DOCAPOSTE BPO IS
Acte
Début de l'acte
DOCAPOSTE BPO IS
Société Anonyme au capital de 1.600.000 euros Siége social : 45/47 avenue Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine 390 426 450 RCS CRETEIL
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 JANVIER 2024
[...]
COOPTATION DE YVES XEMARD EN REMPLACEMENT D'OLIVIER VALLET. 2. ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE.
Le président rappelle l'article 17 des statuts relatif a la nomination par cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission.
Il évoque ensuite la démission d'Olivier VALLET à effet de ce jour qui rend vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur pour l'occuper.
Il propose, a cet effet, au conseil, la nomination de Yves XEMARD a titre provisoire
Aprés échange de vues le conseil décide de coopter avec effet immédiat Monsieur Yves XEMARD administrateur, a titre provisoire, en remplacement d'Olivier VALLET démissionnaire, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires. Il exercera ses fonctions conformément a l'article 17 des statuts pour la durée restant à courir du mandat d'Olivier VALLET, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2024 sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2023.
Yves XEMARD remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
COOPTATION DE DANIEL BREUIL EN REMPLACEMENT DE DOCAPOSTE SAS. ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
Le président rappelle l'article 17 des statuts relatif à la nomination par cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission.
Il évoque ensuite la démission de DOCAPOSTE SAS, représentée par Nathalie BOURDON à effet de ce jour qui rend vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur pour l'occuper.
Il propose, a cet effet, au conseil, la nomination de Daniel BREUIL a titre provisoire.
C1 - Interne
Aprés échange de vues le conseil décide de coopter a effet immédiat Monsieur Daniel BREUIL, administrateur, a titre provisoire, en remplacement de DOCAPOSTE SAS démissionnaire, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Il exercera ses fonctions conformément a l'article 17 des statuts pour la durée restant a courir du mandat de DOCAPOSTE SAS, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
Daniel Breuil remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
4. COOPTATION DE FREDERIC MERLAUD EN REMPLACEMENT DE KARINE LARAVOIRE, ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
Le président rappelle l'article 17 des statuts relatif à la nomination par cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission. Il évoque ensuite la démission de Karine LARAVOIRE à compter de ce jour qui rend vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur pour l'occuper.
Il propose, a cet effet, au conseil, la nomination de Frédéric MERLAUD a titre provisoire.
Aprés échange de vues le conseil décide de coopter a effet immédiat Monsieur Frédéric MERLAUD. administrateur, a titre provisoire, en remplacement de Karine LARAVOIRE, démissionnaire, sous
réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Il exercera ses fonctions conformément à l'article 17 des statuts pour la durée restant a courir du mandat de Karine LARAVOIRE, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Frédéric MERLAUD remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
2
C1 - Interne
5. DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEII D'ADMINISTRATION ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le président de séance indique que le conseil doit pourvoir au remplacement d'Olivier VALLET, ancien président du conseil d'administration, démissionnaire.
Nomination du président Yves XEMARD, précédemment désigné Administrateur, est nommé président du conseil d'administration a effet immédiat pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement d'Olivier VALLET, ancien président du conseil d'administration démissionnaire. Yves XEMARD déclare accepter cette fonction.
La séance se poursuit sous sa présidence.
Mode d'organisation de la direction générale Le président indique que, conformément aux dispositions légales et a l'article 18.2 des statuts, le conseil doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, soit la dissociation de ces fonctions.
Le conseil d'administration, apres en avoir délibéré, décide d'opter pour la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.
Nomination du nouveau directeur général
Aprés avoir pris acte de la démission de Pascal FOURCAT de ses fonctions de directeur général a compter de ce jour, le conseil d'administration décide de nommer en remplacement Nathalie BOURDON avec effet immédiat. Elle assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société, pour une durée de 6 ans.
Nathalie BOURDON déclare accepter ces fonctions, et satisfaire aux conditions légales relatives au cumul du nombre des mandats d'administrateur, de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes.
Pouvoirs du directeur général Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la société dans la limite de l'objet social.
Le directeur général est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Il est précisé que le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général ne percevront pas de rémunération au titre de leur mandat.
[...]
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Signé par Nathalie BOURDON le 11/01/2024 09:55
Tech & Trust by DOCAPOSTE 2c949eb58ce393dc018ce9987c4b5fef DOCAPOSTE
Nathalie BOURDON Directrice Générale
3
C1 - Interne
COOPTATION DE YVES XEMARD EN REMPLACEMENT D'OLIVIER VALLET. 2. ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE.
Le président rappelle l'article 17 des statuts relatif a la nomination par cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission.
Il évoque ensuite la démission d'Olivier VALLET à effet de ce jour qui rend vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur pour l'occuper.
Il propose, a cet effet, au conseil, la nomination de Yves XEMARD a titre provisoire
Aprés échange de vues le conseil décide de coopter avec effet immédiat Monsieur Yves XEMARD administrateur, a titre provisoire, en remplacement d'Olivier VALLET démissionnaire, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires. Il exercera ses fonctions conformément a l'article 17 des statuts pour la durée restant à courir du mandat d'Olivier VALLET, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2024 sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2023.
Yves XEMARD remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions. Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
COOPTATION DE DANIEL BREUIL EN REMPLACEMENT DE DOCAPOSTE SAS. ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
Le président rappelle l'article 17 des statuts relatif à la nomination par cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission.
Il évoque ensuite la démission de DOCAPOSTE SAS, représentée par Nathalie BOURDON à effet de ce jour qui rend vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur pour l'occuper.
Il propose, a cet effet, au conseil, la nomination de Daniel BREUIL a titre provisoire.
C1 - Interne
Aprés échange de vues le conseil décide de coopter a effet immédiat Monsieur Daniel BREUIL, administrateur, a titre provisoire, en remplacement de DOCAPOSTE SAS démissionnaire, sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Il exercera ses fonctions conformément a l'article 17 des statuts pour la durée restant a courir du mandat de DOCAPOSTE SAS, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
Daniel Breuil remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
4. COOPTATION DE FREDERIC MERLAUD EN REMPLACEMENT DE KARINE LARAVOIRE, ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
Le président rappelle l'article 17 des statuts relatif à la nomination par cooptation des administrateurs par suite de vacance provoquée par un décés ou une démission. Il évoque ensuite la démission de Karine LARAVOIRE à compter de ce jour qui rend vacant un siége d'administrateur et l'opportunité dans l'intérét de la société de nommer un nouvel administrateur pour l'occuper.
Il propose, a cet effet, au conseil, la nomination de Frédéric MERLAUD a titre provisoire.
Aprés échange de vues le conseil décide de coopter a effet immédiat Monsieur Frédéric MERLAUD. administrateur, a titre provisoire, en remplacement de Karine LARAVOIRE, démissionnaire, sous
réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Il exercera ses fonctions conformément à l'article 17 des statuts pour la durée restant a courir du mandat de Karine LARAVOIRE, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Frédéric MERLAUD remercie le conseil de la confiance qu'il lui a témoignée en le nommant a ces fonctions qu'il accepte sous réserve de la ratification de cette nomination par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Il déclare en outre n'etre frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui interdire l'accés et l'exercice de ces fonctions.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
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C1 - Interne
5. DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEII D'ADMINISTRATION ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le président de séance indique que le conseil doit pourvoir au remplacement d'Olivier VALLET, ancien président du conseil d'administration, démissionnaire.
Nomination du président Yves XEMARD, précédemment désigné Administrateur, est nommé président du conseil d'administration a effet immédiat pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement d'Olivier VALLET, ancien président du conseil d'administration démissionnaire. Yves XEMARD déclare accepter cette fonction.
La séance se poursuit sous sa présidence.
Mode d'organisation de la direction générale Le président indique que, conformément aux dispositions légales et a l'article 18.2 des statuts, le conseil doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, soit la dissociation de ces fonctions.
Le conseil d'administration, apres en avoir délibéré, décide d'opter pour la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.
Nomination du nouveau directeur général
Aprés avoir pris acte de la démission de Pascal FOURCAT de ses fonctions de directeur général a compter de ce jour, le conseil d'administration décide de nommer en remplacement Nathalie BOURDON avec effet immédiat. Elle assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société, pour une durée de 6 ans.
Nathalie BOURDON déclare accepter ces fonctions, et satisfaire aux conditions légales relatives au cumul du nombre des mandats d'administrateur, de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes.
Pouvoirs du directeur général Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la société dans la limite de l'objet social.
Le directeur général est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Il est précisé que le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général ne percevront pas de rémunération au titre de leur mandat.
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POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Signé par Nathalie BOURDON le 11/01/2024 09:55
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Nathalie BOURDON Directrice Générale
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