PROVINI ENTREPRISE GENERALE
Acte du 24 novembre 2004
Début de l'acte
SARL PROVINI ENTREPRISE GENERALE
Sociéte A Responsabilité Limitée au capital de 38.112 Curos Siege social : 76, rue de Wattignies - 75012 PARIS RCS : PARIS B 397 970 252
gu3 uc2u Societe régie par la L.oi du 24 Juillet 1966, te Décret du 23 Mars 1967 et ta Loi tdu 1er Mars 1984, er le Decret du 1er Mars 1985 sur tes Societes Comunerciales Grene au tr:bunai ae Commerce de Paris 1 M R x N0V 2004
L'an DEUX MILLE QUATRE le 19 JUILLET a 1l heures au Siége social
Les associés de la société se sont réunis au siége social, cn Assembléc Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.
> SONT PRESENTSOU REPRESENTES
Monsicur André PROVINI 1.250 parts propriétaire dc ...
Monsieur Jo&l PROVINI représente la SARL PROVINI ct FILS, étant gérant de cettc société propriétairc dc... .... 13.500 parts
soit 16.000 PARTS composant la totalité du capital social.
Monsieur Jo&l PROVINI préside la séance cn qualité dc gérant.
Le Président dépose sur le burcau et mct a la disposition de l'Assemblée
le rapport du gérant, 1c textc des résolutions
2
Il déclare que ces memes piéces ont été communiguécs aux associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont cu la possibilité de poser, pendant ce memc délai, toutes questions au Gérant, ce dont l' Assemblée lui donnc acte.
Puis Ic Présidcnt rappclle que 1'ordre du jour dc la préscntc Asscmbléc cst lc suivant :
Décision à prendre dans le cadre dcs dispositions dc l'article L 223-42 du Code du Commcrcc Pouvoirs a donncr
Lc Président donne ensuite lecture du Rapport dc la Gérance et ouvre la discussion.
Personne nc demandant plus la parolc, le Président mct succcssivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
> PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entcndu la lecture du Rapport du Gérant, l'Asscmbléc Générale délibérant par application de l'articlc 223-42 du Code du Commerce, et aprés examcn de la situation de la société telle qu'ellc rcssort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septcmbre 2003 approuvés par l'Assemblc Généralc du 24 mars 2004, lesquels font apparaitre que les capitaux propres dc la société sont devenus inféricurs a la moitié du capital, décide la continuité de son exploitation
Cette decision est adoptée a l'unanimite.
Il est rappelé que la société cst tcnue au plus tard à la clôture du dcuxienc cxercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertcs est intcrvenuc, soit de réduirc son capital d'un montant égal au moins a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les Réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égalc a la moitié du capital.
Sociéte A Responsabilité Limitée au capital de 38.112 Curos Siege social : 76, rue de Wattignies - 75012 PARIS RCS : PARIS B 397 970 252
gu3 uc2u Societe régie par la L.oi du 24 Juillet 1966, te Décret du 23 Mars 1967 et ta Loi tdu 1er Mars 1984, er le Decret du 1er Mars 1985 sur tes Societes Comunerciales Grene au tr:bunai ae Commerce de Paris 1 M R x N0V 2004
L'an DEUX MILLE QUATRE le 19 JUILLET a 1l heures au Siége social
Les associés de la société se sont réunis au siége social, cn Assembléc Générale Extraordinaire, sur convocation de la Gérance.
> SONT PRESENTSOU REPRESENTES
Monsicur André PROVINI 1.250 parts propriétaire dc ...
Monsieur Jo&l PROVINI représente la SARL PROVINI ct FILS, étant gérant de cettc société propriétairc dc... .... 13.500 parts
soit 16.000 PARTS composant la totalité du capital social.
Monsieur Jo&l PROVINI préside la séance cn qualité dc gérant.
Le Président dépose sur le burcau et mct a la disposition de l'Assemblée
le rapport du gérant, 1c textc des résolutions
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Il déclare que ces memes piéces ont été communiguécs aux associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont cu la possibilité de poser, pendant ce memc délai, toutes questions au Gérant, ce dont l' Assemblée lui donnc acte.
Puis Ic Présidcnt rappclle que 1'ordre du jour dc la préscntc Asscmbléc cst lc suivant :
Décision à prendre dans le cadre dcs dispositions dc l'article L 223-42 du Code du Commcrcc Pouvoirs a donncr
Lc Président donne ensuite lecture du Rapport dc la Gérance et ouvre la discussion.
Personne nc demandant plus la parolc, le Président mct succcssivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
> PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entcndu la lecture du Rapport du Gérant, l'Asscmbléc Générale délibérant par application de l'articlc 223-42 du Code du Commerce, et aprés examcn de la situation de la société telle qu'ellc rcssort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septcmbre 2003 approuvés par l'Assemblc Généralc du 24 mars 2004, lesquels font apparaitre que les capitaux propres dc la société sont devenus inféricurs a la moitié du capital, décide la continuité de son exploitation
Cette decision est adoptée a l'unanimite.
Il est rappelé que la société cst tcnue au plus tard à la clôture du dcuxienc cxercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertcs est intcrvenuc, soit de réduirc son capital d'un montant égal au moins a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les Réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égalc a la moitié du capital.
Y DEUXIEMERESOLUTION
L'Assembléc Générale des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire des préscntes cn vuc d'effectucr les formalités légales pouvant découler dc la préscnte Assemblée Générale
Cette decision est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les assocics
Cette decision est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les assocics