) Le ou tes górants peuvent ae démattre de leurs fonctions en prévenant le ou ies asšoclés trais mols au molns a l'avance et par lettra recommandée.
Le ou les g&rants sont toujours révocables par rassocié unique ou, en cas de pluralité d'assoclés par déclston des. associés repr&sentant pius de la rnoitié des parts sociales.
Article 11- ASSQCIES
1*) Lasaocié unique exerce les pouvoirs d&volus par la loi et ies statuts à la cotlectivité das associas. il ne peut déléguar ses pouvolrs.
2*) En cas de pluralité d'associés. las décislons cotlectives résultent, au chalx de la gérance, d'un vote par &crit ou d'une Assemblee Géri&rale.
Toutefols, ies asaociés doivent obligatoirement &tre r&unis an Assembtée pour l'approbation annuelle des comptes de t'exerckce &couié ou iorsque la r&union dune Assemblés a 6ta demandàe par un au plusieurs associés détanant la moltic des parts sociales ou détenant, s'lls représentont au molns te quart des associas, le quart das parts soclales.
En cas de consutàtior par écrit, la gérance adresse au dernier doniclie connu de chacun des associés, par latre recornmand&e, le texte des ràsolutions proposées atnsi que les documents nécessaires a tinfomation des asaocias. Les assaciés ont un dalal da quinze jours a compter de la date de réception des pro}ets de r&solutions pour faire parvenir ieur vota a la gérance. Tout assoclé n'ayant pas r&pondu dans le délal cldessus sera considéré comma s'etant abstenu
En cas de réunion dAssemblée Générale, la convocation est faite quinze jours au moins & l'avance par lettre recommandéa adresse au dernler domicRe connu de chacun des associés avec mention de l'ordre du jour et des ileu, jour et heure de la réunion.
Chaque associé peut participer a toutes les décistons collectives quelles qu'elfas saiant et dispose d'autant de volx qu'il possede et represente de parts, sans limitation.
Qu'elles r&sultent d'une Assemblée G&nérale ou d'un vate par &crit, les déclslons collectives dolvent etre prises :
a) Pour fes décisions coliectves ordinalres (c'est-a-dire celles n'entrainant pas modification direcle
ou indirecte des statuts) a ta majorite de pius de ia moitié des parts sociales sur premiere consultation, et a ia majorité des votes axprim&s, quel que soit le nombre des votants, sur seconde consuttation :
b) Pour les décisions.collectives extraordinaires (c'est-a dire celles entrainant dlracterment ou
indirectement modification das statuts) & la majorité des trois guarts dea pads sociales.
3°) Las décisions de l'assacié unique.ou celles prises par ta collectivité des associés sont constatécs sur ur tegistre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles égalemant cotées et paraphées dans les conditions réglemantalres.
Article 12 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
1 *) Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent étre désignés par l'associé unique ou par la collectivité des associés statuant aux condtions fixees pour les décisions ordinalres.
Cette désignation est obligatoire lorsque la sociàté dépasse les sauils fixés par décret.
2) Les cornmissaires aux comptes sont désignés pour six axercicas. lia exercent leurs fonctions et sant rémun&rés conformement a la loi.
ArfIcle 13 : COMPTES SQCIAUX
1) L.invantaire et les comptes annuals ainsl que (s rapport de gastion de lexercice êcoulé sont établls par le gérant.
2*) L'associé unique ou ia collectivité des assaclés approuve les comptes et décide l'affectation du réauitat dana les six mois de la ciature de l'exerclcc.
Artcl 14 REPARTITIQN DES BENEFICES
1 -) Sur is bénefice distribuable, est prétavé tout dabord toute somrna qua rAssembise Générale décidera de reporter & nouveau stir lexercice suivant ou d'affecter la cr&ation de tous fands de réserve exiraordinaire, de ptévoyance ou autre avac une affectation spaciale ou non. Le stuplus est réparti entre tous las associs au prorata da leurs drotts dans ia capital.
L'Assembiéa Générale des assadlés peut dacider la distribution da sommes prélevéos sur les réserves dantehe a la dispoaition en indiquant expressémont las postas de réserves sur iosquets ies prólvemsnts sont elfectuós. Toutefols, ias dividendas doivent etre pr&ievós par priorité sur Ie bànéfice distribuable de f'exercice.
2*} En cas d'associé unique, celuici dacide de T'affactation du bénéfice distribuable et peut décidar ka mise en distribution de sommes pr&lavées sur les ràsotvas dans las memes conditions que cl-dosaus.
3*) La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans-le dêlai maximal de neuf mais aprs ta cloture de l'exercice, sauf prorogation par décision de Justica.
ArticIa 1E DIS8OLUTION -UIQUIDATION
1*) A l'expiration de ia société ou en cas de disaokulion pour queiqus causa que ce soit, la jiquidation ast falte par le ou iec gérants alors en fonction sauf décision contralre du ou des assoctés qui désignant ators, dans ies conditions prévues pour les d&clsions ordinaires, un ou plusieurs autres liquidateurs.
2*) Les iiquidateurs ont les pouvolrs les plus étendus & l'effet de réallser aux prix, charges et concktions qu'ils aviseront, tout l'acif de la socleté et d'éteindre son passif. ils peuvent agir saparément.
3*) Le boni de fiquldation, aprés remboursement du nominai des parts sociales, est attribué à l'associé unique ou, en cas de pluralitê d'asaociéa, partag& entre les associés propartonneliement au nombre de leurs parts sotialas.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'associée unique
L'associée unique, La société REVOLUTION 9
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AD'HOC COMMUNICATION
Société a responsabilité limitée au capital de 30.489,79 euros Siége social : 167, route de Lorient 35 000 Rennes 418 899 571 RCS Rennes
STATUTS MIS A JOUR PAR DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14 AVRIL 2015
COPIE CERTIFIEE CONFORME PAR LE GERANT MONSIEUR OLIVIER BAILLET
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépôt N°4351 en date du 28/04/2015
aricietea DRME
La société est & Respansabilité Limitée. Etle cst régie par las lots en vigueur et par les présents statuis.
Article.2 =OBJET
La société a pour objet, en France et dans tous pays :
- L'agence de publicité, le conseil, la conception, la cràation et la r&afisation de tous supports publicltaires, ia formation :
- La créafion. l'acquisition, ia jocation, ta prise a ball, l'installation, Texploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre dos activit&s spécifiées - La prise, t'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous pracédés au brevets concernant ces activités :
- La participattan directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations ou entreprises commerciales ou (ndustriefles pouvant se rattacher a t'objet social :
- Toutes tes opérations quelconquas contribuant a la réallsation de cat objet.
Article 3 DENQMNATION
La d&nomination de fa socitté est :
- " AD'HOC CONMUNICATION "
Dans tous ies documents émanant de la sociaté, cette dénomination doit tre précédée ou suivie immédiatement des mots "Sociét& a Respansabillté Limitée" au des initiales "SARL" et de l'énonclatian du capital social.
Article 4 - Durée - Exercice social
La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre
Article 5 - Siége social
Le siége social est fixé a : 167 route de Lorient 35000 RENNES
La gérance peut créer des succursales partout ou elle je juge utile.
Article 6 : APPORTS
Apnort en natute.axclusivemenf
Monsieur Jean-Marcel PHiLIPPE fait apport a la soclét& das biens suivants :
Apport d'un fonds de commerce d'agence de publicité, canseil, canception, création et réalisation de tous supports publcitaires, formation, pour lequel Monsieur Jean-Marcel PHILIPPE est immatricule au Registre du Commerce et des Sacietés de RENNES sous le numéro A 414 483 883, d'une valeur de 200 000 Francs.
200 000 F TOTAL DES APPORTS
Ledit apport décrit dane un contrat d'apport annexé aux présentes, l'évaltiatton dudit apport ayant éte faite au vu d'un rapport établl ie 6 Mal 1998 par Monsieur Emmanuei BOURGEOIS, commissaire aux apports désigné par le futur assocle unique.
Article Z - Capital social
Le capital sociai est fixé à la somme de 30.489,79 euros. 1l est divisé en 2.000 parts sociales de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 a 2.000, entiérement libérées et attribuées en totalité & la société REVOLUTION 9, associé unique.
Article & - PARTS $OCIALES
1 } Chaqué part saciale canf&re & son propriétaure un droit proportionnal égat d'aprés le nombre de parts existantes dans les bénéfices de ta société et dans l'actif social.
2) Chaque part aociale est indivisible & t'égard de la societé : ies copropriétatres indivis de parts sont tenus de se faire repràsenter aupr&s de ia sociéte par un seut d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les assoclés : le nu-propritaire est valablement représenté par l'usufruitier, sauf canvention contraire signiftée a la saciaté.
ArticIe 9. : CESSION ET TRANSMISStON DES PARTS
1 *) Les dassions de paris sociales doivont &tre constatées par acte sous seing privé ou par àcte notari& : elles ne sont opposables a la sociaté et aux tiers qu'apres raccomplissement des formalités prévues par la loi et tes r&giemerits, la signtfication prevue par larticle 1690 du. Cade Clvil pouvant etre remplacàs par le dépat au siege soclat d'un original de racte contre remise par Ia gérance d'une atiestation.
2") En cas de pluràllté d'associés; les patts sont librement cessiblas entre associàs, entre conjoints dans les cas prévus par la loi, entra ascendants at descondants. Elles ne peuvent etre cédées a titre gratuit ou oneraux a des personnes étrangeres a ia sociéte, auiras qua callas énumérées d-dessus, qu'avec le consentement de la majanté des associés représentant au rmoins tes trois quarts des parts sociales et sous réserve du raspect des disposilions l&galas ct régiementaires relatives aux cessions de parts a des tiers.
3) La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, ta failite personnelle, le redressement ou la fiquidatian judiciaire d'un associé.
4) Les parts sociales sont Ilbrement transmissibles par vole de succession au en cas de tiquidatian de communauté de biens enite &poux.
Articie.10 GERANCE
1 °) La société est admintstrée par un ou piusieurs gérants, obtigatolrement personnes physiques, pris parmi tes associés ou en dehora d'eux. En cas de plurallté d'associés, ce ou ces gérants sont nommés par une décision colleclive des assaciés prise a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions.
2*) Le ou les gérants ont, ensernble ou séparément s'ls sont_plusieurs.Je5 nousoira las plus tendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'ob]et sacial.
Toutefols, & titre de r&glement intéricur et sans que cette clause puisse tre opposàe aux flers, il est convenu que le ou les gérants agissant conjointement ou s∥ément ne pourront, sans y avoir été préalablement autorisés par décisian coliective ordinaire des associés, acheter, vendre ou àchanger tout mmeubla ou fonds de commerce, constituer une hypothéque sur les immaubies soclaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir & fa constitution de toute société ou faire apporr de tout au partie des blens sociaux a une société constituée ou a constituer.
3*} Le ou tes gérants peuvent, sous laur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs oblets determinas.
4* La rémunération du ou des sérants est fixée par décision de rassocié unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de caux-ci. Ele peut &tre moditiée dans ies mmas conditions.
s) Le ou tes górants peuvent ae démattre de leurs fonctions en prévenant le ou ies asšoclés trais mols au molns a l'avance et par lettra recommandée.
Le ou les g&rants sont toujours révocables par rassocié unique ou, en cas de pluralité d'assoclés par déclston des. associés repr&sentant pius de la rnoitié des parts sociales.
Article 11- ASSQCIES
1*) Lasaocié unique exerce les pouvoirs d&volus par la loi et ies statuts à la cotlectivité das associas. il ne peut déléguar ses pouvolrs.
2*) En cas de pluralité d'associés. las décislons cotlectives résultent, au chalx de la gérance, d'un vote par &crit ou d'une Assemblee Géri&rale.
Toutefols, ies asaociés doivent obligatoirement &tre r&unis an Assembtée pour l'approbation annuelle des comptes de t'exerckce &couié ou iorsque la r&union dune Assemblés a 6ta demandàe par un au plusieurs associés détanant la moltic des parts sociales ou détenant, s'lls représentont au molns te quart des associas, le quart das parts soclales.
En cas de consutàtior par écrit, la gérance adresse au dernier doniclie connu de chacun des associés, par latre recornmand&e, le texte des ràsolutions proposées atnsi que les documents nécessaires a tinfomation des asaocias. Les assaciés ont un dalal da quinze jours a compter de la date de réception des pro}ets de r&solutions pour faire parvenir ieur vota a la gérance. Tout assoclé n'ayant pas r&pondu dans le délal cldessus sera considéré comma s'etant abstenu
En cas de réunion dAssemblée Générale, la convocation est faite quinze jours au moins & l'avance par lettre recommandéa adresse au dernler domicRe connu de chacun des associés avec mention de l'ordre du jour et des ileu, jour et heure de la réunion.
Chaque associé peut participer a toutes les décistons collectives quelles qu'elfas saiant et dispose d'autant de volx qu'il possede et represente de parts, sans limitation.
Qu'elles r&sultent d'une Assemblée G&nérale ou d'un vate par &crit, les déclslons collectives dolvent etre prises :
a) Pour fes décisions coliectves ordinalres (c'est-a-dire celles n'entrainant pas modification direcle
ou indirecte des statuts) a ta majorite de pius de ia moitié des parts sociales sur premiere consultation, et a ia majorité des votes axprim&s, quel que soit le nombre des votants, sur seconde consuttation :
b) Pour les décisions.collectives extraordinaires (c'est-a dire celles entrainant dlracterment ou
indirectement modification das statuts) & la majorité des trois guarts dea pads sociales.
3°) Las décisions de l'assacié unique.ou celles prises par ta collectivité des associés sont constatécs sur ur tegistre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles égalemant cotées et paraphées dans les conditions réglemantalres.
Article 12 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
1 *) Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent étre désignés par l'associé unique ou par la collectivité des associés statuant aux condtions fixees pour les décisions ordinalres.
Cette désignation est obligatoire lorsque la sociàté dépasse les sauils fixés par décret.
2) Les cornmissaires aux comptes sont désignés pour six axercicas. lia exercent leurs fonctions et sant rémun&rés conformement a la loi.
ArfIcle 13 : COMPTES SQCIAUX
1) L.invantaire et les comptes annuals ainsl que (s rapport de gastion de lexercice êcoulé sont établls par le gérant.
2*) L'associé unique ou ia collectivité des assaclés approuve les comptes et décide l'affectation du réauitat dana les six mois de la ciature de l'exerclcc.
Artcl 14 REPARTITIQN DES BENEFICES
1 -) Sur is bénefice distribuable, est prétavé tout dabord toute somrna qua rAssembise Générale décidera de reporter & nouveau stir lexercice suivant ou d'affecter la cr&ation de tous fands de réserve exiraordinaire, de ptévoyance ou autre avac une affectation spaciale ou non. Le stuplus est réparti entre tous las associs au prorata da leurs drotts dans ia capital.
L'Assembiéa Générale des assadlés peut dacider la distribution da sommes prélevéos sur les réserves dantehe a la dispoaition en indiquant expressémont las postas de réserves sur iosquets ies prólvemsnts sont elfectuós. Toutefols, ias dividendas doivent etre pr&ievós par priorité sur Ie bànéfice distribuable de f'exercice.
2*} En cas d'associé unique, celuici dacide de T'affactation du bénéfice distribuable et peut décidar ka mise en distribution de sommes pr&lavées sur les ràsotvas dans las memes conditions que cl-dosaus.
3*) La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans-le dêlai maximal de neuf mais aprs ta cloture de l'exercice, sauf prorogation par décision de Justica.
ArticIa 1E DIS8OLUTION -UIQUIDATION
1*) A l'expiration de ia société ou en cas de disaokulion pour queiqus causa que ce soit, la jiquidation ast falte par le ou iec gérants alors en fonction sauf décision contralre du ou des assoctés qui désignant ators, dans ies conditions prévues pour les d&clsions ordinaires, un ou plusieurs autres liquidateurs.
2*) Les iiquidateurs ont les pouvolrs les plus étendus & l'effet de réallser aux prix, charges et concktions qu'ils aviseront, tout l'acif de la socleté et d'éteindre son passif. ils peuvent agir saparément.
3*) Le boni de fiquldation, aprés remboursement du nominai des parts sociales, est attribué à l'associé unique ou, en cas de pluralitê d'asaociéa, partag& entre les associés propartonneliement au nombre de leurs parts sotialas.