AC MONTPARNASSE
Acte du 29 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 04917 Numero SIREN : 315 998 500
Nom ou denomination : AC MONTPARNASSE
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2020 sous le numero de dep8t 10885
2001851801
GREEEE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1. QUat De lA CORsE 75 198 PARJS CEDLX 04 0 891 01 75 75
REGISTRE DU.COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE.DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 315 998 500 Dénomination : AC MONTPARNASSE Numéro Gestion : 1979B04917 Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 2BIS PL BIENVENUE 32 AV DU MAINE 75015 PARIS
Date du Dép6t : 29/01/2020 Numéro_du Dép6t : 2020R010885 (2020 18518)
- Iype_d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision 1 : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu Inférieur a la moitié du capital social
fait a Paris, le 29 janvier 2020
Grefie du Tnbunal de Cormerce de Pans GED2 29/01/2020 17:34.01 Pagx 3/3 204638808
PF 24/o5/M9 JM PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 24 JUIN 2019
1 Groie lu triunal ce crmmerce de Paris civic du R.C.S.
L'an deux mille dix-neuf Duss:cr ? 9 JAl Le vingt-quatre juin à 14 heures depo 1c
Les actionnaires de la saciété A.C. MONTPARNASSE, société anonyme capital de
38.112,26 £ divisé en 2 500 actions de 15.24 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale extraardinaire au siége social de la société FRES sise à 67000 STRASBOURG - S rue du Faubourg National, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre adressée à chaque actiannaire
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance. L'assemblée est présidée par M. Eric SENET, Président du Conseil d'Administration.
M. Franck RIEHM Directeur Général de FRES, actionnaire présent et acceptant, représentant Ie plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur. M. Olivier SENET est désigné camme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulierement constituée.
M. le Président déclare en outre que le Commissaire aux Comptes de la société a été réguliérement convoqué et gu'il est absent et excusé.
11
M. le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actiannaires :
1) les copies des lettres adressées aux actionnaires,
2) la feuille de présence de l'assemblée,
3) Le procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 19 juin 2019 ayant approuvé les comptes de l'année 2018 4) Le texte des résalutians a l'ordre du jour
Puis, M. le Président déclare que le texte des résolutions proposées et, généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués
aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocatian
de l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
111
E.1
M. le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) Poursuite de l'activité de la société malgré des pertes supérieures à la moitié du capital social au titre de l'exercice de l'année 2018
2) Pouvair en vue des formalités
Puis, il danne lecture du procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 19 juin 2019. Puis M. le Président déclare la discussian ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résalutions suivantes à l'ordre du jour :
iV
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 04917 Numero SIREN : 315 998 500
Nom ou denomination : AC MONTPARNASSE
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2020 sous le numero de dep8t 10885
2001851801
GREEEE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1. QUat De lA CORsE 75 198 PARJS CEDLX 04 0 891 01 75 75
REGISTRE DU.COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE.DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 315 998 500 Dénomination : AC MONTPARNASSE Numéro Gestion : 1979B04917 Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 2BIS PL BIENVENUE 32 AV DU MAINE 75015 PARIS
Date du Dép6t : 29/01/2020 Numéro_du Dép6t : 2020R010885 (2020 18518)
- Iype_d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision 1 : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu Inférieur a la moitié du capital social
fait a Paris, le 29 janvier 2020
Grefie du Tnbunal de Cormerce de Pans GED2 29/01/2020 17:34.01 Pagx 3/3 204638808
PF 24/o5/M9 JM PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 24 JUIN 2019
1 Groie lu triunal ce crmmerce de Paris civic du R.C.S.
L'an deux mille dix-neuf Duss:cr ? 9 JAl Le vingt-quatre juin à 14 heures depo 1c
Les actionnaires de la saciété A.C. MONTPARNASSE, société anonyme capital de
38.112,26 £ divisé en 2 500 actions de 15.24 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale extraardinaire au siége social de la société FRES sise à 67000 STRASBOURG - S rue du Faubourg National, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre adressée à chaque actiannaire
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance. L'assemblée est présidée par M. Eric SENET, Président du Conseil d'Administration.
M. Franck RIEHM Directeur Général de FRES, actionnaire présent et acceptant, représentant Ie plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur. M. Olivier SENET est désigné camme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulierement constituée.
M. le Président déclare en outre que le Commissaire aux Comptes de la société a été réguliérement convoqué et gu'il est absent et excusé.
11
M. le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actiannaires :
1) les copies des lettres adressées aux actionnaires,
2) la feuille de présence de l'assemblée,
3) Le procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 19 juin 2019 ayant approuvé les comptes de l'année 2018 4) Le texte des résalutians a l'ordre du jour
Puis, M. le Président déclare que le texte des résolutions proposées et, généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués
aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocatian
de l'assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
111
E.1
M. le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) Poursuite de l'activité de la société malgré des pertes supérieures à la moitié du capital social au titre de l'exercice de l'année 2018
2) Pouvair en vue des formalités
Puis, il danne lecture du procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 19 juin 2019. Puis M. le Président déclare la discussian ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résalutions suivantes à l'ordre du jour :
iV
PREMIERE RESOLUTION "L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du procés-verbal de l'Assemblée du 19 juin 2019 décide de poursuivre l'activité de la société malgré tes pertes supérieures & la maitié du capital social"
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION < L'Assemblée Générale décide de conférer tout pouvoir au Président du Conseil d'Administration, Monsieur Eric SENET, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutians qui précédent ".
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
V
L'ordre du jour étant épuisé, et persanne ne demandant plus la parole, M. le Président
déclare la séance levée vers 14 heures 30.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Secrétaire Le Scrutateur Le Président CERTIFIE CONFORK:E Olivier SENET Franck RIEHM Eric SENET AL'ORIGINAL
DEUXIEME RESOLUTION < L'Assemblée Générale décide de conférer tout pouvoir au Président du Conseil d'Administration, Monsieur Eric SENET, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutians qui précédent ".
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
V
L'ordre du jour étant épuisé, et persanne ne demandant plus la parole, M. le Président
déclare la séance levée vers 14 heures 30.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Secrétaire Le Scrutateur Le Président CERTIFIE CONFORK:E Olivier SENET Franck RIEHM Eric SENET AL'ORIGINAL