WAMAR ENGINEERING SAS
Acte du 1 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: BELFORT
Code greffe : 9001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2022 sous le numero de depot 1948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Code greffe : 9001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2022 sous le numero de depot 1948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE N"2022C0A8 &9
Nous, Michel ERB, Président du Tribunal de Commerce, assisté de Maitre Francois BORON
Greffier associé,
Vu la requéte en date du 27 juin 2022 de Maitre Guillaume GOURVES, avocat inscrit au barreau
de Belfort, ayant son cabinet au 1 Rue de Reims a BELFORT (90000), représentant la société WAMAR ENGINEERING SAS, société par actions simplifiée dont le siége social est a FONTAINE
(90150), Aéroparc de Fontaine, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n*502 696 115, ayant
pour Président M. Joud TCHALABI.
Vu les faits y exposés,
Constatons que la société, pour l'approbation de ses comptes annuels concernant l'exercice
social clos le 31 décembre 2021, devait réunir son Assemblée Générale Ordinaire au plus tard
le 30 juin 2022 et qu'elle ne sera pas en mesure de respecter ce délai,
PAR CONSEQUENT,
Vu les articles L. 223-26, L. 225-100, L. 227-1, L. 232-21 a L. 232-23 et R. 223-18-1, R. 225-64
du Code de Commerce,
Accordons a la société WAMAR ENGINEERING SAS une prorogation de trois (3) mois, soit
jusqu'au 30 septembre 2022 pour la tenue de cette assemblée.
Disons que les débours et frais de la présente ordonnance sont a la charge du requérant.
Belfort, le -1 JUlL 2022
LE PRE$IDENT, LE GREFFIER ASSOCIE,
Francois BORON
Greffier associé,
Vu la requéte en date du 27 juin 2022 de Maitre Guillaume GOURVES, avocat inscrit au barreau
de Belfort, ayant son cabinet au 1 Rue de Reims a BELFORT (90000), représentant la société WAMAR ENGINEERING SAS, société par actions simplifiée dont le siége social est a FONTAINE
(90150), Aéroparc de Fontaine, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n*502 696 115, ayant
pour Président M. Joud TCHALABI.
Vu les faits y exposés,
Constatons que la société, pour l'approbation de ses comptes annuels concernant l'exercice
social clos le 31 décembre 2021, devait réunir son Assemblée Générale Ordinaire au plus tard
le 30 juin 2022 et qu'elle ne sera pas en mesure de respecter ce délai,
PAR CONSEQUENT,
Vu les articles L. 223-26, L. 225-100, L. 227-1, L. 232-21 a L. 232-23 et R. 223-18-1, R. 225-64
du Code de Commerce,
Accordons a la société WAMAR ENGINEERING SAS une prorogation de trois (3) mois, soit
jusqu'au 30 septembre 2022 pour la tenue de cette assemblée.
Disons que les débours et frais de la présente ordonnance sont a la charge du requérant.
Belfort, le -1 JUlL 2022
LE PRE$IDENT, LE GREFFIER ASSOCIE,
Francois BORON