FEDERATION LEO LAGRANGE
Acte du 27 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 D 07776 Nom ou dénomination : Fedération Léo Lagrange
Ce dépot a ete enregistre le 27/10/2022 sous le numero de depot 140216
CETPiE CONFOME A L`eu&1NAL
YVEs BcEnI
leo lagrange FEDERATION EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL FEDERAL
DU 26 JUIN 2021
Emission de titres obligataires
La Fédération Léo Lagrange porte un programme innovant dans le cadre de l'accord partenarial qui la lie avec la Coop FA : le Programme SCOL'ERE.
A ce titre, la Fédération s'est associée avec la BNP Paribas en qualité de structureur du financement par le biais du contrat à impact.
Ce choix du contrat à impact a deux objectifs stratégiques : créer les conditions de transférabilité du protocole québécois dans le contexte francais, modéliser un format capable de permettre d'accélérer le passage à l'échelle pour atteindre un modéle économique viable durablement.
Le Président explique au Conseil Fédéral que, dans le cadre du prôjet de Contrat à impact, le véhicule financier privilégié est l'émission de titres obligataires, grace à la flexibilité et l'adaptabilité qu'elle permet.
L'émission de titres obligataires est un instrument de dette, dont la structure des flux est similaire au prét mais prend la forme d'une émission de titres financiers. Les investisseurs privés avancent de l'argent en échange d'obligations émises par Léo Lagrange qui seront remboursées au terme de l'émission. Le remboursement des obligations sera réalisé uniquement à partir de la subvention recue de la part de l'ADEME.
Ceci expliqué, le Président soumet à l'approbation du Conseil Fédéral le projet d'émission de titres obligataires, qui décide d'approuver ledit projet dans son principe.
Pour faire et valoir ce que de droit,
Le Président
Yves BLEIN
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 D 07776 Nom ou dénomination : Fedération Léo Lagrange
Ce dépot a ete enregistre le 27/10/2022 sous le numero de depot 140216
CETPiE CONFOME A L`eu&1NAL
YVEs BcEnI
leo lagrange FEDERATION EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL FEDERAL
DU 26 JUIN 2021
Emission de titres obligataires
La Fédération Léo Lagrange porte un programme innovant dans le cadre de l'accord partenarial qui la lie avec la Coop FA : le Programme SCOL'ERE.
A ce titre, la Fédération s'est associée avec la BNP Paribas en qualité de structureur du financement par le biais du contrat à impact.
Ce choix du contrat à impact a deux objectifs stratégiques : créer les conditions de transférabilité du protocole québécois dans le contexte francais, modéliser un format capable de permettre d'accélérer le passage à l'échelle pour atteindre un modéle économique viable durablement.
Le Président explique au Conseil Fédéral que, dans le cadre du prôjet de Contrat à impact, le véhicule financier privilégié est l'émission de titres obligataires, grace à la flexibilité et l'adaptabilité qu'elle permet.
L'émission de titres obligataires est un instrument de dette, dont la structure des flux est similaire au prét mais prend la forme d'une émission de titres financiers. Les investisseurs privés avancent de l'argent en échange d'obligations émises par Léo Lagrange qui seront remboursées au terme de l'émission. Le remboursement des obligations sera réalisé uniquement à partir de la subvention recue de la part de l'ADEME.
Ceci expliqué, le Président soumet à l'approbation du Conseil Fédéral le projet d'émission de titres obligataires, qui décide d'approuver ledit projet dans son principe.
Pour faire et valoir ce que de droit,
Le Président
Yves BLEIN