PROGESTRA
Acte du 24 juin 2003
Début de l'acte
Dénomination socialc : S.A.R.L. ..PRO GES.TRA 2...s...uo.... Capital social : .... ar...d...a..soo....aa. Siege social (adresse complete) : . ..
immatriculéc au Registre du Commerce et des Sociétés de : . ..P.arei
3.9.0.... sous le numéro
CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L
ENTRE Ies SOUSSIGNES :
tnom, prénom, domicile, nationalité. date et tieu de naissance. régime matrimoniat
M e....AeAn..cau.Rt...S-w.....&tu...Rayueud...osseuau.d. . s.....a.... .oauca....ae.. ... ...s.. ...d...atouat. .a...ou.....G.aawe.... CCTTHYCT
2 JU 2: H 0J6J ci-aprs dénommé(e) le "CEDANT", d'une part Ne dc dtpot : nom. prénomn. domicile. narionaliê dlate vt lieu de nissance. régine matrimonial ...a...cat...oo...ao...aw... 5o i4.Pau P.aw.. .....at.o.ua....u..sa.....na...e..ad...si... a.
. ci-apres dénommé(e) le "CESSIONNAIRE", d'autre part.
IL A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet :
oe safacha d..n...wauee..ddech..ou.-uau...ct...a.....ww.aoi.s ] sous seing privé
en date du . &S . signé a ...ouu et enregistré (lieu, ate. folio, et case de l'enregisrement ...a....La Rst...Q. . . yau....aa....s.ea...s.
2286S.. ....usos... Son capital social de . . . . est divisé en....So? parts numérotées de..... a...Soo........ et d'une alur de . .. ..s,73...E chacune,
ORIGINE de PROPRIETE
Le cédant posede dans cette société .. 12.s parts
s0r so wpdwi 125 .4s. 7.3. C numérotées de......... a .. et d'une valeur de :. . . . chacune. qut'il a acquises de M....a..qua....A.LVo. par acte sous seing privé, le .....3../.4?. 9... ..au.nay.sou... Bov. enregistré le..... ......9.... qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte. sous les guranties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire 1&s parts sociales numérotées de ... qui accepte ..2.S..... de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. 2
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissancc des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acccptc
PRIX
La présente cession cst consentie et acceptée moyennant le prix de 2s. Caut u.npr.dwx....euoa par part cédée, tun prix iotal de...d.sQso?e..(quu.z w ll..dwx.cew d wqu-aut. twsi 0ZZl 1XO : le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
GNIFICATION préscnte ccssion sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'articlc 1690 du code civil. utefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au stêge social Itre rcmisc par la gérance d'une attestation de ce dépt.
OPRIETE - JOUISSANCE
97.105. 0... dite cession prendra effet a compter du comptcr dc cette date, le cessionnaire sera propriétaire desditcs parts, cn touchera les revenus et sera subrogé 1s tous les droits et obligations qui y sont attachés. dite cession n'cntraine pas la dissolution de la société.
cun titre nc représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts ct des actes qui les ont modifiés.
s échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Cociés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le .
1dos Kis&la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvcl associé. 1dos
: usuansisang FERYENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE
lus8V.T ir satisfaire aux dispositions de l'articlc 1832.2 du code civil, il est rappelé que
conjoint commun cn
ns du cessionnaire. préalablement averti(c) dc la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes, d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. a notifié son intention : dc ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES dc la CESSION
Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'cxception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui scront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYÉS NULS Fait en .. originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour étre
0 mots au Registre du Commerce et un pour chaque Pair 2410s/9.3 1 le
. Attention : pour votre sécurite, n utilisez que des formulaires originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas echeant son conjoint ct le cas échéant son conjoint Signaturets) précédétsi) de la mention manuscnte Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite
u d ajowr lowt
Aaut c Arg-o
TissT Référenc
immatriculéc au Registre du Commerce et des Sociétés de : . ..P.arei
3.9.0.... sous le numéro
CESSION de PARTS SOCIALES de S.A.R.L
ENTRE Ies SOUSSIGNES :
tnom, prénom, domicile, nationalité. date et tieu de naissance. régime matrimoniat
M e....AeAn..cau.Rt...S-w.....&tu...Rayueud...osseuau.d. . s.....a.... .oauca....ae.. ... ...s.. ...d...atouat. .a...ou.....G.aawe.... CCTTHYCT
2 JU 2: H 0J6J ci-aprs dénommé(e) le "CEDANT", d'une part Ne dc dtpot : nom. prénomn. domicile. narionaliê dlate vt lieu de nissance. régine matrimonial ...a...cat...oo...ao...aw... 5o i4.Pau P.aw.. .....at.o.ua....u..sa.....na...e..ad...si... a.
. ci-apres dénommé(e) le "CESSIONNAIRE", d'autre part.
IL A ETE EXPOSE et CONVENU ce qui SUIT
La société a responsabilité limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet :
oe safacha d..n...wauee..ddech..ou.-uau...ct...a.....ww.aoi.s ] sous seing privé
en date du . &S . signé a ...ouu et enregistré (lieu, ate. folio, et case de l'enregisrement ...a....La Rst...Q. . . yau....aa....s.ea...s.
2286S.. ....usos... Son capital social de . . . . est divisé en....So? parts numérotées de..... a...Soo........ et d'une alur de . .. ..s,73...E chacune,
ORIGINE de PROPRIETE
Le cédant posede dans cette société .. 12.s parts
s0r so wpdwi 125 .4s. 7.3. C numérotées de......... a .. et d'une valeur de :. . . . chacune. qut'il a acquises de M....a..qua....A.LVo. par acte sous seing privé, le .....3../.4?. 9... ..au.nay.sou... Bov. enregistré le..... ......9.... qui lui ont été attribuées en représentation de son apport
Au cas ou les parts sociales cédées dépendent de la communauté des époux, le conjoint du cédant M
donne son consentement a la présente cession au profit du cessionnaire en signant les présentes.
CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte. sous les guranties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire 1&s parts sociales numérotées de ... qui accepte ..2.S..... de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. 2
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissancc des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous proces-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acccptc
PRIX
La présente cession cst consentie et acceptée moyennant le prix de 2s. Caut u.npr.dwx....euoa par part cédée, tun prix iotal de...d.sQso?e..(quu.z w ll..dwx.cew d wqu-aut. twsi 0ZZl 1XO : le cédant reconnait avoir recu ce jour du cessionnaire, et dont il lui donne ici quittance.
GNIFICATION préscnte ccssion sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'articlc 1690 du code civil. utefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au stêge social Itre rcmisc par la gérance d'une attestation de ce dépt.
OPRIETE - JOUISSANCE
97.105. 0... dite cession prendra effet a compter du comptcr dc cette date, le cessionnaire sera propriétaire desditcs parts, cn touchera les revenus et sera subrogé 1s tous les droits et obligations qui y sont attachés. dite cession n'cntraine pas la dissolution de la société.
cun titre nc représente les parts cédées, dont la propriété résulte des statuts ct des actes qui les ont modifiés.
s échéant,AGREMENT DONNE a la CESSION
Cociés ont, par délibération de leur assemblée générale réunie le .
1dos Kis&la présente cession, et agréé le cessionnaire en qualité de nouvcl associé. 1dos
: usuansisang FERYENTION du CONJOINT COMMUN en BIENS du CESSIONNAIRE
lus8V.T ir satisfaire aux dispositions de l'articlc 1832.2 du code civil, il est rappelé que
conjoint commun cn
ns du cessionnaire. préalablement averti(c) dc la cession par lettre recommandée A.R. annexée aux présentes, d'etre associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint. a notifié son intention : dc ne pas étre associé, tout en consentant expressément a la présente cession.
FORMALITES dc la CESSION
Tous les frais, droits et honoraires et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'cxception de ceux consécutifs a la modification des statuts qui scront a la charge de la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des originaux des présentes pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
RAYÉS NULS Fait en .. originaux dont obligatoirement un pour l'enregistrement, deux pour étre
0 mots au Registre du Commerce et un pour chaque Pair 2410s/9.3 1 le
. Attention : pour votre sécurite, n utilisez que des formulaires originaux
LE CESSIONNAIRE LE CEDANT et le cas echeant son conjoint ct le cas échéant son conjoint Signaturets) précédétsi) de la mention manuscnte Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite
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TissT Référenc