JACQUESON TOURISME
Acte du 28 mars 2022
Début de l'acte
RCS : SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 50012 Numero SIREN : 339 612 178
Nom ou dénomination : JACQUESON TOURISME
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2022 sous le numero de depot 852
Dép8t Nc6SZdu
28 MARS 2022
JACQUESON TOURISME Société par actions simplifiée au capital de 232 188 euros Siége social : 5 rue Coibert 08300 RETHEL
339 612 178 RCS SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 50012 Numero SIREN : 339 612 178
Nom ou dénomination : JACQUESON TOURISME
Ce depot a ete enregistré le 28/03/2022 sous le numero de depot 852
Dép8t Nc6SZdu
28 MARS 2022
JACQUESON TOURISME Société par actions simplifiée au capital de 232 188 euros Siége social : 5 rue Coibert 08300 RETHEL
339 612 178 RCS SEDAN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 15 MARS 2022
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 30 JUIN 2021
Le 15 mars 2022, & 14 heures, les associés de ia Société JACQUESON TOURISME se sont réunis en Assemblée Générate Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite le 24 février 2022 par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, et à laquelle sont annexés ies formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 23 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoquée, mais est absente et excusée :
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre JACQUESON en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
le rapport annuel du Président ; la feuille de présence à l'Assemblée : la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées ; les comptes annueis ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déctare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Rapport annuel du Président sur les comptes de l'exercice cios ie 30 juin 2021 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur iesdits comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 30 JUIN 2021
Le 15 mars 2022, & 14 heures, les associés de ia Société JACQUESON TOURISME se sont réunis en Assemblée Générate Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite le 24 février 2022 par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, et à laquelle sont annexés ies formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 23 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoquée, mais est absente et excusée :
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre JACQUESON en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
le rapport annuel du Président ; la feuille de présence à l'Assemblée : la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le texte des résolutions proposées ; les comptes annueis ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déctare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
M Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 28-03-2022 08:35:25 Page 1/3
Rapport annuel du Président sur les comptes de l'exercice cios ie 30 juin 2021 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur iesdits comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport sur ies comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat déficitaire de -876 058,78 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces cornptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur Générai quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces cornptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur Générai quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie décide d'affecter le résuitat déficitaire s'élevant a -876 058,78 euros de la maniére suivante :
Origine
Résultat de l'exercice -876 058,78 euros
Affectation
Au report a nouveau, soit -876 058,78 euros
-876 058,78 euros -876 058,78 euros Total
Capitaux propres
En raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs & la moitié du capital social et il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du Code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés soit convoquée dans les quatre mois de ia présente Assemblée a i'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée.
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RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Origine
Résultat de l'exercice -876 058,78 euros
Affectation
Au report a nouveau, soit -876 058,78 euros
-876 058,78 euros -876 058,78 euros Total
Capitaux propres
En raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs & la moitié du capital social et il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du Code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés soit convoquée dans les quatre mois de ia présente Assemblée a i'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée.
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RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
l'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration des mandats de ia Société cOM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Laurent PODVIN, Commissaire aux comptes suppiéant, décide :
de renouveler la Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration & l'issue de l'Assembiée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2027 ; de ne pas renouveler Monsieur Laurent PODVIN dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions de l'articie L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Jean-Pierre JACQUESON
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Dép6t N XS2 du
2 8 MARS 2022
JACQUESON TOURISME Société par actions simplifiée au capital de 232 188 euros Siége social : 5 rue Colbert 08300 RETHEL
339 612 178 RCS SEDAN
de renouveler la Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration & l'issue de l'Assembiée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2027 ; de ne pas renouveler Monsieur Laurent PODVIN dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions de l'articie L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes titulaire, a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Jean-Pierre JACQUESON
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 28-03-2022 08: 35:25 Page 3/3
Dép6t N XS2 du
2 8 MARS 2022
JACQUESON TOURISME Société par actions simplifiée au capital de 232 188 euros Siége social : 5 rue Colbert 08300 RETHEL
339 612 178 RCS SEDAN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 15 MARS 2022
Le 15 mars 2022, a 14 heures 30, les associés de la Société JACQUESON TOURISME se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite le 24 février 2022 par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, et a laguelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2s99actions, soit plus du quart des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoquée, mais est absente et excusée :
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre JACQUESON en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
le rapport du Président ; la feuilte de présence a l'Assembiée ; la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que son rapport et les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux denandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans ie cadre des dispositions de l'article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce ;
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 28-03-2022 08:35:31 Page 1/2
Le 15 mars 2022, a 14 heures 30, les associés de la Société JACQUESON TOURISME se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite le 24 février 2022 par lettre simple.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, et a laguelle sont annexés les formulaires de vote par correspondance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2s99actions, soit plus du quart des actions ayant un droit de vote.
A été réguliérement convoquée, mais est absente et excusée :
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux Comptes
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre JACQUESON en sa qualité de Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
le rapport du Président ; la feuilte de présence a l'Assembiée ; la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées.
Puis le Président déclare que son rapport et les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rglements ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux denandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans ie cadre des dispositions de l'article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce ;
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 28-03-2022 08:35:31 Page 1/2
PREMIERE RESOLUTION
Aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président, l'Assemblée Générale, délibérant par application de l'article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce et aprés examen de ia situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annueis de l'exercice clos le 30 juin 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour, iesqueis font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a ia moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son expioitation.
1l est rappelé que la Société est tenue au plus tard & la clture du deuxime exercice sociai suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son expioitation.
1l est rappelé que la Société est tenue au plus tard & la clture du deuxime exercice sociai suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
Compte tenu du rejet de la premiére résolution et de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital, l'Assemblée Générale constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer Ie passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à
l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Jean-Pierre JACQUESON
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 28-03-2022 08:35:31 Page 2/2
l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Jean-Pierre JACQUESON
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 28-03-2022 08:35:31 Page 2/2