Acte du 21 mars 2024

Début de l'acte

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 21/03/2024 sous le numero de depot 13439

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Société par actions simplifiée au capital de 56 278 960 euros Siége social : 12 Place des Etats Unis - 92545 Montrouge Cedex 397 942 004 RCS NANTERRE

PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

EN DATE DU 29 JANVIER 2024

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE le 29 janvier, a 10 heures, au 89, avenue Jean-Jaurés, 92545 Montrouge,

La société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, société anonyme au capital de 166 119 600 euros, ayant son siége social situé au 12, place des Etats-Unis, 92545 Montrouge cedex et identifiée sous le numéro unique 380 867 978 RCS Nanterre et représentée Monsieur Marc OPPENHEIM, dûment habilité aux fins des présentes (< l'Associé Unique >),

Aprés avoir pris connaissance de : Statuts de la Société,

Texte du projet des décisions, Information réguliére du Commissaire aux comptes de la Société,

Décide de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Révocation du Directeur Général, Pouvoirs en vue des formalités.

Apres.avoir.exposé

qu'elle détient la totalité des actions formant le capital social de la Société,

qu'en sa qualité d'associé unique, elle exerce seule les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés,

gue le présent procés-verbal tiendra lieu de feuille de présence à la présente séance de l'associé unique,

que Monsieur Marc OPPENHEIM, préside la présente séance en sa qualité de président de la Société.

A.pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION (Révocation du Directeur Général)

L'Associé unique :

a décidé de relever Monsieur Franck HELARY de ses fonctions de Directeur Général de la Société qu'il occupait jusqu'alors, et qu'il a cessé d'exercer à compter du 26 janvier 2024.

L 'Associé unique aura à se prononcer sur le quitus à lui accorder lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

SECONDE DECISION (Formalités et pouvoirs)

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal des présentes décisions et/ou au Journal Spécial des Sociétés (Société de pubtications et de publicités pour les sociétés, SAS ayant son siége 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris, immatriculée au registre RCS Paris 552 074 627) pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des décisions qui précédent

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé unique.

Marc OPPENHEIM

Pour la société Crédit Agricole Immobilier Associé unique

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