PROVINI ENTREPRISE GENERALE
Acte du 16 septembre 2011
Début de l'acte
1108697201
DATE DEPOT : 2011-09-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R087350
N° GESTION : 1994B11021
N° SIREN : 397970252
DENOMINATION : PROVINI ENTREPRISE GENERALE
ADRESSE : 76 RUE DE WATTIGNIES 75012 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/08/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE :
loV
SARL PROVINI ENTREPRISE GENERALE _G.T.C.-de-Patis x M Siége social : 76 rue de Wattignies, 75012 Paris RCS B : 397 970 252 1 6 SEP.201f
N*DE DEPOD
DATE DEPOT : 2011-09-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R087350
N° GESTION : 1994B11021
N° SIREN : 397970252
DENOMINATION : PROVINI ENTREPRISE GENERALE
ADRESSE : 76 RUE DE WATTIGNIES 75012 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/08/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE :
loV
SARL PROVINI ENTREPRISE GENERALE _G.T.C.-de-Patis x M Siége social : 76 rue de Wattignies, 75012 Paris RCS B : 397 970 252 1 6 SEP.201f
N*DE DEPOD
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 AOUT 2011
Les associés de Ia Société a Responsabilité Limitée PROVINI ENTREPRISE GENERALE sc sont réunis cn Assemblée Générale extraordinaire, au siége social, sur convocation effectuéc par la gérance.
Sont présents ou représentés :
. Madame Muriel PROVINI 625 parts en nue -propriété héritées de son pére
. Monsieur Jo&l PROVINI 1250 parts en pleine propriété + 625 parts en nue -propriété héritées de son pére
.La SARL PROVINI et FILS 13500 parts en pleine propriété.
Soit 16 000 parts composant la totalité du capital social.
L'assemblée est présidée par M. Joêl PROVINI, associé Gérant.
-Monsicur Ic Président constate que les associés sont présents, et que, en conséquence, ils peuvent prendre toutes ies décisions relevant de la compétence d'une asscmbléc Générale extraordinaire.
-Monsieur le Président déclare quc le texte de la résolution proposéc a été dressé aux associés en méme temps que la convocation.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituéc et peut valablemcnt délibércr.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibércr sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Agrément d'un nouvel associé. - Modification des statuts suite aux décés de deux associés, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1
Le Président dépose sur le burcau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
.le texte de la résolution soumise à l'approbation de l'assemblée. .un exemplaire des statuts
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembléc lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Sont présents ou représentés :
. Madame Muriel PROVINI 625 parts en nue -propriété héritées de son pére
. Monsieur Jo&l PROVINI 1250 parts en pleine propriété + 625 parts en nue -propriété héritées de son pére
.La SARL PROVINI et FILS 13500 parts en pleine propriété.
Soit 16 000 parts composant la totalité du capital social.
L'assemblée est présidée par M. Joêl PROVINI, associé Gérant.
-Monsicur Ic Président constate que les associés sont présents, et que, en conséquence, ils peuvent prendre toutes ies décisions relevant de la compétence d'une asscmbléc Générale extraordinaire.
-Monsieur le Président déclare quc le texte de la résolution proposéc a été dressé aux associés en méme temps que la convocation.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituéc et peut valablemcnt délibércr.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibércr sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Agrément d'un nouvel associé. - Modification des statuts suite aux décés de deux associés, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1
Le Président dépose sur le burcau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
.le texte de la résolution soumise à l'approbation de l'assemblée. .un exemplaire des statuts
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembléc lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale déclare agréer expressémcnt Madame Muriel PROVINI en qualité de nouvel associé.
Cette résolution cst adoptée à l'unanimité.
Cette résolution cst adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
-Monsicur lc Président déclare que Monsieur André PROVINI est décédé le 8 janvier 2008. laissant pour recueillir sa succession :
Madame Carmen, Marthe, Louise POIBLANC, retraitée, née a PONTARLIER (Doubs), le 27 mai i928, son épouse, usufruitiére de la totalité des biens, dépendant de Ia succession,
. Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiérc de la moitié en nue propriété des biens, dépendant de la succession,
. Monsieur Joel PROVINI, sus nommé, hériticr de la moitié en nue propriété des biens, dépendant de la succession,
Ainsi qu'il résulte d'un acte de notarié dressé par Maitrc André DOREY, Notaire associé a Paris, le 10 avril 2008.
-De plus, Monsieur le Président déclare que Mme Carmen POIBLANC cst décédée le I 1 mai 201 i, laissant pour recueillir sa succession :
. Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiére de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession,
2
. Monsieur Jo&l PROVINI, sus nommé, héritier de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession,
Ainsi il en résulte un remembrement des parts.
-Monsieur le Président rappelle que la répartition des parts de la société était, avant les décés de M. André PROVINI et de Mme Carmen POIBLANC, la suivante :
Monsieur André PROVINI 1 250 parts Numérotées de 1 a 50 puis dc 1 301 a 2 500
Monsieur Joél PROVIN1 1 250 parts Numérotécs de 51 a 1 300
La société PROVINI ET FILS 13 000 parts Numérotées de 2 501 & 16 000
TOTAL 16 000 parts
L'Assemblée Générale décide d'insérer à la fin de l'article 6 des statuts les dispositions suivantes:
ARTICLE 6. =APPORTS
-Monsieur Ic Président déclarc que Monsieur André PROVINI est décédé le 8 janvier 2008 laissant pour recucillir sa succession :
. Madame Carmen, Marthe, Louise POIBLANC, retraitéc, néc a PONTARLIER (Doubs), le 27 mai 1928, son épouse, usufruitiére de la totalité des bicns, dépendant de Ia succession,
Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiére de la moitié cn nue propriété des biens, dépendant de la succession,
Monsieur JoεI PROVINI, sus nommé, héritier de la moitié cn nue propriété des biens, dépendant de la succession,
Ainsi qu'il résulte d'un acte de notarié dressé par Maitre André DOREY, Notaire associé a Paris, le 10 avril 2008.
-De plus, Monsicur le Président déclarc que Mme Carmen POIBLANC est décédée le 1 I mai 201 1, laissant pour recueillir sa succession :
. Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiére de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession,
. Monsieur Joêl PROVINI, sus nommé, héritier de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession, Ainsi il en résulte un remembrement des parts.
3
L'Assemblée Générale décide de raiouter à la fin de l'article 7 des statuts les dispositions suivantes:
ARTICLE 7. = CAPITAL
Modification des statuts suite au décés de Monsieur André PROVINI avec nouvelle répartition des parts comme suit :
Madame Carmen POIBLANC Numérotées de 1 a 50 50 parts en usufruit Numérotées de 1301 a 2500 1200 parts cn usufruit
Madame Muriel PROVINI Numérotées de 1876 a 2500 625 parts cn nuc propriété
Monsieur Joêl PROVINI Numérotées de 51 a 1300 1250 parts cn pleine propriété Numérotées de 1 a 50 50 parts en nue propriété Numérotées de 1301 a 1875 575 parts en nue propriété
SARL PROVINI & FILS,représcntée par Monsicur Jo&I PROVINI Numérotées de 2501 a 16000 13500 parts en pleine propriété
Total 16000 parts
Soit 16 000 parts composant la totalité du capital social.
Modification des statuts suite au décés dc Madame Carmen POIBLANC avec nouvelle répartition des parts comme suit :
Madame Muriel PROVINI Numérotées dc 1876 a 2500 625 parts en plcine propriété
Monsieur Jo&l PROVINI Numérotées de 51 a 1300 1250 parts en pleine propriété Numérotées de 1 a 50 50 parts en pleine propriété Numérotées de 1301 & 1875 575 parts en pleine propriété
SARL PROVINI & FILS,représentéc par Monsieur Jo&I PROVINI Numérotées de 2501 & 16000 13500 parts cn pleine propriété
Total 16000 parts
Soit 16 000 parts composant la totalité du capital social.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
4
Madame Carmen, Marthe, Louise POIBLANC, retraitée, née a PONTARLIER (Doubs), le 27 mai i928, son épouse, usufruitiére de la totalité des biens, dépendant de Ia succession,
. Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiérc de la moitié en nue propriété des biens, dépendant de la succession,
. Monsieur Joel PROVINI, sus nommé, hériticr de la moitié en nue propriété des biens, dépendant de la succession,
Ainsi qu'il résulte d'un acte de notarié dressé par Maitrc André DOREY, Notaire associé a Paris, le 10 avril 2008.
-De plus, Monsieur le Président déclare que Mme Carmen POIBLANC cst décédée le I 1 mai 201 i, laissant pour recueillir sa succession :
. Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiére de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession,
2
. Monsieur Jo&l PROVINI, sus nommé, héritier de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession,
Ainsi il en résulte un remembrement des parts.
-Monsieur le Président rappelle que la répartition des parts de la société était, avant les décés de M. André PROVINI et de Mme Carmen POIBLANC, la suivante :
Monsieur André PROVINI 1 250 parts Numérotées de 1 a 50 puis dc 1 301 a 2 500
Monsieur Joél PROVIN1 1 250 parts Numérotécs de 51 a 1 300
La société PROVINI ET FILS 13 000 parts Numérotées de 2 501 & 16 000
TOTAL 16 000 parts
L'Assemblée Générale décide d'insérer à la fin de l'article 6 des statuts les dispositions suivantes:
ARTICLE 6. =APPORTS
-Monsieur Ic Président déclarc que Monsieur André PROVINI est décédé le 8 janvier 2008 laissant pour recucillir sa succession :
. Madame Carmen, Marthe, Louise POIBLANC, retraitéc, néc a PONTARLIER (Doubs), le 27 mai 1928, son épouse, usufruitiére de la totalité des bicns, dépendant de Ia succession,
Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiére de la moitié cn nue propriété des biens, dépendant de la succession,
Monsieur JoεI PROVINI, sus nommé, héritier de la moitié cn nue propriété des biens, dépendant de la succession,
Ainsi qu'il résulte d'un acte de notarié dressé par Maitre André DOREY, Notaire associé a Paris, le 10 avril 2008.
-De plus, Monsicur le Président déclarc que Mme Carmen POIBLANC est décédée le 1 I mai 201 1, laissant pour recueillir sa succession :
. Madame Muriel PROVINI, sus nommée, héritiére de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession,
. Monsieur Joêl PROVINI, sus nommé, héritier de la moitié en usufruit des biens, dépendant de la succession, Ainsi il en résulte un remembrement des parts.
3
L'Assemblée Générale décide de raiouter à la fin de l'article 7 des statuts les dispositions suivantes:
ARTICLE 7. = CAPITAL
Modification des statuts suite au décés de Monsieur André PROVINI avec nouvelle répartition des parts comme suit :
Madame Carmen POIBLANC Numérotées de 1 a 50 50 parts en usufruit Numérotées de 1301 a 2500 1200 parts cn usufruit
Madame Muriel PROVINI Numérotées de 1876 a 2500 625 parts cn nuc propriété
Monsieur Joêl PROVINI Numérotées de 51 a 1300 1250 parts cn pleine propriété Numérotées de 1 a 50 50 parts en nue propriété Numérotées de 1301 a 1875 575 parts en nue propriété
SARL PROVINI & FILS,représcntée par Monsicur Jo&I PROVINI Numérotées de 2501 a 16000 13500 parts en pleine propriété
Total 16000 parts
Soit 16 000 parts composant la totalité du capital social.
Modification des statuts suite au décés dc Madame Carmen POIBLANC avec nouvelle répartition des parts comme suit :
Madame Muriel PROVINI Numérotées dc 1876 a 2500 625 parts en plcine propriété
Monsieur Jo&l PROVINI Numérotées de 51 a 1300 1250 parts en pleine propriété Numérotées de 1 a 50 50 parts en pleine propriété Numérotées de 1301 & 1875 575 parts en pleine propriété
SARL PROVINI & FILS,représentéc par Monsieur Jo&I PROVINI Numérotées de 2501 & 16000 13500 parts cn pleine propriété
Total 16000 parts
Soit 16 000 parts composant la totalité du capital social.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résoluion cst adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a I 1 heures 30.
De tout ce que dessus il a té dressé Ie présent procés-verbal signé, aprés lecture, par tous les associés présents pour servir et valoir ce que de droit.
Madame Muricl PROVINI Monsieur Jo&l PROYINI Associée Associ& Géran
Cette résoluion cst adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a I 1 heures 30.
De tout ce que dessus il a té dressé Ie présent procés-verbal signé, aprés lecture, par tous les associés présents pour servir et valoir ce que de droit.
Madame Muricl PROVINI Monsieur Jo&l PROYINI Associée Associ& Géran