BOULANGERIE PATISSERIE L'ILE GOURMANDE
Acte du 14 avril 2008
Début de l'acte
BOULANGERIE PATISSERIE L'ILE GOURMANDE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10 0OO EUROS
SIEGE SOCIAL : 11 RUE DU MARCHE 85350 L'ILE D'YEU (VENDEE) 483 118 451 RCS LA ROCHE SUR YON
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10 0OO EUROS
SIEGE SOCIAL : 11 RUE DU MARCHE 85350 L'ILE D'YEU (VENDEE) 483 118 451 RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAQRDINAIRE EN DATE DU 28 JANVIER.2008
L'an deux mille huit,
et le vingt-huit janvier, a onze heures , les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : 500 parts Madame SYLVIANE CHAINEAU, propriétaire de..... Monsieur YANNICK CHAINEAU, propriétaire de ... 500 parts
soit un total de .. 1 000 parts sur les mille (1 000) parts composant le capital social.
Madame SYLVIANE CHAINEAU préside la séance en sa qualité de gérante associée
Elle constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Madame la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Madame la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, . Pouyoirs pour formalités.
Madame la présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin elle déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE.RESOLUTIQN
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2007, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 septembre 2007, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
et le vingt-huit janvier, a onze heures , les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance. Sont présents ou représentés : 500 parts Madame SYLVIANE CHAINEAU, propriétaire de..... Monsieur YANNICK CHAINEAU, propriétaire de ... 500 parts
soit un total de .. 1 000 parts sur les mille (1 000) parts composant le capital social.
Madame SYLVIANE CHAINEAU préside la séance en sa qualité de gérante associée
Elle constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Madame la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, la feuille de présence, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Madame la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, . Pouyoirs pour formalités.
Madame la présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance. Enfin elle déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE.RESOLUTIQN
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2007, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 septembre 2007, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
SYLVIANE CHAINEAU
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
SYLVIANE CHAINEAU