ABUS LEVAGE FRANCE
Acte du 19 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : NANCY
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00035 Numero SIREN : 334 532 496
Nom ou dénomination : ABUS LEVAGE FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 19/09/2022 sous le numero de depot 6815
ABUS LEVAGE FRANCE Société par Actions Simplifiée Au capital de 9.000.000 @ Siége social : 54710 LUDRES 25 Rue Edouard Michelin
334 532 496 RCS NANCY
-*_*_*.
Code greffe : 5402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00035 Numero SIREN : 334 532 496
Nom ou dénomination : ABUS LEVAGE FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 19/09/2022 sous le numero de depot 6815
ABUS LEVAGE FRANCE Société par Actions Simplifiée Au capital de 9.000.000 @ Siége social : 54710 LUDRES 25 Rue Edouard Michelin
334 532 496 RCS NANCY
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PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
(Réunion du 23 juin 2022)
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L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT TROIS JUIN A QUATORZE HEURES
AU SIEGE SOCIAL
La société LBl HOLDING GmbH
Société à Responsabilité Limitée de Droit Aliemand Dont le siége social est a D-51647 GUMMERSBACH (Allemagne) Sonnenweg 1 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLOGNE Sous le numéro HRB 39600
Représentée par Monsieur Michaél BUHNE en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 562.500 actions de 16 £ chacune, entiérement libérées, émises par la SAS ABUS LEVAGE FRANCE au capital de 9.000.000 €,
Associée Unique de ladite société
Monsieur Eric TACHOIRES, Président non associé de la SAS ABUS LEVAGE FRANCE, est
également présent.
La société DCS AUDIT, Commissaire aux Comptes, représentée par Monsieur Julien OuAKNINE, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 07 juin 2022, est présente.
Les membres du Comité d'Entreprise ont été dûment convoqués par lettre remise en mains
propres en date du 07 juin 2022
1
Assiste également à la réunion :
Maitre Claire REMY RAMBOURG,Avocat associé FILOR AVOCATS
1) A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Eric TACHOIRES, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021 ont été mis à disposition du Commissaire aux Comptes au siege social dans le respect des dispositions légales et statutaires.
L'Associée Unique a pris connaissance du rapport sur les comptes de l'exercice écoulé établi par Ia société DCS AUDIT, Commissaire aux Comptes.
Et aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021 Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) a la méme date le rapport du Commissaire aux Comptes le texte des projets de décisions
2) A pris les décisions suivantes portant sur :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes Affectation des résultats de l'exercice Mandats des Commissaires aux Comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités consécutives
aprés lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Les fonctions de secrétaire sont assumées par Maitre Claire REMY-RAMBOURG, Avocat Associé du Cabinet FILOR AVOCATS.
*.*.*.
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L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE VINGT TROIS JUIN A QUATORZE HEURES
AU SIEGE SOCIAL
La société LBl HOLDING GmbH
Société à Responsabilité Limitée de Droit Aliemand Dont le siége social est a D-51647 GUMMERSBACH (Allemagne) Sonnenweg 1 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLOGNE Sous le numéro HRB 39600
Représentée par Monsieur Michaél BUHNE en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 562.500 actions de 16 £ chacune, entiérement libérées, émises par la SAS ABUS LEVAGE FRANCE au capital de 9.000.000 €,
Associée Unique de ladite société
Monsieur Eric TACHOIRES, Président non associé de la SAS ABUS LEVAGE FRANCE, est
également présent.
La société DCS AUDIT, Commissaire aux Comptes, représentée par Monsieur Julien OuAKNINE, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 07 juin 2022, est présente.
Les membres du Comité d'Entreprise ont été dûment convoqués par lettre remise en mains
propres en date du 07 juin 2022
1
Assiste également à la réunion :
Maitre Claire REMY RAMBOURG,Avocat associé FILOR AVOCATS
1) A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Eric TACHOIRES, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021 ont été mis à disposition du Commissaire aux Comptes au siege social dans le respect des dispositions légales et statutaires.
L'Associée Unique a pris connaissance du rapport sur les comptes de l'exercice écoulé établi par Ia société DCS AUDIT, Commissaire aux Comptes.
Et aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021 Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) a la méme date le rapport du Commissaire aux Comptes le texte des projets de décisions
2) A pris les décisions suivantes portant sur :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes Affectation des résultats de l'exercice Mandats des Commissaires aux Comptes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités consécutives
aprés lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Les fonctions de secrétaire sont assumées par Maitre Claire REMY-RAMBOURG, Avocat Associé du Cabinet FILOR AVOCATS.
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PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
2
L'Associée Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet
exercice se soldant par un bénéfice net de 229.121,97 €.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 Quater du Code Général des Impôts, l'Associée Unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit Code qui s'élévent à un montant global de 74.476 et correspondent à la partie réputée fiscalement excédentaire de l'amortissement pratiqué sur les véhicules de tourisme et leurs loyers, le cas échéant , ainsi que l'imposition correspondante.
L'Associée Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet
exercice se soldant par un bénéfice net de 229.121,97 €.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 Quater du Code Général des Impôts, l'Associée Unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit Code qui s'élévent à un montant global de 74.476 et correspondent à la partie réputée fiscalement excédentaire de l'amortissement pratiqué sur les véhicules de tourisme et leurs loyers, le cas échéant , ainsi que l'imposition correspondante.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associée Unique, sur la proposition du Président, décide d'affecter, comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant a 229.121,97 € :
a la < Réserve Légale > 5% soit : 11.456,09 € à titre de distribution de dividendes, la somme de : 216.562,50 € aux < Autres réserves > le solde, soit : 1.103,38 €
Le dividende revenant a chaque action s'éléve donc a 0,385 @.
Ce dividende sera payé au siége social à partir de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2022.
Sur le plan fiscal, les dividendes percus par les associés, personnes morales, sont soumis, en principe, comme les autres produits percus par la société, à l'impôt sur les sociétés. Une exonération de 95% du montant des dividendes (apres imputation d'une quote-part de 5% et de 1% en cas d'intégration fiscale) peut bénéficier à l'associé, personne morale, qui détient au moins 5% du capital de la société versante.
L'Associée Unique prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices sociaux.
a la < Réserve Légale > 5% soit : 11.456,09 € à titre de distribution de dividendes, la somme de : 216.562,50 € aux < Autres réserves > le solde, soit : 1.103,38 €
Le dividende revenant a chaque action s'éléve donc a 0,385 @.
Ce dividende sera payé au siége social à partir de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2022.
Sur le plan fiscal, les dividendes percus par les associés, personnes morales, sont soumis, en principe, comme les autres produits percus par la société, à l'impôt sur les sociétés. Une exonération de 95% du montant des dividendes (apres imputation d'une quote-part de 5% et de 1% en cas d'intégration fiscale) peut bénéficier à l'associé, personne morale, qui détient au moins 5% du capital de la société versante.
L'Associée Unique prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices sociaux.
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, les conventions sont soumises aux formalités de controle prescrites par ledit article.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, il est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues, directement ou par personnes interposées, entre
la société et son dirigeant.
L'Associée Unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L 227-10 du Code de Commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
3
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, il est seulement fait mention au registre des décisions des conventions intervenues, directement ou par personnes interposées, entre
la société et son dirigeant.
L'Associée Unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L 227-10 du Code de Commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
3
QUATRIEME DECISION - QUITUS
L'Associée Unique donne quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé au Président de la société.
De méme, elle donne quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de son mandat
pour l'exercice écoulé.
De méme, elle donne quitus au Commissaire aux Comptes de l'exécution de son mandat
pour l'exercice écoulé.
CINQUIEME RESOLUTION - MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'Associée Unique prend acte du fait que les mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire, la société DCS AUDIT (798 795 860 RCS NANCY) et du Commissaire aux Comptes Suppléant, la société NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES (492 817 945 RCS METZ), arrivent a expiration a l'issue de la présente réunion.
Elle décide de renouveler le mandat du Commissaires aux Comptes Titulaire et ce, pour une durée de six exercices, qui expirera à l'issue de la réunion de l'Associée Unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 à tenir en 2028
L'Associée Unique décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes
Suppléant.
La société DcS AUDIT a fait connaitre par avance à la société qu'elle accepterait le renouvellement dudit mandat, le cas échéant. Eile a par ailleurs déclaré ne pas étre en infraction
avec le régime des incompatibilités prévu aux articles L 822-9 et suivants du Code de Commerce.
Elle décide de renouveler le mandat du Commissaires aux Comptes Titulaire et ce, pour une durée de six exercices, qui expirera à l'issue de la réunion de l'Associée Unique appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 à tenir en 2028
L'Associée Unique décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes
Suppléant.
La société DcS AUDIT a fait connaitre par avance à la société qu'elle accepterait le renouvellement dudit mandat, le cas échéant. Eile a par ailleurs déclaré ne pas étre en infraction
avec le régime des incompatibilités prévu aux articles L 822-9 et suivants du Code de Commerce.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés. verbal de la présente Assemblée, pour remplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de publicité et de dépt.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et l'Associée Unique.
Le Président L'Associée Unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
DE TOUT CE QUE DESSUS il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et l'Associée Unique.
Le Président L'Associée Unique