DOCAPOSTE BPO IS
Acte du 28 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01781 Numero SIREN : 390 426 450
Nom ou dénomination : DOCAPOSTE BPO IS
Ce depot a ete enregistré le 28/09/2020 sous le numero de dep8t 20505
DOCAPOSTE BPO IS Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros Sige Social : 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine 390 426 450 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01781 Numero SIREN : 390 426 450
Nom ou dénomination : DOCAPOSTE BPO IS
Ce depot a ete enregistré le 28/09/2020 sous le numero de dep8t 20505
DOCAPOSTE BPO IS Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros Sige Social : 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine 390 426 450 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le trente juin a 14 h.
Les actionnaires de la société DOCAPOSTE BPO IS se sont réunis par visioconférence en Assemblée Générale sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Olivier VALLET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions statutaires.
La Société DOCAPOSTE, présent et acceptant, disposant du plus grand nombre de voix, est appelée pour remplir les fonctions de Scrutateur.
Madame Sarah BOUKERSI est appelée pour remplir la fonction de Secrétaire de séance.
KPMG, Commissaire aux comptes titulaire, régulirement convoqué, est présent.
Messieurs Julien REMOND et Pascal VERCRUYSSE, délégués du conseil social et économique, sont présents.
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaires : la Feuille de présence de l'Assemblée Générale et les pouvoirs, 1a copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, au Commissaire aux Comptes et aux Représentants du Comité social et économique, le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, 1es comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019, les Rapports du Commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions.
Monsieur le Président indique que tous ces documents ont été tenus & la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes, le bilan et les comptes de
1'exercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019
Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 4. Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
conclues au cours de l'exercice 2019 5. Nomination d'un nouvel Administrateur
1/4
6. Pouvoir pour les formalités
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société DOCAPOSTE BPO IS se sont réunis par visioconférence en Assemblée Générale sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Olivier VALLET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions statutaires.
La Société DOCAPOSTE, présent et acceptant, disposant du plus grand nombre de voix, est appelée pour remplir les fonctions de Scrutateur.
Madame Sarah BOUKERSI est appelée pour remplir la fonction de Secrétaire de séance.
KPMG, Commissaire aux comptes titulaire, régulirement convoqué, est présent.
Messieurs Julien REMOND et Pascal VERCRUYSSE, délégués du conseil social et économique, sont présents.
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaires : la Feuille de présence de l'Assemblée Générale et les pouvoirs, 1a copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, au Commissaire aux Comptes et aux Représentants du Comité social et économique, le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, 1es comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019, les Rapports du Commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions.
Monsieur le Président indique que tous ces documents ont été tenus & la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture des rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes, le bilan et les comptes de
1'exercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019
Affectation du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 4. Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
conclues au cours de l'exercice 2019 5. Nomination d'un nouvel Administrateur
1/4
6. Pouvoir pour les formalités
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes pour 1'exercice 2019)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 2.530.863 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale constate, conformément & l'article 223 quater du Code Général des Imp8ts, qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots au cours de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte également qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices :
Exercice 2016 : un dividende global de 1.000.000 euros, soit 10 euros par action ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques, a la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI. Exercice 2017 : un dividende global de 1.000.000 euros, soit 10 euros par action ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques, a la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de 1'article 158 du CGI. Exercice 2018 : un dividende global de 500.000 euros, soit 5 euros par action ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques, a la réfaction de.40% mentionnée au 2° du 3 de 1'article 158 du CGI.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Président pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate, conformément & l'article 223 quater du Code Général des Imp8ts, qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots au cours de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte également qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices :
Exercice 2016 : un dividende global de 1.000.000 euros, soit 10 euros par action ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques, a la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI. Exercice 2017 : un dividende global de 1.000.000 euros, soit 10 euros par action ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques, a la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de 1'article 158 du CGI. Exercice 2018 : un dividende global de 500.000 euros, soit 5 euros par action ouvrant droit, au profit des actionnaires personnes physiques, a la réfaction de.40% mentionnée au 2° du 3 de 1'article 158 du CGI.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Président pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat pour l'exercice 2019)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition d'affectation des résultats qui lui a été présentée par le Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 selon la répartition suivante :
Bénéfice de l'exercice..... .2.530.863 euros Dotation de la Réserve légale .... ...0 euros Bénéfice distribuable de l'exercice aprs dotation . .2.530.863 curos Report a nouveau antérieur..... ...16.768.166 euros Bénéfice distribuable au 31/12/2019... ..19.299.029 euros A titre de dividende aux actionnaires .. ..0 euros Report a nouveau.... 2.530.863 euros Total de l'affectation... ...2.530.863 euros
2/4
Compte tenu des affectations, le report & nouveau est élevé de la somme de 2.530.863 euros et s'établit ainsi a 19.299.029 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élvent a la somme de 22.042.640 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice..... .2.530.863 euros Dotation de la Réserve légale .... ...0 euros Bénéfice distribuable de l'exercice aprs dotation . .2.530.863 curos Report a nouveau antérieur..... ...16.768.166 euros Bénéfice distribuable au 31/12/2019... ..19.299.029 euros A titre de dividende aux actionnaires .. ..0 euros Report a nouveau.... 2.530.863 euros Total de l'affectation... ...2.530.863 euros
2/4
Compte tenu des affectations, le report & nouveau est élevé de la somme de 2.530.863 euros et s'établit ainsi a 19.299.029 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élvent a la somme de 22.042.640 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce conclues au cours de l'exercice 2019)
L'Assemblée Générale constate qu'aucune convention, relevant des dispositions de l'article L 225-38 du Code de commerce, ne s'est poursuivie ou n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate qu'aucune convention, relevant des dispositions de l'article L 225-38 du Code de commerce, ne s'est poursuivie ou n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
OUATRIEME DECISION (Nomination d'un nouvel Administrateur)
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Francois LABADIE arrive a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et décide de nommer Madame Christelle VILLADARY comme nouvel Administrateur pour une durée de six années, conformément a l'article 17 des statuts.
Le mandat de Madame Christelle VILLADARY prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le mandat de Madame Christelle VILLADARY prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée Générale, statuant en matiere ordinaire, confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procs-verbal de la présente Assemblée Générale, pour effectuer tous dépts.et formalités prescrits par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, et personne de demandant plus la parole, la séance est levée a 15 h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par les membres du bureau,
3/4
apres lecture.
Le Président de séance Monsieur Olivier VALLET
Scrutateur La Société DOCAPOSTE Monsieur Olivier VALLET
Secrétaire de séance Madame Sarah BOUKERSI
4/4
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
*****
L'ordre du jour étant épuisé, et personne de demandant plus la parole, la séance est levée a 15 h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par les membres du bureau,
3/4
apres lecture.
Le Président de séance Monsieur Olivier VALLET
Scrutateur La Société DOCAPOSTE Monsieur Olivier VALLET
Secrétaire de séance Madame Sarah BOUKERSI
4/4