AC MONTPARNASSE
Acte du 5 octobre 2005
Début de l'acte
A.C. MONTPARNASSE Sociét& Anonyme au capital de 38.112,26 € E Grere au iriDunai de 32, avenue du Maine Commerce dc Paris 75015 Paris R M RCS Paris B 315 998 500 1 29 us1> - 5 0CT. 2005 s99 25 N' DE DÉPOT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
D'ADMlNISTRATlON DU 25 avril 2005
Sont présents :
M. Eric Senet M. Franck Riehm M. Olivier Senet
Les membres du Conseil d'administration de la société AC Montparnasse, société anonyme au capital de 38.112,26 €, se sont réunis dans les locaux de la société Flam SA, sis a Strasbourg - 10 Place du Temple Neuf - sur convocation de leur Président, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004. 1. 2. Convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et fixation de l'ordre du jour. Etablissement du rapport de gestion à présenter à l'assemblée générale. 3. Approbations des conventions visées à t'article L225-38 du code du commerce 4. Proposition d'un nouveau Commissaire aux Comptes. 5.
Le Conseit réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué est excusé.
M. Eric SENET préside la séance.
M. le Président soumet au Conseil l'inventaire, le bilan, le comipte de résultat et l'annexe de l'exercice s'étendant du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2004 et donne toutes précisions sur les résultats dudit exercice.
Le Conseil approuve a l'unanimité lesdits cornptes.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Le Conseil d'Administration décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social le 28 juin 2005 a 14h et étabtit comme suit l'ordre du jour de cette assemblée :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2004. 1. Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a l'article 2. L.225-38 du code du commerce.
Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux 3. Cornptes. Affectation et répartition du résultat. 5. Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant
III
Le Conseil d'Administration établit le rapport de gestion a présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ainsi que le texte des résolutions proposées.
iV
Le président déclare que dans le courant de l'exercice il n'a été passé aucune convention donnant lieu a application de l'article L225-38 du nouveau code de cornmerce, mais il rappelle les conventions antérieures qui se poursuivent actuellement et dont il a donné réguliérement connaissance au Commissaires aux Comptes.
il précise que le Commissaire aux Comptes en a été régutiérement informé pour l'étabtissement de son rapport spécial.
V
Le mandat de Monsieur RAVELET et de son suppléant Monsieur SUDICI ayant expiré, le Conseil propose de nommer M. FIMBEL en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et M. BOHN en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
Et les administrateurs ont signé le présent proces-verbal aprs lecture
Un Administrateur Le Président
Eric SENET
CERTIFIE CQNFORME A L'ORIGINAt
Sont présents :
M. Eric Senet M. Franck Riehm M. Olivier Senet
Les membres du Conseil d'administration de la société AC Montparnasse, société anonyme au capital de 38.112,26 €, se sont réunis dans les locaux de la société Flam SA, sis a Strasbourg - 10 Place du Temple Neuf - sur convocation de leur Président, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004. 1. 2. Convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et fixation de l'ordre du jour. Etablissement du rapport de gestion à présenter à l'assemblée générale. 3. Approbations des conventions visées à t'article L225-38 du code du commerce 4. Proposition d'un nouveau Commissaire aux Comptes. 5.
Le Conseit réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoqué est excusé.
M. Eric SENET préside la séance.
M. le Président soumet au Conseil l'inventaire, le bilan, le comipte de résultat et l'annexe de l'exercice s'étendant du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2004 et donne toutes précisions sur les résultats dudit exercice.
Le Conseil approuve a l'unanimité lesdits cornptes.
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
Le Conseil d'Administration décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social le 28 juin 2005 a 14h et étabtit comme suit l'ordre du jour de cette assemblée :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2004. 1. Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a l'article 2. L.225-38 du code du commerce.
Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux 3. Cornptes. Affectation et répartition du résultat. 5. Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant
III
Le Conseil d'Administration établit le rapport de gestion a présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ainsi que le texte des résolutions proposées.
iV
Le président déclare que dans le courant de l'exercice il n'a été passé aucune convention donnant lieu a application de l'article L225-38 du nouveau code de cornmerce, mais il rappelle les conventions antérieures qui se poursuivent actuellement et dont il a donné réguliérement connaissance au Commissaires aux Comptes.
il précise que le Commissaire aux Comptes en a été régutiérement informé pour l'étabtissement de son rapport spécial.
V
Le mandat de Monsieur RAVELET et de son suppléant Monsieur SUDICI ayant expiré, le Conseil propose de nommer M. FIMBEL en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et M. BOHN en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
Et les administrateurs ont signé le présent proces-verbal aprs lecture
Un Administrateur Le Président
Eric SENET
CERTIFIE CQNFORME A L'ORIGINAt
PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
du 28 JUIN 2005
1
L'an deux mille cinq
Le vingt huit juin à quatorze heures
Les actionnaires de la société A.C. MONTPARNASSE., société anonyme au capital de 38.112,26 e divisé en 2 500 actions de 15.24 € chacune, se sont réunis en assemblée
générale ordinaire annuelle au siége social de FLAM SA sis a 67000 STRASBOURG - 10 Place du Temple Neuf, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Eric SENET, Président du Conseil d'Administration.
M.Franck RIEHM Président de FLAM SA, actionnaire présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
M. le Président déclare en outre que le Commissaire aux Comptes de la société a été
réguliérement convoqué et qu'il est absent et excusé.
.11
M. le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
1) les copies des lettres adressées aux actionnaires,
2) la feuille de présence de l'assemblée,
3) l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 Décembre 2004, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe a la méme date,
4) le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel est joint le tableau des résultats financiers, ainsi que le rapport sur les comptes consolidés, CERTIFIE CONFORME LORIGINAL
5) les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, M. le Président déclare que le texte des résolutions proposées, l'inventaire, les comptes annuels et, généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition
au siége social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11
M. le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) Rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice 2004.
2) Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L225-38 du code de commerce,
3) Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
4) Affectation du résultat de l'exercice.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, M. le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
IV
du 28 JUIN 2005
1
L'an deux mille cinq
Le vingt huit juin à quatorze heures
Les actionnaires de la société A.C. MONTPARNASSE., société anonyme au capital de 38.112,26 e divisé en 2 500 actions de 15.24 € chacune, se sont réunis en assemblée
générale ordinaire annuelle au siége social de FLAM SA sis a 67000 STRASBOURG - 10 Place du Temple Neuf, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Eric SENET, Président du Conseil d'Administration.
M.Franck RIEHM Président de FLAM SA, actionnaire présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée réguliérement constituée.
M. le Président déclare en outre que le Commissaire aux Comptes de la société a été
réguliérement convoqué et qu'il est absent et excusé.
.11
M. le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
1) les copies des lettres adressées aux actionnaires,
2) la feuille de présence de l'assemblée,
3) l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 Décembre 2004, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe a la méme date,
4) le rapport de gestion du Conseil d'Administration auquel est joint le tableau des résultats financiers, ainsi que le rapport sur les comptes consolidés, CERTIFIE CONFORME LORIGINAL
5) les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, M. le Président déclare que le texte des résolutions proposées, l'inventaire, les comptes annuels et, généralement tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition
au siége social a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11
M. le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) Rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice 2004.
2) Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L225-38 du code de commerce,
3) Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
4) Affectation du résultat de l'exercice.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, M. le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
IV
PREMIERE RESOLUTION
"L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2004 et celui du Commissaire sur les comptes de cet exercice, approuve le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels dudit exercice
tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports."
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports."
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice 2004."
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Conseil d'Administration dans son rapport. En conséquence, elle décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 31/12/2004 s'élevant a +5.026,00€
Report a nouveau : +5.026 €
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
Report a nouveau : +5.026 €
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du code de commerce, approuve les conventions intervenues."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant précisé que les administrateurs
intéressés n'ont pas pris part au vote de la convention les concernant.
CINQUIEME RESOLUTIQN
"L'Assemblée Générale constate que les mandats des Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur RAVELET, et son suppléant Monsieur SUDICI expirent a l'Assemblée Générale arrétant les comptes 2004. Elle décide de nommer M. FIMBEL en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et M. BOHN en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour
une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2010. "
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
v
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président déclare la séance levée vers 14 heures quinze.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président
Eric SENET
/CERT "FORME uilAL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, étant précisé que les administrateurs
intéressés n'ont pas pris part au vote de la convention les concernant.
CINQUIEME RESOLUTIQN
"L'Assemblée Générale constate que les mandats des Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur RAVELET, et son suppléant Monsieur SUDICI expirent a l'Assemblée Générale arrétant les comptes 2004. Elle décide de nommer M. FIMBEL en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et M. BOHN en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour
une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2010. "
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
v
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président déclare la séance levée vers 14 heures quinze.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président
Eric SENET
/CERT "FORME uilAL