INTERNATIONAL INVESTISSEMENT
Acte du 2 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/10/2018 sous le numero de dep8t 101713
INTERNATIONAL INVESTISSEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 euros
Siége social : 124 Rue du Fbg Saint-Honoré, 75008 PARIS 354072944 RCS Paris
Copie certifiée conforme PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS al'original DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 29 SEPTEMBRE2018
OPIUM (EXTMT) 124 rue du Faubourg Saintnoré 75008 Paris L'an deux mille dix-huit, SAS INTERNATIONAL. INVESTISSEMENT Le 29 septembre, A 12 heures, AU CAPITAL DE 7.000.000 € RCS PARIS 354 072 944 Les associés de la société INTERNATIONAL INVESTISSEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves ALMOUZNI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Gregory ALMOUZNI, Directeur Général, est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur Serge AZAN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2018,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site lnternet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Asseimblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Asseinblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Rapport spécial du Coimmissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2018 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Fixation de la Rémunération du Président et du Directeur Général,
- Fin des inandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 159 600 curos, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, inodifier les statuts en conséquence et accoimplir les formalités requises,
- Augmentation du capital social par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions existantes, pour le fixer a 10 000 000 d'euros.
- Autorisation a donner au Président de réaliser l'auginentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
.- Modification corrélative des statuts,
- Extension de P'objet social et mise a jour des Statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
INTERNATIONAL INVESTISSEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 euros
Siége social : 124 Rue du Fbg Saint-Honoré, 75008 PARIS 354072944 RCS Paris
Copie certifiée conforme PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS al'original DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 29 SEPTEMBRE2018
OPIUM (EXTMT) 124 rue du Faubourg Saintnoré 75008 Paris L'an deux mille dix-huit, SAS INTERNATIONAL. INVESTISSEMENT Le 29 septembre, A 12 heures, AU CAPITAL DE 7.000.000 € RCS PARIS 354 072 944 Les associés de la société INTERNATIONAL INVESTISSEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves ALMOUZNI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Gregory ALMOUZNI, Directeur Général, est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur Serge AZAN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2018,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site lnternet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Asseimblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Asseinblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Rapport spécial du Coimmissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2018 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Fixation de la Rémunération du Président et du Directeur Général,
- Fin des inandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 159 600 curos, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, inodifier les statuts en conséquence et accoimplir les formalités requises,
- Augmentation du capital social par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions existantes, pour le fixer a 10 000 000 d'euros.
- Autorisation a donner au Président de réaliser l'auginentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée,
.- Modification corrélative des statuts,
- Extension de P'objet social et mise a jour des Statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Coinmissaire aux Comptes, autorise la réduction du capital social pour un montant maximum de 159 600 euros, par voie de rachat d'actions détenues par les associés, en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de 114 actions de 1 400 euros de nominal chacune, au prix de 866 curos par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
Lexcédent de la valeur nominale des actions rachetées sur le prix global de rachat sera porté a un
compte spécial de réserves.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 114 actions n'aurait pu étre effectué avant le 31/12/2018, le capital social serait réduit du montant correspondant a la valeur nominale des actions rachetées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette opération sera réalisée par rachat de 114 actions de 1 400 euros de nominal chacune, au prix de 866 curos par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
Lexcédent de la valeur nominale des actions rachetées sur le prix global de rachat sera porté a un
compte spécial de réserves.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 114 actions n'aurait pu étre effectué avant le 31/12/2018, le capital social serait réduit du montant correspondant a la valeur nominale des actions rachetées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
HUITIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale confere tous pouvoirs au Président aux fins d'acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'etre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 30 jours a compter de ce jour et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lectute du rapport du Président et sous condition suspensive de la réalisation de la réduction du capital susvisé ci-dessus, décide d'augmenter le capital social de 3 159 600 euros pour le porter a 10 000 000 curos, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur les réserves < Report a Nouveau > et < Réserve Légale >.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeut nominale des 4 886 actions existantes de 1400 euros a 2046,66 curos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeut nominale des 4 886 actions existantes de 1400 euros a 2046,66 curos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que la réalisation de l'augmentation de capital sera définitive a conpter de la réalisation de la réduction du capital décidée en 7imc résolution, susvisée et confere au Président tous pouvoirs a l'effet de pourvoir a l'exécution des décisions qui précedent, notamment de modifier en conséquence les comptes des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
ONZIEME RESOLUTION
Du fait des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier, sous condition suspensive de la réalisation de la réduction du capital social, les articles 6 et 7 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Suite a une Assemblée Générale Mixte en date du 29 septeimbre 2018, le capital social a été réduit de 159 600 euros pour étre rainené a 6 840 400 curos par voie de rachat de 114 actions, puis le capital social a été augimenté d'une somme de 3 159 600 £uros, par prélévement dans les réserves, afin d'étre fixé a 10 000 000 £uros. La valeur nominale des 4 886 actions a été également modifiée de 1400 euros a 2046,66 curos.
Le reste de l'article ne change pas.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a dix millions d'£uros (10 000 000 £uros)
Il est divisé en 4 886 actions de 2 046,66 £uros chacune, entierement libérées et attribuées de la maniere suivante :
M. Gregory ALMOUZNI, propriétaire dc 8 actions M. Yves ALMOUZNI, propriétaire de 4 878 actions
Total 4 886 actions
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
ARTICLE 6 - APPORTS
Suite a une Assemblée Générale Mixte en date du 29 septeimbre 2018, le capital social a été réduit de 159 600 euros pour étre rainené a 6 840 400 curos par voie de rachat de 114 actions, puis le capital social a été augimenté d'une somme de 3 159 600 £uros, par prélévement dans les réserves, afin d'étre fixé a 10 000 000 £uros. La valeur nominale des 4 886 actions a été également modifiée de 1400 euros a 2046,66 curos.
Le reste de l'article ne change pas.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a dix millions d'£uros (10 000 000 £uros)
Il est divisé en 4 886 actions de 2 046,66 £uros chacune, entierement libérées et attribuées de la maniere suivante :
M. Gregory ALMOUZNI, propriétaire dc 8 actions M. Yves ALMOUZNI, propriétaire de 4 878 actions
Total 4 886 actions
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DOUZIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TREIZIEME RESOLUTION
NON COMMUNIQUE/CONFIDENTIEL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire de séance Mr Yves ALMOUZNI Mr Gregory ALMOUZNI
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire de séance Mr Yves ALMOUZNI Mr Gregory ALMOUZNI